Yves Férelloc

De:	Yves Férelloc attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du département gestion des ressources de la direction de l'aviation civile Ouest
Objet:	tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest, dans la limite du seuil de 20 000 € hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

DEVA1300968S (source BODD)

délégation de signature

10 Février 2013 10/02/2013

De:	Yves Ferelloc attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000026969101 (source JORF)

délégation de signature

22 Janvier 2013 22/01/2013

De:	Yves Ferelloc attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000026811232 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2012 23/12/2012

De:	Yves Férelloc attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du département « gestion des ressources » de la direction de l'aviation civile Ouest
Objet:	tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest, dans la limite du seuil de 20 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

DEVA1224601S (source BODD)

délégation de signature

25 Août 2012 25/08/2012

De:	Yves Ferelloc attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000025955050 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 2012 02/06/2012

De:	Yves Ferelloc attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000025516718 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2012 16/03/2012

De:	Yves Ferelloc attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000024080362 (source JORF)

délégation de signature

29 Mai 2011 29/05/2011

De:	Yves FERELLOC attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:	tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

DEVA1101824S (source BODD)

délégation de signature

25 Février 2011 25/02/2011

De:	Yves Ferelloc attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000023567120 (source JORF)

délégation de signature

11 Février 2011 11/02/2011

De:	Yves Ferelloc attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000022820680 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2010 16/09/2010

De:	Yves Ferelloc attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000021491214 (source JORF)

délégation de signature

18 Décembre 2009 18/12/2009

De:	Yves Ferelloc attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000020158211 (source JORF)

délégation de signature

28 Janvier 2009 28/01/2009

De:	Yves Ferelloc attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 7e échelon (ancienneté 1er janvier 2001)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (au choix) au titre de 2001 dans les conditions suivantes

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000226926 (source JORF)

promotion

19 Février 2002 19/02/2002

De:	Ferelloc (Yves)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (choix) est fixé au titre de 2001

JORFTEXT000000226925 (source JORF)

inscription

19 Février 2002 19/02/2002