28 Novembre 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe Juvin
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Karen Erodi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Karen Erodi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Yoann LA CORTE
titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Sébastien GORLIN
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Benjamin CENSE
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de l'Union Sociale pour l'Habitat
Remplace:M. Laurent GOYARD
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Catherine BARROT
titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Philippe DE NIJS
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Diane PERRIN
titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Remplace:Mme Sophie JASSES
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Diane PERRIN
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Remplace:Mme Sophie JASSES
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Caroline THIBAULT
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de l'Union Sociale pour l'Habitat
Remplace:M. Laurent GOYARD
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Marie REIS DE BRAGELONGNE
directrice générale déléguée de la chambre de commerce et de l'industrie du Val-de-Marne
Objet:
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de développement économique au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Erwann LE MEUR
directeur général adjoint de l'entreprise PAPREC GROUP et président de la Communauté portuaire Seine Aval
Objet:
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de développement économique au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Jean-Renaud Gély
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre des transports
Remplace:Mme Sandrine Bernabei Chinzi
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Nelly TOCKO
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Centre scientifique et technique du bâtiment
Remplace:M. Mustapha M'HAMED
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Frédéric LECOT
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de Solidaires Fonction Publique
Remplace:Mme Ophélie VILDEY
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de Solidaires Fonction Publique
membre suppléant
Remplace:Mme Evelyne NGO
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Marie-Christine CARATY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Stanislas GAUDON
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sandrine DEVILLE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de Solidaires Fonction Publique
membre suppléant
Remplace:Mme Ophélie VILDEY
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Frédéric LECOT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de Solidaires Fonction Publique
membre titulaire
Remplace:Mme Ophélie VILDEY
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sophie SALAUN
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFDT
Remplace:Mme Eliane BROUARD
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Léonie RITZENTHALER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFDT
membre titulaire
Remplace:Mme Carole CHAPELLE
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Marie GROSSET
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du Conseil national de la formation des élus locaux
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Mélanie VILLIERS
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Nadine HAFIDOU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: GARA (Wassim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: SMAIL (Noureddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: TAYEM FOTIEU (Patrick)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: KINKELA VUANDA (Christian)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: ALI (Aseel, Mohamed, Qaid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: MUANA MUNDELE (Pompsy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: CISSE (Sékou, Bougadary)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: BENTOUNSI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: BEY (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: GUEDENON (Fabrice, Missiyèhoué)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: KAZKAZ (Firas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: SARA (Ammar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: RAHMANI (Samia)
née le 1er mai 1972 à Oran (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: CHAOUI (Khaoula)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: KOUMINYE TCHATCHOUA (Carine, Noëlle), épouse GAMENI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: KHIARI (Sarra), épouse SAAD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: AZAIZIA (Siham), épouse BOURIOUCHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: CODJIA (Fortuné, Messé)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: ASSOGBA (Amahoni, Charles, Patrick)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: MALLEK (Mhamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: BEN ABDERRAZAK (Youssef)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: MBANTA KAMTCHOUA (Nathan, Junior)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: KITOUNI (Saber)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: MOKHDANI (Boualem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: EL JATLAOUI (Ramzi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: DJOMO MASSOUDOM (Laetitia), épouse YOUMBI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: BELHARET (Laeticia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: ADAM JUMAA FAYEQ (Salma), épouse BASHIR ASSAMANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: DIARRA (Nafissatou, Estelle), épouse KABORE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: EL HAKOUR (Radiya), épouse TAHRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: ROMERO SOLER (Jenny, Paola), épouse GALLEY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: VELJANOSKA (Liljana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: LYSENKO (Alevtyna), épouse OLIVIER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: MERSNI (Yosra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: CHLELA (Aurore), épouse NASSIF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: KASSOUS (Nour, El Houda, Hanane), épouse YAGOUB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: GAFSI (Zina), épouse NAAMANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: LAMINE (Soumaya), épouse MEJRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: MESSANI (Souhila), épouse BOUDIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: ALOUANE (Yamina), épouse YAHIA BERROUIGUET
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: KIAS (Mounira), épouse MAROUF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: BENGALY (Mamadou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: JRAD (Ola), épouse CHAHROUR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: BRAHMI (Lahcene)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: AIT KACI (Samira)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: ISEAS (Ilma, Soledad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie », la personne
Oncologie - option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: LAKHMAIS (Kawtar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » la personne
Oncologie - option oncologie radiothérapie
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: OUNI (Sarra), épouse MIDANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
Oncologie - option oncologie radiothérapie
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: YAHLALI (Ferial)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
Oncologie - option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: OTMANE (Amel), épouse CHETTIBI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
Oncologie - option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: BHIRI (Hanen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
Oncologie - option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
autorisation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Gilles REYMOND
chef de projet veille et prospective technologique au sein de la direction générale des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Bao NGUYEN HUY
adjoint au sous-directeur de la huitième sous-direction de la direction du budget au ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Matthieu HAVART
conseiller en culture scientifique, technique et industrielle au sein de la direction chargée de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Alban GENAIS
chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Anne NIVART
chargée de mission au sein du département des relations entre science et société à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Marie LEHOUCK
cheffe de la délégation au développement durable au commissariat général au développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Caroline LECOURTOIS
sous-directrice des politiques transversales des enseignements, de la vie étudiante et de la recherche à la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Claudine DELODDE
chargée d'étude au département diffusion des connaissances et documentation, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Aurélien PALIX
sous-directeur des réseaux et usages numériques à la direction générale des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Olivier MARCO
chef du département des relations entre science et société à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Stéphane LAGIER
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Brice HUET
délégué interministériel au développement durable, commissaire général au développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Naomi PERES
directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Véronique LESTANG-PRÉCHAC
sous-directrice territoires, société, savoirs au sein de la direction de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Gaëlle LEROY
adjointe au chef du bureau culture, jeunesse et sports à la direction du budget au ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Cécile CATHALA
chargée d'étude mathématiques physique chimie au bureau des contenus pédagogiques et des langues au sein de la direction chargée de l'enseignement scolaire, au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1° Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Laurent LE BON
conservateur général du patrimoine, président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Etienne GHYS
mathématicien, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Raphaël GAILLARD
psychiatre, professeur en psychiatrie à l'Université de Paris-Cité, académicien et écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sylvie RETAILLEAU
professeure des universités en physique à l'Université Paris-Saclay, ancienne ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Laure DANILO
conservatrice du patrimoine, directrice de la culture scientifique et du Muséum d'Orléans pour la biodiversité et l'environnement au sein de la ville d'Orléans, présidente de l'association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Didier KHOLLER
administrateur de l'Etat du grade transitoire et inspecteur général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
membre du collège de déontologie du ministère chargé de l'agriculture
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et
sur proposition de sa vice-présidente
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Claire GUIBORAT
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)
Remplace:M. Jean-Luc LARRERE
Groupe:
ecole
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Claire GUIBORAT
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Toulouse-Auzeville
Remplace:M. Jean-Luc LARRERE
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Jeffrey DEMARLY
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGO)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Claude VANYEK
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Gérard DEFFONTAINES
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sylvain VERNIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes Force Ouvrière (FGTA-FO)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Benoît DELARCE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la fédération générale de l'agroalimentaire (FGA-CFDT)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Freddy VILLENEUVE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Didier AUBERT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Quentin METTRAY
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Guillaume LE GONIDEC
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Fernando DA COSTA
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Olivier GOULART
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Michel ASTIER
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Pierre-Yves LE BOZEC
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Nathalie PAQUIEN BLACHIER
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGO)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Béatrice BATTISTA
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGO)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Marie CASENAVE-PERE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Nathalie LEROY-ROMER
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes Force Ouvrière (FGTA-FO)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Isabelle OUEDRAOGO
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la fédération générale de l'agroalimentaire (FGA-CFDT)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Christine BESNARD COLLIN
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la fédération générale de l'agroalimentaire (FGA-CFDT)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Emmeline TABILLON
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Emma ROUSSEAUX
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Barbara DEKEYSER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Séverine TRON
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Claire DARAS
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la coopération agricole
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Françoise THEVENET
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Anne MERCIER BEULIN
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Anne-Sophie FORGET
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Guillaume BOCQUET
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
représentant du syndicat des industriels de l'agroéquipement (AXEMA)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Laurent ESTEVE
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
représentant de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Nadine LOUPMON
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
représentante de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA2A)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sophie CHAUVAT
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
représentante de l'institut de l'élevage (IDELE)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Laurence PERS-PHILIPPOUX
au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Erwan GIRARDIN
Objet:
assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2025-12-09"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
renouvellement
28 Novembre 202528/11/2025
De: Christine GRENIER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente du tribunal administratif de Rouen
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
mutation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Thierry SORIN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
président du tribunal administratif d'Amiens
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
mutation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Rodolphe NOMEL
inspecteur du travail, affecté à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juillet 2025
promotion
28 Novembre 202528/11/2025
De: Mathieu DEGY
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er septembre 2025
promotion
28 Novembre 202528/11/2025
De: France-Lise ARISTARQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail
date_debut="2026-02-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Pierre-François RUYER
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Pierre-François RUYER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
ingénieur civil divisionnaire de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Xavier PELLETIER
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
à compter du 1er décembre 2025
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Christophe DESCHAMPS
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé de la préparation des élections professionnelles 2026 à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
à compter du 1er décembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Petit (Ana-Inès)
lieutenante-colonelle de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le seizième cycle supérieur ARIANE (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Perez Romero (José Manuel)
lieutenant-colonel de la guardia civil, Espagne
Objet:
à suivre le seizième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Amoa (Anne-Frédéric)
adjointe au maire d'Orléans
Objet:
à suivre le cinquième cycle de la citoyenneté (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Glorieux (Camille)
lieutenante-colonelle de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la treizième session nationale « management stratégique de la crise » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Véron (Adrien)
colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le seizième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Salès Sébastien, colonel de sapeurs-pompiers, service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Tarrega (Jean-Luc)
administrateur de l'Etat, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le seizième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Salès Sébastien, colonel de sapeurs-pompiers, service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Roussel (Frédéric)
inspecteur général adjoint, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le seizième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Picot (David)
commissaire général, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le seizième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Machillot (Pierre)
colonel de sapeurs-pompiers, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le seizième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Ledet (Nicolas)
colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le seizième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Koessler (Eric)
colonel de l'armée de l'air et de l'espace, ministère des armées et des anciens combattants
Objet:
à suivre le seizième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Juras (Stéphane)
colonel de l'armée de terre, ministère des armées et des anciens combattants
Objet:
à suivre le seizième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Desjardins (Arnaud)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le seizième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: De Lacoste Lareymondie (Thibaut)
colonel de l'armée de terre, ministère des armées et des anciens combattants
Objet:
à suivre le seizième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Crivelli (Guillaume)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le seizième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Beuzelin (Philippe)
sous-préfet, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le seizième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Besson (Sylvain)
colonel de sapeurs-pompiers, service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
à suivre le seizième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Bertran de Balanda (Philippe)
colonel de l'armée de terre, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le seizième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Berger (Olivier)
colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le seizième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Van Elsuwe (Xavier)
lieutenant-colonel, service départemental d'incendie et de secours de l'Oise
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Valette (François)
ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Stéfic (Wilfried)
colonel de sapeurs-pompiers, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sivré (Vincent)
président de section, chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire, cour des comptes
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Silistrini (Michaël)
attaché d'administration, direction générale des outre-mer, ministère des outre-mer
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Scalzotto (Yannick)
sous-préfet, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Remy (Michaël)
commissaire de police, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Planquette (Antoine)
sous-préfet, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Partouche (Franck)
lieutenant-colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Mota (Jean-Michel)
directeur du service à compétence nationale projets numériques, direction générale des finances publiques
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Moreau de Bellaing (Amaury)
capitaine de vaisseau, ministère des armées et des anciens combattants
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Mercuri (Antoine)
lieutenant-colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Ieria (Adrien)
lieutenant-colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Guidoux (Nicolas)
commissaire général à l'emploi de contrôleur général, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Ghirlanda (Christian)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Eldin (Patrick)
directeur de l'administration territoriale de l'état, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Duffet (Michaël)
directeur des services douaniers, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Du Merle (Hugues)
lieutenant-colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Dorante (Michaël)
attaché d'administration de l'Etat, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Dautieu (Thomas)
directeur de l'accompagnement juridique, commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Castelain (Raphaël)
capitaine de sapeurs-pompiers, service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Blanc (Fabrice)
lieutenant-colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Billot (Fabrice)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Basselier (Matthieu)
administrateur de l'Etat, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Bardon (Louis)
conseiller sénior en transformation numérique, services du Premier ministre
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Zenobel (Pierre-Charles)
adjoint à la cheffe du service des patrimoines, ministère du travail et des solidarités
Objet:
à suivre le cinquième cycle de la citoyenneté (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Tirelle (Eric)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, service départemental d'incendie et de secours de Seine-Maritime
Objet:
à suivre le cinquième cycle de la citoyenneté (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sarguet (Vincent)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le cinquième cycle de la citoyenneté (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Monteso (François)
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, ministère de la justice
Objet:
à suivre le cinquième cycle de la citoyenneté (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Lourson (Olivier)
commandant de sapeurs-pompiers, service départemental d'incendie et de secours de Moselle
Objet:
à suivre le cinquième cycle de la citoyenneté (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Legal (Guillaume)
bénévole, association Raid aventure
Objet:
à suivre le cinquième cycle de la citoyenneté (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Jouault (Sylvain)
lieutenant-colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le cinquième cycle de la citoyenneté (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Hiret (Nicolas)
attaché principal d'administration de l'Etat, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le cinquième cycle de la citoyenneté (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Guillez (Emmanuel)
lieutenant-colonel, ministère des armées et des anciens combattants
Objet:
à suivre le cinquième cycle de la citoyenneté (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Fixot (Nicolas)
inspecteur d'académie, ministère de l'éducation nationale
Objet:
à suivre le cinquième cycle de la citoyenneté (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Evrard (Guillaume)
commissaire de police, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le cinquième cycle de la citoyenneté (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Charrier (Nicolas)
lieutenant-colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le cinquième cycle de la citoyenneté (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Bouladoux (Laurent)
commissaire général, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le cinquième cycle de la citoyenneté (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Avenel (Sébastien)
colonel de sapeurs-pompiers, service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne
Objet:
à suivre le cinquième cycle de la citoyenneté (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Toussaint (Damien)
ministère des armées et des anciens combattants
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Saunier (Mathieu)
Nuward
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Ribeyrolle (Didier)
commissaire général, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Perrier (Pierre)
lieutenant-colonel, ministère des armées et des anciens combattants
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Pecceu (Jean-Baptiste)
lieutenant-colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Morel (Gwenaël)
Statista Hambourg et Paris
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Mordant (Guillaume)
ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Marie (Pascal)
Ecole nationale de l'aviation civile
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Le Gemble (Mickael)
colonel, ministère des armées et des anciens combattants
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Laumond (Wilfrid)
Sanofi
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Henry (Christophe)
major de police, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Genries (Thierry)
général de brigade, ministère des armées et des anciens combattants
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Follea (Marc)
ministère des armées et des anciens combattants
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Etronnier (Pierre)
ministère des armées et des anciens combattants
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Elies (Éric)
capitaine de vaisseau, ministère des armées et des anciens combattants
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Dejonghe (Thomas)
lieutenant-colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Deilhou (Florent)
Sanofi
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Deharvengt (Stéphane)
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, SGDSN
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Brunet (Réginald)
Auchan Retail France
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Benoist d'Anthenay (Pierre)
Aetheralys
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Barbargli (Guillaume)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Aminian (Romain)
ministère des armées et des anciens combattants
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Zacharie (Alexandre)
chef de bureau, ministère des armées et des anciens combattants
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Virbel (Eric)
magistrat hors hiérarchie, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Vilquin (Cédric)
directeur sécurité, assistance publique - hôpitaux de Paris
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Vidal (Emmanuel)
colonel de sapeurs-pompiers, service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Vergne (Eric)
directeur local de la sécurité publique et de la police municipale, mairie de L'Haÿ-les-Roses
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Trezieres (Marc)
colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Tilouch (Hakim)
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Taverne (Michaël)
député de la 12e circonscription du Nord, Assemblée nationale
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Talbaoui (Youssef)
directeur du domaine frontière et immigration, Sopra Steria Group
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Solliez (Christian)
directeur des services douaniers, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sebag (Gaspard)
journaliste, Bloomberg L.P
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Roux (Sébastien)
colonel de sapeurs-pompiers, service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Rousseau (Romain)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Robidoux (Didier)
directeur de la sûreté, groupe RATP
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Reges (Gilbert)
directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Rancoule (Julien)
député de la 3e circonscription de l'Aude, Assemblée nationale
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Ramon Leon (Angel)
colonel de la guardia civil, Espagne
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Pujo (Jean-Baptiste)
service national d'appui à la continuité d'activité, caisse nationale des allocations familiales
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Pellerin (Pierre)
capitaine de vaisseau, ministère des armées et des anciens combattants
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Moyon (Franck)
colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Moreau (Antoine)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Monange (Hervé)
responsable de la division de la sécurité, Sénat
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Lucas (Jean-Charles)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Le Ravallec (Louis-Paul)
colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Julliand (Vincent)
directeur des programmes, IDEMIA Public Security France
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Jaudon (Sébastien)
colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: James (Lionel)
colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Ilic (Zeljko)
commissaire général, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Harguindeguy (Olivier)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Guichard (Arnaud)
attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Guerra (Valentin)
conseiller spécial, palais princier de Monaco
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Gourbesville (Emmanuel)
consultant, Fédération sportive de la police nationale
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Gonon (Frédéric)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Gautrelet (Léonard)
expert psychiatre, cour d'appel de Paris
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Garrier (Nicolas)
colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Gamet (Axel)
responsable de pôle, Expertise France
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Fernandez (Marcos)
directeur adjoint de la rédaction, ministère des armées et des anciens combattants
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Felix (Sloan)
chef de projet, APES - Groupe Action Logement
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Dumond (Régis)
sous-directeur technique, ministère des armées et des anciens combattants
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Dewynter (Arnaud)
colonel, ministère des armées et des anciens combattants
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Derouetteau (Julien)
colonel, ministère des armées et des anciens combattants
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Delaye (Christophe)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: De Guillenchmidt (Maxime)
avocat au barreau de Paris
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Dannerolle (Franck)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Creissac (David)
attaché principal d'administration, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Chetrit (Thierry)
colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Chaballier (Michel)
commissaire général, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Caussanel (Olivier)
colonel de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Bossuyt (Yves)
administrateur de l'Etat du 2e grade, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Bisson (Jean-Charles)
responsable des sécurités et crises, centre hospitalier Eure-Seine
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Beyria (Fabien)
directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Belgourch (Salem)
directeur sécurité et aide aux victimes, région Ile-de-France
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Autin (Dorian)
directeur conseil, Sopra Steria Group
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Agostini (Daniel)
premier commissaire divisionnaire, police grand-ducale, Luxembourg
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Abadie (Sébastien)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Texsier (Clément)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la treizième session nationale « management stratégique de la crise » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Raux (Mathieu)
professeur, anesthésie réanimation, médecine péri-opératoire, hôpital Pitié - Salpêtrière
Objet:
à suivre la treizième session nationale « management stratégique de la crise » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Pierre (Julien)
responsable continuité d'activité et gestion de crise, Orange
Objet:
à suivre la treizième session nationale « management stratégique de la crise » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Papyle (Marc)
directeur ressources humaines et sureté, Nestlé Water Supply Sud
Objet:
à suivre la treizième session nationale « management stratégique de la crise » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Moriau (Yannick)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la treizième session nationale « management stratégique de la crise » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Legaillard (Lucas)
responsable de service, service sécurité civile et salubrité publique, ville de Châtellerault
Objet:
à suivre la treizième session nationale « management stratégique de la crise » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Iannuzzella (Fabio)
directeur de cabinet, direction générale de la cohésion sociale, ministère du travail et des solidarités
Objet:
à suivre la treizième session nationale « management stratégique de la crise » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Fons (Jean-Philippe)
administrateur de l'Etat, coordonnateur sécurité, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la treizième session nationale « management stratégique de la crise » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Engelmann (Hubert)
directeur communication externe et coordinateur de la gestion de crise, Bouygues Construction
Objet:
à suivre la treizième session nationale « management stratégique de la crise » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Denis (Guillaume)
capitaine de vaisseau, marine nationale, ministère des armées et des anciens combattants
Objet:
à suivre la treizième session nationale « management stratégique de la crise » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: De Poulpiquet (Philippe)
journaliste indépendant, grand reporter, réalisateur et photojournaliste
Objet:
à suivre la treizième session nationale « management stratégique de la crise » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Bouvier (Jean-Christophe)
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la treizième session nationale « management stratégique de la crise » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Bourguignon D'Herbigny (Alban)
conseiller en stratégie et politique, ministère des armées et des anciens combattants
Objet:
à suivre la treizième session nationale « management stratégique de la crise » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Baudonet (Thierry)
délégué défense et sécurité, Etablissement français du sang
Objet:
à suivre la treizième session nationale « management stratégique de la crise » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Bacque (Jérôme)
lieutenant-colonel de gendarmerie, SGDSN
Objet:
à suivre la treizième session nationale « management stratégique de la crise » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Artinian (Thierry)
chef du pôle situation, veille et alerte, ministère des armées et des anciens combattants (reprise de scolarité)
Objet:
à suivre la treizième session nationale « management stratégique de la crise » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sappin (Célia)
commandante de sapeurs-pompiers, service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
Objet:
à suivre le seizième cycle supérieur ARIANE (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Parisy (Anouk)
commissaire de police, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le seizième cycle supérieur ARIANE (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Mangion (Justine)
commissaire de police, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le seizième cycle supérieur ARIANE (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Lermytte (Laura)
capitaine de sapeurs-pompiers, service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais
Objet:
à suivre le seizième cycle supérieur ARIANE (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Laurencier (Sophie)
capitaine de sapeurs-pompiers, service départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres
Objet:
à suivre le seizième cycle supérieur ARIANE (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Lambert (Cécile)
lieutenante-colonelle de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le seizième cycle supérieur ARIANE (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Laclau (Claire)
commissaire de police, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le seizième cycle supérieur ARIANE (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Khelifa (Judith)
commissaire de police, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le seizième cycle supérieur ARIANE (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Hyvrier (Olivia)
commissaire de police, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le seizième cycle supérieur ARIANE (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Czarnecki (Émilie)
lieutenante-colonelle de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le seizième cycle supérieur ARIANE (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Cloarec (Ludivine)
lieutenante-colonelle de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le seizième cycle supérieur ARIANE (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Chauvet (Ludivine)
inspectrice de l'administration, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le seizième cycle supérieur ARIANE (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Charles (Estelle)
sous-préfète, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le seizième cycle supérieur ARIANE (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Boivin (Anaïs)
capitaine de sapeurs-pompiers, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le seizième cycle supérieur ARIANE (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Armellini (Anne-Laure)
capitaine de sapeurs-pompiers, service départemental d'incendie et de secours de la Gironde
Objet:
à suivre le seizième cycle supérieur ARIANE (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Anguille-Blanc (Catherine)
lieutenante-colonelle de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le seizième cycle supérieur ARIANE (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Alomène (Lauriane)
commissaire de police, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le seizième cycle supérieur ARIANE (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Soria (Muriel)
colonelle de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le seizième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Salès Sébastien, colonel de sapeurs-pompiers, service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Cheziere (Sibylle)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le seizième cycle des hautes études du ministère de l'intérieur (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Olivier (Martine)
ingénieur principal, service départemental d'incendie et de secours de la Gironde
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Foras (Madelyne)
directrice des services pénitentiaires, ministère de la justice
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Fibleuil (Sonia)
commissaire divisionnaire à l'emploi de contrôleur général, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Basso (Elisa)
administratrice de l'Etat, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Apetroaie (Cristina)
magistrate, ministère de la justice
Objet:
à suivre le huitième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Vidot (Emeline)
déléguée du préfet, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le cinquième cycle de la citoyenneté (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Richard (Marianne)
lieutenante-colonelle de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le cinquième cycle de la citoyenneté (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Paris (Alexia)
cheffe du bureau du service national universel, ministère des armées et des anciens combattants
Objet:
à suivre le cinquième cycle de la citoyenneté (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Oultache (Malika)
cheffe de la division opération et gestion des crises, préfecture de la zone de défense et de sécurité Nord, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le cinquième cycle de la citoyenneté (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Muyl (Juliette)
directrice responsabilité sociétale des entreprises, Naval Group
Objet:
à suivre le cinquième cycle de la citoyenneté (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Hamm (Magali)
directrice des services pénitentiaires, ministère de la justice
Objet:
à suivre le cinquième cycle de la citoyenneté (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Gabour (Fatima)
commissaire de police, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le cinquième cycle de la citoyenneté (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Calley (Sophie)
cheffe d'établissement, ministère de l'éducation nationale
Objet:
à suivre le cinquième cycle de la citoyenneté (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Bresson (Marie)
censeur des classes préparatoires, institution Sainte-Marie d'Anthony
Objet:
à suivre le cinquième cycle de la citoyenneté (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Arrighi (Isabelle)
sous-préfète, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le cinquième cycle de la citoyenneté (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Schwab (Marielle)
commandante de police, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Monier (Pascale)
ministère des armées et des anciens combattants
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Lauvernier (Claire)
Opella
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Hartog (Catherine)
CHP Consult
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Gautier (Coline)
établissement public du musée du Louvre
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Douguedroit (Sabrina)
commandante, ministère des armées et des anciens combattants
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Barrau (Célia)
ministère des armées et des anciens combattants
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Valente (Aurélie)
magistrate, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Truffert (Ariane)
directrice générale, Association nationale de la vidéoprotection
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Trouslard (Isabelle)
commandante divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Trigodet (Stéphanie)
directrice interrégionale sécurité et prévention des incivilités, La Poste
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Texier (Murielle)
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Stive (Margaux)
journaliste, Radio France
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Salignat (Séverine)
commandant pénitentiaire, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Roquette (Aude)
chargée de la promotion du développement durable, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Meunier (Séverine)
directrice de campagnes stratégiques, Airbus Defence and Space
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Lherminé (Emilie)
directrice du domaine sécurité routière et forces de sécurité intérieure, Sopra Steria Group
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Legros (Sandrine)
cheffe du secteur juridique, ministère des armées et des anciens combattants
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Latify Babanari (Elise)
avocate au barreau de Paris
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Jourdan (Catherine)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Jonrond (Carine)
directrice des services pénitentiaires, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Jaffre (Adeline)
attachée d'administration de l'Etat hors classe, ministère de l'éducation nationale
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Gauthier (Maud)
magistrate, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Fondeville (Virginie)
directrice des services pénitentiaires hors classe, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Ferrand (Noémie)
directrice des services pénitentiaires, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Dupart (Séverine)
directrice des services pénitentiaires hors classe, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Dumontier (Mylène)
cheffe de la mission talents numériques ministérielle, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Ducoeur (Océane)
cheffe de bureau adjointe, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Djebli (Nassima)
lieutenante-colonelle de gendarmerie, ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Dews (Michelle)
cheffe d'équipe sécurité nationale, ambassade du Royaume-Uni en France
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Devaux (Séverine)
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse de classe exceptionnelle, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Daynac (Maeva)
directrice des services douaniers de deuxième classe, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Collin (Gaëlle)
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Boudissa (Hakima)
adjointe au chef du bureau de l'administration, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Blanes (Judith)
rédactrice en chef adjointe, AEF Info
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Billard (Lise)
administrateur de l'Etat du grade transitoire, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Bernier (Julie)
conseillère justice auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Alamargot (Lucie)
lieutenante-colonelle de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Vinet (Marie-Caroline)
déléguée générale, Enseignement Catholique de Loire-Atlantique
Objet:
à suivre la treizième session nationale « management stratégique de la crise » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Venat (Laurence)
colonelle, ministère des armées et des anciens combattants
Objet:
à suivre la treizième session nationale « management stratégique de la crise » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Derenemesnil (Maïlys)
juriste et élue locale, mairie du 12e arrondissement de Paris
Objet:
à suivre la treizième session nationale « management stratégique de la crise » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Delaunay (Sarah)
consultante en mobilité internationale
Objet:
à suivre la treizième session nationale « management stratégique de la crise » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Beyaert (Pascale)
inspectrice de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle hors classe, ministère de la culture
Objet:
à suivre la treizième session nationale « management stratégique de la crise » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
admission
28 Novembre 202528/11/2025
De: Grégoire Jasson
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Théo Bulcourt
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Elodie Ramy-Sepou
contrôleuse des finances publiques, rédactrice
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Nathalie Menant
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Lise Leysens
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Valérie Lesueur
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Salma Lanvin
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Marion Jouble
inspectrices des finances publiques, rédactrices, à Fanny Bonafos, attachée d'administration de l'Etat, rédactrice, à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Erika Inki-Jean-Arsène
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Florence Arrighi
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Eric Scher
contractuel, chef de secteur
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Arthur Lapeyrere
contractuel, adjoint à la cheffe de l'équipe projet
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Alain Josserand
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Olivier Blanchard
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Hugo Berthelé
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe de l'équipe projet, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Pascal Vigneau
contrôleur des finances publiques, rédacteur
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Antonin Maillet
inspecteur des finances publiques, rédacteur
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Cécile Thévenin
contractuelle, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sophie Ferrand
contractuelle, cheffe de la communication de l'immobilier de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Laure de Crouy-Chanel
contractuelle, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Aline Vidal
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, cheffe de secteur, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Anne-Laure Vallier
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sandra Sénichault de Izaguirre
inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Florence Roux-Piel
inspectrice divisionnaire hors classe, cheffes de secteur, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Magali Roques
administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Alexia Razafindrabe
inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, cheffe de secteur
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Emilie Poirier
contractuelle, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Catherine Odin
administratrice de l'Etat, adjointe à l'expert de haut niveau
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Elise Marion
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, cheffe de l'équipe projet, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Delphine Marekovic
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Stéphanie Launay
contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sarah Kowal
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, experte de haut niveau auprès de la directrice de l'immobilier de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sophie Génu-Saed
ingénieure territoriale, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Stéphanie Fournier
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Marie-Gabrielle Fournet
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Marie-Cécile Demaison
contractuelle, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Béatrice Largillière
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Léa Granger
inspectrices des finances publiques, rédactrices
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Guy MESPLOU
adjoint à la cheffe du département des archives, de la documentation et du patrimoine
dans la limite des attributions du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Hugo HERMANN
chef du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Jonathan VAN MESSEM
adjoint au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, chef du pôle contentieux pénitentiaire
dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Lekmane CHARTI
chef du pôle commande et construction publiques
dans la limite des attributions du pôle commande et construction publiques du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Yann FROGER
adjoint au sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux, chef du bureau du contentieux administratif et du conseil
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Pierre LECHANTEUX
directeur de programme dématérialisation des parcours métiers
dans la limite des attributions portant sur les produits de dématérialisation du service de l'expertise et de la modernisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
15
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Keyne RICHARD
chef de la mission du patrimoine mobilier
dans la limite des attributions de la mission du patrimoine mobilier du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Michel GOUHIER
chef du département de l'évaluation et des projets de modernisation, et Marie JONCA, adjointe au chef du département de l'évaluation et des projets de modernisation
dans la limite des attributions du département de l'évaluation et des projets de modernisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Manuel TOULAJIAN
adjoint à la cheffe du pôle des archives de l'administration centrale
dans la limite des attributions du pôle des archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Jean-Régis CATTA
adjoint à la cheffe de service
dans la limite des attributions du service de l'expertise et de la modernisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Robin RUOT
directeur de projet du système d'information de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Olivier VUATTIER
chef de la cellule de synthèse
dans la limite des attributions de la cellule de synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Thomas BILLON
adjoint à la cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Pierre MANDON
adjoints à la cheffe du bureau de l'accès au droit et de la médiation
dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit et de la médiation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Raphaël LE GALL
chef du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Frédéric WEILL
chef du bureau de l'activité digitale et des stratégies de contenus
dans la limite des attributions du bureau de l'activité digitale et des stratégies de contenus
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Louis STEIB
chef de cabinet
les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements des agents placés sous son autorité
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Pascal-Alexandre ROCHE
adjoint à la déléguée aux affaires européennes et internationales
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Florie CROIBIER-MUSCAT
cheffe du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Lucille VIDAL
cheffe de pôle transversal
dans la limite des attributions du bureau du contentieux judiciaire et européen de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Lore MADEC
adjointe à la cheffe du bureau du contentieux judiciaire et européen
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sophie GUTIERREZ
adjointe au chef du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative
dans la limite des attributions du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sandra SABOT
adjointe à la cheffe du pôle contentieux statutaire
dans la limite des attributions du pôle contentieux statutaire du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sabrine CHTEOUI
adjointe au chef du pôle contentieux pénitentiaire
dans la limite des attributions du pôle contentieux pénitentiaire du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sofia MILLES
adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, cheffe du pôle contentieux statutaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sylvie POSTEL
déléguée à la protection des données
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Marion de GASQUET
adjointe à la déléguée à la protection des données
dans la limite des attributions du délégué à la protection des données fixées par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du
27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sophie VEYRIER
cheffe du bureau « Informatique et Libertés »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
15
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Pauline DIONISI
adjointe à la cheffe du bureau « Informatique et Libertés »
dans la limite des attributions du bureau « Informatique et Libertés »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
15
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Charlotte TOURNEUX
adjointe à la cheffe du pôle de la documentation
dans la limite des attributions du pôle de la documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Laurence MEYER
cheffe du pôle de la documentation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Aurélie FACON
cheffe de la mission archivage électronique
dans la limite des attributions de la mission archivage électronique du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Anne-Sophie MAURE
cheffe du pôle des archives de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Marion BAZIN
adjointe au directeur de projet du système d'information de l'aide juridictionnelle
dans la limite des attributions du projet du système d'information de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Céline DUSAUTOIR
cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Odile AUBOURG
coordonnatrice d'administration centrale
les bons de commande, ainsi que les ordres de missions et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Hélène NAVARRO
cheffe du bureau de l'accès au droit et de la médiation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Agathe HEITZ
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Laure LIGNERES
adjointe au chef du bureau de l'aide juridictionnelle
dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Tifenn IYAMUREMYE
adjointe au chef du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Mélanie MARQUER
adjointe à la cheffe de service
dans la limite des attributions du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Gwenaëlle VERPEAUX
cheffe du bureau de presse et veille médias
dans la limite des attributions du bureau de presse et veille médias
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Stéphanie TENAILLON
déléguée à l'information et à la communication adjointe, chargée de la coordination et des affaires transverses
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Emilie PUECH
cheffe du bureau de l'animation et des projets éditoriaux
dans la limite des attributions du bureau de l'animation et des projets éditoriaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Julie MEGUIRA
responsable budgétaire et achats
dans la limite des attributions de la cellule d'appui et de coordination
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sara MATHIAS
cheffe du bureau de la création graphique et du suivi de production
dans la limite des attributions du bureau de la création graphique et du suivi de production
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Fanny KUPFERBERG
cheffe du bureau des campagnes, des événements et des partenariats
dans la limite des attributions du bureau des campagnes, des événements et des partenariats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Emmanuelle FRANCOIS
cheffe du bureau de l'audiovisuel et de la valorisation du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau l'audiovisuel et de la valorisation du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Claire BONNETIER
directrice de la communication de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Christophe ANGELARD
adjoint au chef du département infrastructures et services socle
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
date_fin="2025-11-30"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Olivier MARTEL
adjoint au chef de bureau des référentiels et des moyens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
date_fin="2025-11-30"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Geoffrey MORIAME
responsable du site de RIVERY
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant du site de RIVERY
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Olivier MARTEL
adjoint au responsable du site de RIVERY
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant du site de RIVERY
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Jérôme PLOQUIN
adjoint à la sous-directrice socle numérique et réseau territorial - chargé des opérations
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction socle numérique et réseau territorial
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Magued ABDEL MAABOUD
sous-directeur applications, innovation et gouvernance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Nicolas VILETTE
adjoint au chef du bureau des finances
dans la limite des attributions du bureau des finances
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les demandes d'achat et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Olivier MARTY
chef du bureau des finances
dans la limite des attributions du bureau des finances
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les demandes d'achat et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Harold DUFOUR
chef de pôle au bureau des finances
dans la limite des attributions du bureau des finances
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les demandes d'achat et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Christophe VARET
chef du département infrastructures et services socle
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Jean-Christophe TOFFALONI
adjoint au chef de bureau outils et services agiles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Olivier MARTEL
chef du bureau de bureau outils et services agiles
dans la limite des attributions du bureau
à compter du 1er décembre 2025
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Alain DOLEAC
chef du département soutien, accompagnement et animation des réseaux
