Yves Cannac

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De: Yves Cannac
maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les problèmes de concentration dans le domaine des médias
Groupe:
Commission chargée d'examiner les problèmes de concentration dans le domaine des médias
JORFTEXT000000810754(source JORF)
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Cannac (Yves, Gabriel)
maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat
membre du Conseil économique et social ; 43 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Yves Cannac
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629202(source JORF)
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Cannac (Yves, Gabriel, Vladimir)
membre honoraire du Conseil d'Etat ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000404675(source JORF)
nomination
15 Avril 200115/04/2001
De: Yves Cannac
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Yves Cannac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1985-01-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000351456(source JORF)
admission
17 Février 199117/02/1991

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