directeur général de l'Agence nationale des fréquences

membre de la commission consultative des communications électroniques

au titre des personnalités qualifiées

administration et vie scolaire

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

administration et vie scolaire

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

administration et vie scolaire

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

sciences physiques et chimiques

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

administration et vie scolaire

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

administration et vie scolaire

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

professeur de médecine

présidente du conseil d'administration de l'Institut national du cancer

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services », à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller d'Etat placé dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre

Administration centrale

Premiers substituts

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France

Administration centrale

Premiers substituts

juge au tribunal de grande instance de Laon

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Vice-président chargé de l'application des peines

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille

Première vice-présidente adjointe

président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Inspection des services judiciaires

Inspecteurs des services judiciaires

magistrate du premier grade, placée en position de service détaché

Inspection des services judiciaires

Inspecteurs des services judiciaires

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Administration centrale

Substitute

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Administration centrale

Premiers substituts

magistrat du premier grade, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Procureur de la République adjoint

magistrate du second grade

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Substitute du procureur de la République

substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Avocat général

président du tribunal de grande instance d'Aurillac

Cour d'appel de Rouen

Conseiller chargé du secrétariat général

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Alès

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès

substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Montpellier

Procureur de la République adjoint

juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Cour d'appel d'Angers

Juge placée auprès du premier président

vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers

Cour d'appel d'Amiens

Conseillère

dans les conditions fixées par

Conseiller à la cour d'appel d'Orléans

dans les conditions fixées par

Conseiller à la cour d'appel de Besançon

dans les conditions fixées par

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

dans les conditions fixées par

Conseiller à la cour d'appel de Nîmes

dans les conditions fixées par

Conseillers à la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par

Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

dans les conditions fixées par

Conseillers à la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par

Conseillers à la cour d'appel de Paris

président-directeur général de la société SOFRADIR

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

directeur général délégué de Dassault Aviation

président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché dans le corps des sous-préfets auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

premier conseiller de chambre régionale de comptes

Jean-François Berthier ou à M. Philippe Jeanneau

les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique. »

responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux

les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement

responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

les actes, documents, mandats de dépenses et titres de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, les contrats ou conventions, baux et autres actes liés à l'immobilier d'exploitation de la Caisse des dépôts

représentant du propriétaire, et toutes autres pièces relevant de ses attributions

adjointe au responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale. »

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions. »

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions. »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives