Comité consultatif institué auprès du directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction (organisation)
chef du bureau des assurances de dommages au ministère de l'économie
Objet:
membre suppléant représentant le ministère de l'économie au comité consultatif institué auprès du président-directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance construction
membre suppléant représentant du ministère de l'économie au comité consultatif institué auprès du président-directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance construction
membre suppléant représentant des entreprises d'assurance au comité consultatif institué auprès du directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
au titre des maîtres d'ouvrage, au comité consultatif institué auprès du président-directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
membres représentant des entreprises d'assurance au comité consultatif institué auprès du directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
membres représentant des entreprises d'assurance au comité consultatif institué auprès du directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
représentant suppléant des entreprises au comité consultatif institué auprès du directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
au titre des maîtres d'ouvrages publics, au comité consultatif institué auprès du directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
au titre des contrôleurs techniques, au comité consultatif institué auprès du directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
respectivement membres titulaire et suppléant représentant le ministère de l'économie et des finances au comité consultatif institué auprès du directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance Construction
respectivement membres titulaire et suppléant représentant le ministère de l'économie et des finances au comité consultatif institué auprès du directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance Construction
au titre des concepteurs, au comité consultatif institué auprès du directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction