21 Mars 2007


De: Maria-Dolorès Martinez-Pommier
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète de Montbrison
sous-préfète hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Montbrison
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbrison"
sous-prefecture_departement_code="42"
JORFTEXT000000822287(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 200721/03/2007
De: Philippe Chopin
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fontainebleau
Groupe:
Sous-préfecture de Fontainebleau
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontainebleau"
sous-prefecture_departement_code="77"
cabinet="Préfet du Val-de-Marne "
grade="Directeur"
JORFTEXT000000822286(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Chotin (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
e) Sur désignation de la CFE-CGC
Membre suppléant
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Zouache (Ali)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
d) Sur désignation de la CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Nieuwjaer (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
d) Sur désignation de la CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Kolodziejski (Albin)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
c) Sur désignation de la CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Diago (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
c) Sur désignation de la CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Dapvril (Edouard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
c) Sur désignation de la CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Schirle (Kurt)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
b) Sur désignation de la CFTC
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Jutkowiak (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
b) Sur désignation de la CFTC
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Boulinguez (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
b) Sur désignation de la CFTC
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Varenne (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Sabba (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Mazeas (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Boyer (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Bouin (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Benhamou (Abdelkader)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Schneider (Adrien)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
e) Sur désignation de la CFE-CGC
Membres titulaire
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Losson (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
d) Sur désignation de la CFDT
Membre titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Fauchon (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
d) Sur désignation de la CFDT
Membre titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Jung (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
c) Sur désignation de la CGT-FO
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Houp (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
c) Sur désignation de la CGT-FO
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Fraysse (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
c) Sur désignation de la CGT-FO
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Ruffie (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
b) Sur désignation de la CFTC
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Lechardeur (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
b) Sur désignation de la CFTC
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Groh (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
b) Sur désignation de la CFTC
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Mazzoli (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Iffernet (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Frackowiak (Raymond)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Eidenschenck (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Coste (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Caudy (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Calzat (Pierre)
sous-préfet
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000822111(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Mony (Arnaud)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000822111(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Fay (Didier)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000822111(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Daval (Daniel)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000822111(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Touret (Marie)
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000822111(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Thibau-Lévêque (Fabienne)
administratrice civile
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000822111(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Jayer (Marie-Dominique)
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000822111(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Gilardet (Brigitte)
administratrice civile
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000822111(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Arrivabene (Anna)
administratrice civile
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000822111(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Mony (Arnaud)
Objet:
administrateur civil
JORFTEXT000000822111(source JORF)
détachement
21 Mars 200721/03/2007
De: Fay (Didier)
Objet:
administrateur civil
JORFTEXT000000822111(source JORF)
détachement
21 Mars 200721/03/2007
De: Daval (Daniel)
Objet:
administrateur territorial
JORFTEXT000000822111(source JORF)
détachement
21 Mars 200721/03/2007
De: Calzat (Pierre)
Objet:
sous-préfet
JORFTEXT000000822111(source JORF)
détachement
21 Mars 200721/03/2007
De: Thibau-Lévêque (Fabienne)
Objet:
administratrice civile
JORFTEXT000000822111(source JORF)
détachement
21 Mars 200721/03/2007
De: Gilardet (Brigitte)
Objet:
administratrice civile
JORFTEXT000000822111(source JORF)
détachement
21 Mars 200721/03/2007
De: Arrivabene (Anna)
Objet:
administratrice civile
JORFTEXT000000822111(source JORF)
détachement
21 Mars 200721/03/2007
De: Touret (Marie)
Objet:
magistrate de l'ordre judiciaire
magistrat
JORFTEXT000000822111(source JORF)
détachement
21 Mars 200721/03/2007
De: Jayer (Marie-Dominique)
Objet:
magistrate de l'ordre judiciaire
magistrat
JORFTEXT000000822111(source JORF)
détachement
21 Mars 200721/03/2007
De: François Roche-Bruyn
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux
Remplace:Mme Emmanuelle Bour
Groupe:
Haras nationaux
date_debut="2007-04-02"
JORFTEXT000000649458(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Rougier (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000649452(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Perussel (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000649452(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Malinowski (Marius)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000649452(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Hoen (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000649452(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Claudel (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000649452(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Bouzenot (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000649452(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Gremaud (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000649452(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Dubus (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000649452(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Valin (Léon)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000649452(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Pawlak (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000649452(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Michard (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000649452(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Lourdel (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000649452(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Guyot (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000649452(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Duda (Sylvain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000649452(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Beal (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000649452(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Asset (Joëlle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000649452(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Jean-Paul Hartmann
vice-procureur au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000649451(source JORF)
désignation
21 Mars 200721/03/2007
De: Bernard Pottier
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membre de la commission spécifique chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
la commission chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
Au titre du conseil scientifique
Groupe:
Casa de Velazquez
JORFTEXT000000649450(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Michel Espagne
directeur de recherche du CNRS
Objet:
membre de la commission spécifique chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
la commission chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
Au titre du conseil scientifique
Groupe:
Casa de Velazquez
JORFTEXT000000649450(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Raymond Descat
professeur des universités à l'université Bordeaux-III
Objet:
membre de la commission spécifique chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
la commission chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
Au titre du conseil scientifique
Groupe:
Casa de Velazquez
JORFTEXT000000649450(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Jacques Taddei
membre de l'Académie des beaux-arts
Objet:
membre de la commission spécifique chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
la commission chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
Au titre du conseil artistique
Groupe:
Casa de Velazquez
JORFTEXT000000649450(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Pierre Provoyeur
conservateur général du patrimoine
Objet:
membre de la commission spécifique chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
la commission chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
Au titre du conseil artistique
Groupe:
Casa de Velazquez
JORFTEXT000000649450(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Antoine Poncet
membre de l'Académie des beaux-arts
Objet:
membre de la commission spécifique chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
la commission chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
Au titre du conseil artistique
Groupe:
Casa de Velazquez
JORFTEXT000000649450(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Yves Millecamps
membre de l'Académie des beaux-arts
Objet:
membre de la commission spécifique chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
la commission chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
Au titre du conseil artistique
Groupe:
Casa de Velazquez
JORFTEXT000000649450(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: François-Bernard Mache
membre de l'Académie des beaux-arts
Objet:
membre de la commission spécifique chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
la commission chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
Au titre du conseil artistique
Groupe:
Casa de Velazquez
JORFTEXT000000649450(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Stanislas Wicherek
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membre de la commission spécifique chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
la commission chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
Au titre des sections du Conseil national des universités
23e section (géographie physique, humaine, économique et régionale)
Groupe:
Casa de Velazquez
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000649450(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Didier Musiedlak
professeur à l'université Paris-X
Objet:
membre de la commission spécifique chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
la commission chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
Au titre des sections du Conseil national des universités
22e section (histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique)
Groupe:
Casa de Velazquez
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000649450(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Olivier Chaline
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membre de la commission spécifique chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
la commission chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
Au titre des sections du Conseil national des universités
22e section (histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique)
Groupe:
Casa de Velazquez
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000649450(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Daniel Russo
professeur à l'université de Dijon
Objet:
membre de la commission spécifique chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
la commission chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
Au titre des sections du Conseil national des universités
21e section (histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux)
Groupe:
Casa de Velazquez
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000649450(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Jean-Claude Grenier
professeur à l'université Montpellier-III
Objet:
membre de la commission spécifique chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
la commission chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
Au titre des sections du Conseil national des universités
21e section (histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux)
Groupe:
Casa de Velazquez
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000649450(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Jean-Pierre Bertin-Maghit
professeur à l'université Bordeaux-III
Objet:
membre de la commission spécifique chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
la commission chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
Au titre des sections du Conseil national des universités
18e section (arts plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art)
Groupe:
Casa de Velazquez
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000649450(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Carmen Sanz Ayan
professeure à l'université Complutense de Madrid
Objet:
membre de la commission spécifique chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
la commission chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
Au titre du conseil scientifique
Groupe:
Casa de Velazquez
JORFTEXT000000649450(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Annick Lemperiere
professeure des universités à l'université Paris-I
Objet:
membre de la commission spécifique chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
la commission chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
Au titre du conseil scientifique
Groupe:
Casa de Velazquez
JORFTEXT000000649450(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Marie-Françoise Courrel
directrice d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membre de la commission spécifique chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
la commission chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
Au titre du conseil scientifique
Groupe:
Casa de Velazquez
JORFTEXT000000649450(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Edith Canat de Chisy
membre de l'Académie des beaux-arts
Objet:
membre de la commission spécifique chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
la commission chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
Au titre du conseil artistique
Groupe:
Casa de Velazquez
JORFTEXT000000649450(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Ségolène Le Men
professeure à l'université Paris-X
Objet:
membre de la commission spécifique chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
la commission chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
Au titre des sections du Conseil national des universités
18e section (arts plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art)
Groupe:
Casa de Velazquez
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000649450(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Monique de Lope Riviere
professeure à l'université Aix-Marseille-I
Objet:
membre de la commission spécifique chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
la commission chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
Au titre des sections du Conseil national des universités
14e section (langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes)
Groupe:
Casa de Velazquez
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000649450(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Suzanne Varga
professeure à l'université d'Artois
Objet:
membre de la commission spécifique chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
la commission chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
Au titre des sections du Conseil national des universités
14e section (langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes)
Groupe:
Casa de Velazquez
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000649450(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Gonzague Arnoulx de Pirey
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Objet:
conseiller pour l'emploi, la cohésion sociale, le logement et la formation professionnelle
Remplace:M. Alain Régnier
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000649449(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Montmerle (Thibaut)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieur des ponts et chaussées
date_debut="2006-12-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000466958(source JORF)
intégration
21 Mars 200721/03/2007
De: Foucher (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000000466957(source JORF)
inscription
21 Mars 200721/03/2007
De: Carbonnel (Francis)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000000466957(source JORF)
inscription
21 Mars 200721/03/2007
De: Jeangirard-Dufal (Claire)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000000466957(source JORF)
inscription
21 Mars 200721/03/2007
De: Fraysse (Ghislaine)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000000466957(source JORF)
inscription
21 Mars 200721/03/2007
De: Guillaume Daieff
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
rapporteur au comité interministériel de restructuration industrielle
Groupe:
Comité interministériel de restructuration industrielle
date_debut="2006-06-19"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000466810(source JORF)
détachement
21 Mars 200721/03/2007
De: David Bouchoucha
Objet:
conseiller technique commun avec le cabinet du ministre délégué à l'industrie au cabinet du ministre
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000466809(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 200721/03/2007
De: Gilles de Lacaussade
Objet:
conseiller pour les affaires relevant du ministre délégué aux anciens combattants au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000466808(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 200721/03/2007
De: Christine Mege
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
sous-préfète de Confolens
sous-préfète
Groupe:
Sous-préfecture de Confolens
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"
JORFTEXT000000466804(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 200721/03/2007
De: Guéric Jacquet
professeur agrégé d'économie et gestion, conseiller technique chargé des études et de la prospective
Objet:
chef adjoint de cabinet, conseiller technique chargé des études et de la prospective
date_debut="2007-03-05"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000275845(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Stéphane Seigneurie
Objet:
chef adjoint de cabinet au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2007-03-05"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000275845(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 200721/03/2007
De: Foucher (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2007-05-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000275844(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Denis Menjot
professeur des universités à l'université Lyon-II - Louis Lumière
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs proposés par les instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Christophe Blondel
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs proposés par les instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Patrick Netter
professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Nancy-I - Henri Poincaré
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs proposés par les directeurs ou présidents des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ou des organismes de recherche
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Josep M. Bricall
professeur à l'université Barcelone, Espagne
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs proposés par les directeurs ou présidents des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ou des organismes de recherche
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Alexander Kuhn
professeur des universités à l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs proposés par les directeurs ou présidents des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ou des organismes de recherche
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Jean-Frédéric Clerc
directeur adjoint à la direction de la recherche technologique au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs proposés par les directeurs ou présidents des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ou des organismes de recherche
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Sébastien Candel
professeur à l'Ecole centrale de Paris
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs proposés par les directeurs ou présidents des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ou des organismes de recherche
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Elisabeth de Turckheim
directrice de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs proposés par les instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Géraldine Schmidt
professeure des universités à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs proposés par les instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Cordelia Schmid
directrice de recherches à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs proposés par les instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Marie-Christine Maurel
professeure des universités à l'université Paris-VI - Pierre et Marie Curie
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs proposés par les instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Christiane Branlant
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs proposés par les instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Nicole El Karoui-Schvartz
professeure à l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs proposés par les directeurs ou présidents des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ou des organismes de recherche
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Marie-Luce Demonet
professeure des universités à l'université de Tours - François Rabelais
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs proposés par les directeurs ou présidents des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ou des organismes de recherche
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Simon Thorpe
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Philippe Thibault
professeur des universités-chirurgien des hôpitaux à l'université Paris-VI - Pierre et Marie Curie, hôpital Tenon
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Jean-Marc Monteil
professeur des universités à l'université Clermont-Ferrand-II - Blaise Pascal
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: René-Paul Martin
directeur de RPMD conseil
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Edouard Bard
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Cécile Tharaud
présidente du directoire d'INSERM transfert
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Christiane Schwartz
conseillère spéciale du directeur exécutif du groupe France Télécom
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Ghislaine Filliatreau
directrice de l'Observatoire des sciences et des techniques
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Bénédicte Fauvarque-Cosson
professeure des universités à l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: David Bouchoucha
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000275681(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 200721/03/2007
De: Jean-Sébastien Lamontagne
chef de cabinet de la ministre déléguée
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000275680(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Lallement (Didier)
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société Safran
représentant de l'Etat
Remplace:M. Wachenheim (Michel)
Groupe:
Safran
JORFTEXT000000275679(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: d'Aboville (Gérard)
président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Objet:
au titre de personnalités qualifiées au conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
Musée national de la marine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273271(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: S) Collinet (Pierre-Xavier)
Vice-amiral d'escadre (2
Objet:
au titre de personnalités qualifiées au conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
Musée national de la marine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273271(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Roll (Paul)
directeur général de l'office du tourisme et des congrès de Paris
Objet:
au titre de personnalités qualifiées au conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
Musée national de la marine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273271(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Petit (Jean-Loup)
sous-directeur des activités littorales et maritimes au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
sur proposition du ministre chargé de la mer
Objet:
au titre de personnalités qualifiées au conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
Musée national de la marine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273271(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Perrot (Jean-Yves)
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
au titre de personnalités qualifiées au conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
Musée national de la marine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273271(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Boëll (Denis-Michel)
conservateur en chef du patrimoine et directeur adjoint du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
sur proposition du ministre chargé de la culture
Objet:
au titre de personnalités qualifiées au conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
Musée national de la marine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273271(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Chabaud (Catherine)
navigatrice
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Objet:
au titre de personnalités qualifiées au conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
Musée national de la marine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273271(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Barthe (Anne)
déléguée générale des Armateurs de France
Objet:
au titre de personnalités qualifiées au conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
Musée national de la marine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273271(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Philippe Darcel
sous-préfet hors classe, hors cadre
Objet:
sous-préfet de Fontainebleau
Groupe:
Sous-préfecture de Fontainebleau
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontainebleau"
sous-prefecture_departement_code="77"
JORFTEXT000000273270(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Pierre Derrouch
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-de-Marne "
grade="Directeur"
JORFTEXT000000273269(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 200721/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.