Yann Denant-Boëmont


De: Yann DENANT-BOEMONT
adjoint au chef du département infrastructures et services socle
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Yann DENANT-BOEMONT
adjoint au chef du département infrastructures et services socle
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Yann DENANT-BOEMONT
adjoint au chef du département infrastructures et services socle
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services fait, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaire aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Denant-Boëmont (Yann)
cadre de premier niveau de La Poste
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale
date_debut="2006-11-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
intégration
18 Mai 200618/05/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.