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Yann DENANT-BOEMONT
adjoint au chef du département infrastructures et services socle
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Franck DALLIER
chef du département casier, personnes placées sous-main de justice et système d'information des applications de gestion
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Eric CUNY
chef du département technologies et opérations
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Pierre CHALLAN-BELVAL
chef du département chaîne civile et pénale
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Jean-Louis BARTHELEMY
adjoint au chef du département soutien, accompagnement et animation des réseaux
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Frédéric BALLION
officier de sécurité de la direction et chef du bureau des affaires transverses
dans la limite des attributions du bureau des affaires transverses
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Christophe ANGELARD
adjoint à la cheffe du département de la sûreté des systèmes d'information
dans la limite des attributions du département
à compter du 1er décembre 2025
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Philippe TREBOZ
chef de bureau services transverses et identité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: François TELLIER
adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'administration centrale
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Ricardo TAVARES
adjoint au chef de bureau du centre des opérations sécurité justice
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Frederic TALMON
chef de bureau ingénieries, réseau, infra, système
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Farba SY
chef de bureau environnement poste de travail justice
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Frédéric SAVARY
adjoint au chef du bureau chaîne civile et Portalis
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Thibault SAMAIN
chef du bureau chaîne civile et Portalis
à compter du 1er septembre 2025
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Geoffrey MORIAME
chef de bureau des référentiels et des moyens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Guillaume LEJEUNE
adjoint au chef du bureau infrastructure voix-données
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Laurent LEGER
adjoint au chef de bureau des usages collaboratifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Dominique LEFEUVRE
chef du bureau de pilotage des départements de l'informatique et des télécommunications
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Fabrice LE CADRE
adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'outre- mer
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Tayeb LAOUFI
adjoint au chef du bureau environnement poste de travail justice
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Mohamed KHEMAKHEM
adjoint au chef du bureau services transverses et identité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Paul KERSALE
adjoint au chef du bureau des achats numériques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Alexis JEANNEROD
chef du bureau casier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Siham JARBOUA
adjointe au chef du bureau pilotage et déploiement numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Bruno HAUTBOIS
adjoint au chef du bureau de pilotage des départements de l'informatique et des télécommunications
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Matthieu HALLOUIN
chef de bureau du centre des opérations sécurité justice
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Azouz GUIZANI
adjoint au chef du bureau déploiement, exploitation et hébergement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Thierry GOUBERT
chef de bureau centre de service national
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Pierre GENDRONNEAU
chef du bureau déploiement, exploitation et hébergement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Ludovic GAMS
chef de bureau pilotage et déploiement numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Rodolphe DOUARD
chef du bureau gouvernance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Lionel DESBOIS
chef du bureau chaîne Pénal
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Hervé DEHESDIN
chef de bureau des usages collaboratifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Yann COLLEAUX
chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'outre-mer
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Nicolas BOUNIOT
chef du bureau personnes placées sous-main de justice
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Boubaker BOUCHAREB
adjoint au chef du département casier, personnes placées sous-main de justice et système d'information des applications de gestion
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Philippe BELORGEY
directeur de projets au bureau justice pénale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Mourad BEKKOUCH
adjoint au chef du bureau chaîne Pénale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Julien BARBIER
chef du bureau des achats numériques, dans les limites des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Kevin ANGELINI
adjoint au chef du bureau personnes placées sous-main de justice
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sylvie POUSSINES
sous-directrice socle numérique et réseau territorial
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Myriam GIDELLES
sous-directrice gestion et ressources
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Marie-Céline BONARO
cheffe de pôle au bureau des finances
dans la limite des attributions du bureau des finances
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les demandes d'achat et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Stéphanie SALDANA
adjointe à la cheffe du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sandrine OMOND
adjointe au chef du département technologies et opérations
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Céline LEURANGUER
cheffe de la mission design utilisateurs et transformation (DUT)
dans la limite des attributions de la mission DUT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sylvie JAMET
adjointe au chef du département technologies et opérations
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Iana IVANOV
cheffe de bureau valorisation des données et référentiels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sabrina FOUMENAIGUE
cheffe du département de la sûreté des systèmes d'information
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Laurence CANTY
cheffe du département stratégie, pilotage, gouvernance
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Marie-Lorraine BENMEBKOUT
cheffe du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Clara TEILLAUD
adjointe au chef du bureau appui sécurité aux projets
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Claire RICHOMME
adjointe au chef du bureau casier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Bao Khoi NGUYEN
adjointe au chef du bureau structuration et modernisation des architectures pour la transformation numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Corinne MAGNE JARDINE
cheffe du bureau pilotage, plan et marché
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Laurence LOISON
cheffe du bureau système d'information des applications de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Virginie FRANCOIS
cheffe du pôle formation au bureau des ressources humaines, dans les limites des attributions du pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Karine DELAYE
cheffe de bureau structuration et modernisation des architectures pour la transformation numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Maud BERNARD
cheffe du bureau de l'appui juridique aux marchés publics numériques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Miriam ARTINO
cheffe du bureau appui sécurité aux projets
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Maryline ARAUJO
coordonnatrice gestion et innovation
dans la limite des attributions du bureau innovation et fabrique numérique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Valérie ANDRIEU
adjointe au chef du bureau valorisation des données et référentiels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Perrine ALBERNY
cheffe du bureau de l'appui au pilotage, dans les limites des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sandrine RODRIGUEZ
adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique, tous actes courants relatifs aux ressources humaines
dont les déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
dans la limite des attributions du bureau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Amel BENREGUIG
cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique, tous actes courants relatifs aux ressources humaines
dont les déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
dans la limite des attributions du bureau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.