Lois

Finances

Défense

Lois

Affaires économiques

Défense

membres du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

membres du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen

inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « Pôle portuaire industriel énergétique de Bois Rouge »

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « groupement inter-hospitalier de médecine physique et de réadaptation des établissements vosgiens »

directeur adjoint du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Drôme

au grade de directeur du travail

inspecteur du travail, en fonction à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de Paris

au grade de directeur adjoint du travail

inspecteur du travail, en fonction à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de Paris

au grade de directeur adjoint du travail

inspecteur du travail, en fonction à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de Paris

au grade de directeur adjoint du travail

inspecteur du travail, en fonction à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de Paris

au grade de directeur adjoint du travail

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

expert de haut niveau (groupe III), auprès du chef du service du financement de l'économie

au sein de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques

agent judiciaire adjoint de l'Etat

administratrice civile hors classe

directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur (groupe III)

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

régisseur de recettes et d'avances de la régie des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, à Paris

ingénieur en chef des mines

sous-directeur de l'ingénierie, des développements et de l'exploitation au sein du service des systèmes d'information et de communication au secrétariat général du ministère de la justice

administrateur civil hors classe

sous-directeur du pilotage et du soutien des services à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Cyril CIPOLIN, Jean-Louis BOUYSSOU

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François LAVOREL, Stéphanie DUMOULIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry ANDRIER, Eric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER et Mathieu BARRALIER

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maîtres Dominique BRAVETTI et Éric TENETTE, Notaires

notaires associés

notaires associés

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Louis GUIBERT et Mathieu GUIBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jacques GARNIER, Frédéric GARNIER et Carine STEMMELIN-GARNIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Guy MAZERAND et Pierre MAZERAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Yves CUNRATH, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PREMIER ACTE

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PREMIER ACTE

notaire associée

membre de la société civile professionnelle PREMIER ACTE, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Pascal COAT et Marianne TOUTOUS-DURAND, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal COAT et Marianne TOUTOUS-DURAND, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Stéphane GOUX et Aurélie VION-LAGNEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Stéphane GOUX et Aurélie VION-LAGNEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER et Florent BILLET, Notaires Associés »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER et Florent BILLET, Notaires Associés »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Thierry TISSOT-DUPONT, Nicolas FOLLIN-ARBELET, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER et Florent BILLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Laurent ROBIN, Marcel RIBETON, Alain LABORDE et Nicolas ROBIN notaires associés, société titulaire d'un office notarial dont le siège est à HAGETMAU (Landes), 105, avenue du Docteur Castéra, avec bureaux annexes à MONTFORT EN CHALOSSE, MUGRON, POMAREZ et AMOU

notaires associés

membres de la société civile professionnelle SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Laurent ROBIN, Marcel RIBETON, Alain LABORDE et Nicolas ROBIN notaires associés, société titulaire d'un office notarial dont le siège est à HAGETMAU (Landes), 105, avenue du Docteur Castéra, avec bureaux annexes à MONTFORT EN CHALOSSE, MUGRON, POMAREZ et AMOU

de

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Laurent ROBIN, Marcel RIBETON, Alain LABORDE et Nicolas ROBIN notaires associés, société titulaire d'un office notarial dont le siège est à HAGETMAU (Landes), 105, avenue du Docteur Castéra, avec bureaux annexes à MONTFORT EN CHALOSSE, MUGRON, POMAREZ et AMOU

notaire associé

membre de la société civile professionnelle SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Laurent ROBIN, Marcel RIBETON, Alain LABORDE et Nicolas ROBIN notaires associés, société titulaire d'un office notarial dont le siège est à HAGETMAU (Landes), 105, avenue du Docteur Castéra, avec bureaux annexes à MONTFORT EN CHALOSSE, MUGRON, POMAREZ et AMOU

huissière de justice

office vacant

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle François SINGER et Sandrine KRAFFT-GRALL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

commissaires-priseurs judiciaires associés

commissaires-priseurs judiciaires associés

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude LOISEAU, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Chambéry (Savoie)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition de la ministre des solidarités et de la santé

procureur général près la cour d'appel de Besançon, magistrat du parquet hors hiérarchie

autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIES (société titulaire d'un office notarial)

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy

assistante d'administration de l'aviation civile

la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions des divisions du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions des divisions du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « sûreté » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « sûreté » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aéroports » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à l'exception des attributions du département « gestions des ressources »

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

personnel navigant de catégorie 2

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « sûreté » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « sûreté » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

inspecteur divisionnaire des finances publiques, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice des finances publiques et à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

attachée d'administration

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice divisionnaire des finances publiques, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les décisions de commissionnement des enquêteurs techniques

mentionnés à l'article R. 1621-17 du code des transports

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, circulaires, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions, concernant l'organisation et le fonctionnement des services relevant de la direction générale de la police nationale ainsi que les personnels et les moyens matériels de ces services

Professeur de l'Université Claude Bernard

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant renouvellement de l'unité UMR 5208