Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel (organisation)


De: Piters (Gérard)
avocat général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Riom
Remplace:M. Peltier (Georges)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000573670(source JORF)
désignation
06 Novembre 199806/11/1998
De: Berthon (Michel)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Riom
Remplace:M. Mira (Daniel)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000573670(source JORF)
désignation
06 Novembre 199806/11/1998
De: Bernard (Pierre)
avocat général près cette cour d'appel
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
D'Agen
Remplace:M. Kubiec (Jean)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000573670(source JORF)
désignation
06 Novembre 199806/11/1998
De: Aldige (Gérard)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
D'Agen
Remplace:M. Dagues (André)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000573670(source JORF)
désignation
06 Novembre 199806/11/1998
De: Pavan-Dubois (Françoise)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Grenoble
Remplace:M. Rogier (André)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000573670(source JORF)
désignation
06 Novembre 199806/11/1998
De: Rabesandratana (Paul-Louis)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
Rouen
Remplace:M. Lecue (Jean-Louis)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000195334(source JORF)
désignation
24 Octobre 199824/10/1998
De: Casassus-Builhe (François)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
Poitiers
Remplace:M. Ponsard (Christian)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000195334(source JORF)
désignation
24 Octobre 199824/10/1998
De: Palermo-Chevillard (Yves)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
Limoges
Remplace:Mme Bérardi-Malbec (Véronique)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000195334(source JORF)
désignation
24 Octobre 199824/10/1998
De: Féron (Vincent)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
Angers
Remplace:M. Delétang (Bernard)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000195334(source JORF)
désignation
24 Octobre 199824/10/1998
De: Bérardi-Malbec (Véronique)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
Poitiers
Remplace:M. Contal (Jean-Paul)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000195334(source JORF)
désignation
24 Octobre 199824/10/1998
De: Moisson (Sylvie)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers, suppléante
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
Angers
Remplace:M. Féron (Vincent)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000195334(source JORF)
désignation
24 Octobre 199824/10/1998
De: Stellmach (Philippe)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
D'Orléans
Remplace:M. Michaut (Humbert)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000343904(source JORF)
nomination
21 Janvier 199221/01/1992
De: Couilleau (André)
avocat général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Rennes
Remplace:M. Abrial (Michel)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000343904(source JORF)
nomination
21 Janvier 199221/01/1992
De: Jurdey (François)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Metz
Remplace:M. Soulhol (Jean-Luc)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000537623(source JORF)
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Enquebecq (Eric)
avocat général près cette cour d'appel
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Caen
Remplace:M. Daure (Marcel)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000537623(source JORF)
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Clouet (Daniel)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Caen
Remplace:M. Enquebecq (Eric)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000537623(source JORF)
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Peltier (Georges)
avocat général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Riom
Remplace:M. Chirol (Paul)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000352124(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Mira (Daniel)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Riom
Remplace:M. Chagny (Yves)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000352124(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Hontang (Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Limoges
Remplace:M. Legras (Bernard)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000352124(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Delteil (Jean-Louis)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Limoges
Remplace:M. Bellemer (Philippe)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000352124(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Dreno (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Toulouse
Remplace:M. Defos du Rau (Jacques)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000524422(source JORF)
nomination
10 Mars 199010/03/1990
De: Kubiec (Jean)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
D'Agen
Remplace:M. Bernard (Pierre)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000524422(source JORF)
nomination
10 Mars 199010/03/1990
De: Couronne (Hubert)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
D'Agen
Remplace:M. Kubiec (Jean)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000524422(source JORF)
nomination
10 Mars 199010/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.