COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

rapporteur non permanent de l'Autorité de la concurrence

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de la Communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières »

cheffe du bureau des stratégies territoriales à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

au titre de l'urbanisme

suppléante

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »

personnalité qualifiée invitée à siéger sans droit de vote

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

présidente du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

président du conseil scientifique de l'Agence nationale de santé publique

sénateur, nommé

membre au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

sénateur, nommé

membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

sénatrice, nommée

membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

premier conseiller de chambre régionale des comptes

sous-directeur des affaires économiques et financières au sein du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture

avec une période probatoire de six mois

conseillère politique pénitentiaire au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

maître des requêtes au Conseil d'Etat

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

magistrat hors hiérarchie, procureur général près la cour d'appel d'Agen

autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire

magistrat hors hiérarchie, procureur général près la cour d'appel d'Orléans

autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier BUCHHEIT et Doris MARCARIAN-HULIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier BUCHHEIT et Doris MARCARIAN-HULIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DJOLAKIAN, Xavier RUSSO, et Aurélie CAL Notaires associés titulaires d'offices Notariaux à la Résidence de Marseille »

suivant arrêté du

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « Ludovic MARNETTE et Carole SALMON, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

greffiers de tribunal de commerce associés

membres de la société civile professionnelle « Didier HEQUET, Jean-Marc PRETAT, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier du tribunal de commerce »

greffiers de tribunal de commerce associés

membres de la société civile professionnelle « Didier HEQUET, Jean-Marc PRETAT, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier du tribunal de commerce »

greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier HEQUET, Jean-Marc PRETAT, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier du tribunal de commerce »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel CAMOZ, Delphine COTTAREL et Muriel GACHET-PERRIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESPACE JURIDIQUE NOTAIRES »

magistrat

directeur, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen

Avocat général près la cour d'appel de Versailles

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre

procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy

Avocate générale près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai

Avocat général près la cour d'appel de Rouen

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai

substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Besançon

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul

à cesser ses fonctions

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris

sous-préfet hors classe

secrétaire général de la préfecture de l'Allier, sous-préfet de Moulins

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détachée

directrice de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor

sous-préfète, sous-préfète de Die

administratrice civile détachée

dans son corps d'origine

sous-préfète

administratrice civile détachée

directrice de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor

sous-préfète

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

sous-préfet, sous-préfet de Nontron

commissaire de la police nationale détachée

dans son corps d'origine

sous-préfète hors classe

commissaire de la police nationale détachée

secrétaire générale de la préfecture de l'Allier

sous-préfète hors classe

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée

dans son corps d'origine

sous-préfète

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée

sous-préfète de Nontron

sous-préfète

administrateur civil

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant titulaire du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

personnalité qualifiée

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

personnalité qualifiée

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

administrateur général

dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées

directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

administrateur général

pour 2021

membres du comité de sélection

susvisé

inspecteur général des finances

pour 2021

membres du comité de sélection

susvisé

le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant

ancienne directrice des ressources humaines d'une grande entreprise

pour 2021

membres du comité de sélection

susvisé

le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant

personnalité ayant exercé des responsabilités en matière de gestion des ressources humaines en entreprise

inspectrice des finances de 1re classe, désignés par les représentants du personnel à la commission administrative paritaire

pour 2021

membres du comité de sélection

susvisé

le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant

inspecteur général des finances

pour 2021

membres du comité de sélection

susvisé

le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant

personne qualifiée du service

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

administratrice civile hors classe

cheffe du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, adjointe au directeur des ressources humaines au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

avec une période probatoire de six mois

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la stratégie, des partenariats et des affaires générales auprès du directeur de l'action européenne et internationale au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

avec une période probatoire de six mois

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice de l'action internationale auprès du directeur de l'action européenne et internationale au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

avec une période probatoire de six mois

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice de l'action européenne auprès du directeur de l'action européenne et internationale au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

avec une période probatoire de six mois

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins

au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de la relance

architecte et urbaniste générale de l'État

déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

assistante ingénieure

assistante de prévention au sein de l'UMR5206 intitulée « Triangle : Action, Discours, Pensée politique et économique »

à compter du 01/0412021

ASI et responsable administrative aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

IE et responsable gestion financière

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

Professeur des universités à l'Université Grenoble Alpes

directeurs adjoints de l'unité d‘appui et de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC201512DGDS portant notamment renouvellement de l‘UAR832

Directeur de recherche au CNRS

directeurs adjoints de l'unité d‘appui et de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC201512DGDS portant notamment renouvellement de l‘UAR832

Directeur de Recherche au CNRS

directeurs adjoints de l'unité d‘appui et de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC201512DGDS portant notamment renouvellement de l‘UAR832

Astronome adjointe à l‘Université Grenoble Alpes

directeurs adjoints de l'unité d‘appui et de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC201512DGDS portant notamment renouvellement de l‘UAR832

Mme

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

IECN

aux fins

mentionnées à l'article 1er

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

gestionnaire administratif

aux fins

mentionnées à l‘article 1“

responsable administrative, à

au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité. les actes suivants

Assistant Ingénieur et à

Technicienne

aux fins

mentionnées à l'article 1er

technicienne

conseillère en radioprotection

à compter du 26/04/2021

Directeur de Recherche

assistant de prévention partagée au sein de l'UARZBO7 intitulée ICMG et de l'UMR5250 intitulée DOM