19 Octobre 2019

Bureau de commissions d'enquête

Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

Bureau de commissions d'enquête

Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

(Les Républicains -Meurthe-et-Moselle)

Bureau de commissions d'enquête

Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

(RDSE -Loire-Atlantique)

Bureau de commissions d'enquête

Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

Bureau de commissions d'enquête

Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

Bureau de commissions d'enquête

Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

Bureau de commissions d'enquête

Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

Bureau de commissions d'enquête

Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

(Les Républicains - Lot-et-Garonne)

Bureau de commissions d'enquête

Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

professeur de l'enseignement supérieur agricole de première classe

directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart

au titre de l'urbanisme, du logement et des transports

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

au titre de l'urbanisme

sous-préfète, sous-préfète de Castelsarrasin

directrice de cabinet du préfet de la Loire

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Châteaubriant-Ancenis

sous-préfet de Cholet

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet d'Haguenau-Wissembourg

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet

sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Haguenau-Wissembourg

sous-préfète de Béthune

inspectrice principale des finances publiques

agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Paris

conseiller en charge du suivi de l'exécution des réformes au cabinet de la ministre du travail

membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalité qualifiée

membre groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, unité régionale

directrice du travail hors classe

directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale des Hauts-de-Seine

conseillère emploi au cabinet de la ministre du travail

membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social

représentante du ministre chargé de l'économie

secrétaire administratif de classe supérieure

régisseur suppléant auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

secrétaire administrative de classe supérieure

régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Normandie

en résidence administrative à Rouen

attaché principal d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Carole CAPELLE, Sophie ROGER-CAPELLE et Arnaud DELFLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

membres de la société civile professionnelle « Charles-André GRAUWIN, Elodie GRAUWIN DESEINE et Aymeric BREVIERE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

huissière de justice associée

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « LEYDET & ASSOCIES »

huissiers de justice associés

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Isabelle VIGNY, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie COQUIN et Emmanuelle FRAISSE, huissiers de justice associés »

membre de la société par actions simplifiée « GUY SIATA, CATHERINE BALAZS ET ANTHONY MURCIA »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GUY SIATA, CATHERINE BALAZS ET ANTHONY MURCIA »

membre de la société par actions simplifiée « GUY SIATA, CATHERINE BALAZS ET ANTHONY MURCIA »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MANTES EN YVELINES NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LE BOUFFO - NOTAIRE »

ayant pour nom d'usage DUPUIS-BRIQUET

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL LAETITIA GAILLARD-PIROUT »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GPN, office notarial du Perreux-sur-Marne »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle LAVAL-AURAIX, Rahma BOITEUX et Jean-Charles GRESILLON, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS et Béatrice VACHON, Notaires

membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région du Centre-Val de Loire

administrateur en chef 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer

de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à la sécurité maritime

agent contractuel de catégorie A, secrétaire général de la commission nationale d'évaluation (CNE)

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la commission nationale d'évaluation (CNE)

administrateur civil hors classe, directeur du cabinet de la secrétaire générale

dans la limite des attributions du secrétariat général

administrateur civil, chef du cabinet de la secrétaire générale

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes entraînant des dépenses liées aux missions d'un montant inférieur à dix mille euros

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des associations au cabinet de la secrétaire générale

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite de ses attributions

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur général des mines, adjoint à la cheffe du service du numérique

dans la limite des attributions de ce service

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, chargé d'études, pour les actes relevant de la gestion financière de la délégation ministérielle à l'accessibilité entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérées : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet, son adjoint

dans la limite des attributions de ce service

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé du service du pilotage et de l'évolution des services, et à

dans la limite des attributions de ce service

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département maîtrise d'ouvrage, adjoint au délégué à l'action foncière et immobilière

agent contractuel, adjoint au chef du bureau achats et budget, pour les affaires relatives au bureau achats et budget

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, et de tous les actes entraînant des dépenses

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des produits numériques des métiers, pour les affaires relatives à la sous-direction des produits numériques des métiers

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT

inspecteur général de santé publique vétérinaire, adjoint à la sous-directrice des usages numériques et de l'innovation, pour les affaires relatives à la sous-direction des usages numériques et de l'innovation

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département des socles des systèmes d'information, pour les affaires relatives au département des socles des systèmes d'information et à la gestion de l'implantation du service du numérique à Metz

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au département de l'environnement de travail numérique

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de la sécurité et de la gestion de crise et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du groupe décisionnel, chef du pôle accompagnement, pour les affaires relatives à la gestion de l'implantation du service du numérique à Rouen

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 5, pour les affaires relatives au département produits numériques des métiers 5 et pour la gestion de l'implantation du service du numérique à l'Isle d'Abeau

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au département infrastructures et services

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département produits numériques des métiers 6, pour les affaires relatives au département produits numériques des métiers 6

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au département produits numériques des métiers 3

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'architecture et des méthodes et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département des socles des systèmes d'information, pour les affaires relatives au département des socles des systèmes d'information

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au département des services de proximité

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat-IGN, son adjoint, pour les affaires relatives au département de la relation client

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures et services, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département produits numériques des métiers 5, pour les affaires relatives au département produits numériques des métiers 5

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département produits numériques des métiers 1, pour les affaires relatives au département produits numériques des métiers 1

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de la relation client

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du département de l'environnement de travail numérique, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département produits numériques des métiers 4, pour les affaires relatives au département produits numériques des métiers 4

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 3, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau ressources humaines et affaires générales, pour les affaires relatives aux ressources humaines et aux affaires générales

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 6, pour les affaires relatives au département produits numériques des métiers 6 et à la gestion de l'implantation du service du numérique à Lille

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département des services de proximité, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au département de la sécurité et de la gestion de crise

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts et à

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoints au sous-directeur de l'accompagnement au changement et de la transformation

dans la limite des attributions de cette sous-direction

agent contractuel de catégorie A, chef de la mission protection des transports nucléaires et exercices, et à

agent contractuel de catégorie A, chargé de mission au sein de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, pour les actes portant sur les matières nucléaires dont la détention est soumise à déclaration et sur celles de catégorie III dont la détention est soumise à autorisation

dans la limite des attributions de cette mission

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de la planification et de la gestion de la crise

Général (2e section)

agent contractuel de catégorie A, chef du département de la sécurité nucléaire

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information

dans la limite des attributions de cette mission

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO