29 Mai 2011

date_debut="2011-03-03"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

De:	Raymond RIQUIER administration et vie scolaire
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

titularisation

date_debut="2011-03-03"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

De:	Fabrice LARCHE administration et vie scolaire
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

titularisation

date_debut="2011-03-03"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

De:	Philippe COCQUEBERT administration et vie scolaire
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

titularisation

date_debut="2011-03-03"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

De:	Daniel ASSOULINE sciences physiques et chimiques
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

titularisation

date_debut="2011-03-03"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

De:	Camille LE CARUYER DE BEAUVAIS administration et vie scolaire
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

titularisation

date_debut="2011-03-03"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

De:	HOUPERT, née MERLY (Danièle) administration et vie scolaire
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

titularisation

president
conseil_administration

De:	Agnès Buzyn professeur de médecine
Objet:	présidente du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:	Institut national du cancer

JORFTEXT000024080546 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000024080543 (source JORF)

De:	Guillaume Lacroix administrateur civil hors classe
Objet:	expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services », à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000024080540 (source JORF)

De:	Didier Tabuteau conseiller d'Etat placé dans la position de disponibilité
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-07-01"

réintégration

JORFTEXT000024080536 (source JORF)

De:	Nathalie Malet, épouse Rocher juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature coordonnatrice de formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2011-06-01"
duree="trois ans"
ecole

détachement

De:	Thomas CASSUTO vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Olivier BEAUVALLET juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Louis-Benoit BETERMIEZ juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2011-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Claudine JACOB première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2011-06-14"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Michel LE POGAM président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Inspection des services judiciaires Inspecteurs des services judiciaires

nomination

De:	Florence DUBOIS, épouse STEVANT magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Inspection des services judiciaires Inspecteurs des services judiciaires

nomination

De:	Christelle ROULIN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Administration centrale Substitute

nomination

De:	Florence ASENHEJM, épouse LIFCHITZ substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Marc ROUCHAYROLE magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Charlotte GIRAULT magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Vincent LE PANNERER substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Alain VANZO président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Nathalie DOMINIQUE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

nomination

De:	Jacques-Philippe REDON substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Cécile LE GAC juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Rita GUITTON, épouse MARQUIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Alain GARNIER
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2011-09-28"
date_fin="2014-09-27"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	François ARDIET
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2011-09-04"
date_fin="2014-09-03"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Michel MEURANT
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2011-08-15"
date_fin="2013-08-14"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jacques TESTUD
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2011-07-09"
date_fin="2013-07-08"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Marie PATTEYN, épouse LEVY
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2011-06-28"
date_fin="2014-06-27"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Colette MICHEL, épouse MARTINEZ
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2011-06-13"
date_fin="2014-06-12"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Fabrice JACOMET
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2011-06-12"
date_fin="2014-06-11"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Guy POILANE
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2011-06-08"
date_fin="2014-06-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

ecole
president
conseil_administration

De:	Bensussan (Philippe) président-directeur général de la société SOFRADIR
Objet:	président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

JORFTEXT000024080527 (source JORF)

nomination

president
conseil_administration

De:	de la Sayette (Lionel) directeur général délégué de Dassault Aviation
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000024080525 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000024080522 (source JORF)

De:	André (Antoine) premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché dans le corps des sous-préfets auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:	dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:	Magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2011-08-20"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

réintégration

JORFTEXT000024080522 (source JORF)

De:	André (Antoine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite d'office premier conseiller de chambre régionale de comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale de comptes

date_debut="2011-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-François Berthier ou à M. Philippe Jeanneau
Objet:	les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique. »
Groupe:	Direction du budget Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Didier Voyenne
Objet:	responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Mathias Guérin
Objet:	responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique les actes, documents, mandats de dépenses et titres de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, les contrats ou conventions, baux et autres actes liés à l'immobilier d'exploitation de la Caisse des dépôts représentant du propriétaire, et toutes autres pièces relevant de ses attributions
Groupe:	Direction du budget Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Catherine Ollivier
Objet:	adjointe au responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Direction du budget Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Pascal Chiron administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

JORFTEXT000024080425 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Thomas Fauconnier administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

JORFTEXT000024080425 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	David Cochu
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

JORFTEXT000024080425 (source JORF)

délégation de signature

De:	André Xech ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

De:	Philippe Tiercelin ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

De:	Michel Tasse ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Rollion ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

De:	Philippe Oillo ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

De:	Philippe Luce ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

De:	Jacques Lechner ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

De:	Laurent Germain ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

De:	Frédéric Dantzer ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

De:	Daniel Capelle ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

De:	Isabelle Romby attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

De:	Anne Farcy ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

De:	Claudine Aïdonidis ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	André Xech
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Oillo
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yves Garrigues ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alain Simon ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alain Rolland technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frédéric Rieu technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Plassart technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Serge Lamy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Kermarrec ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Dufour technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yves Ferelloc attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Veillon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Germain ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Tiercelin ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hervé Sacco technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maurice Mézière technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Kucharski technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Gueguen technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alain Garnier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Joël Coquet technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Capelle ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Pierre Rollion ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hervé Maurel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thierry Bonneau technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphanie Vaugrenard technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Anne Farcy ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Romby attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sophie Rault ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Blandine Manogil technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fatiha Mebarki technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature