Yves Billette


De: Billette (Yves)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Billette (Yves)
directeur des affaires générales de Britanny Ferries
Objet:
membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Billette (Yves)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Billette (Yves)
secrétaire général de Britanny Ferries
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Février 199804/02/1998
De: Billette (Yves)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Billette (Yves)
secrétaire général de la Brittany Ferries
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Billette (Yves)
(Comité central des armateurs de France)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Billette (Yves)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Billette (Yves)
(C.C.A.F.)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Octobre 199101/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.