membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs

Membres titulaires

sur désignation de Charbonnages de France, administrateur titulaire au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

mines de potasse d'Alsace

membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

Au titre des activités industrielles

membres du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers

2. Au titre du quatrième collège

représentant des Mines domaniales de potasse d'Alsace

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs, selon les modalités

modifié

Membres suppléants

Mines de potasse d'Alsace

membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

Au titre des activités industrielles

membres de la section des agréments

Mines de potasse d'Alsace

membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

Au titre des activités industrielles

membres de la section des agréments

Mines de potasse d'Alsace

membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

Au titre des activités industrielles

des mines de potasse d'Alsace

membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives et de sa section des agréments

au titre des activités industrielles