8 septembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (organisation)

De: DE MARANS (Philippe, René, Auguste)
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
nomination
21 Septembre 202321/09/2023