Comité consultatif institué auprès du directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction (organisation)


De: Battesti (Jean-Louis)
Objet:
membre suppléant représentant des maîtres d'ouvrage
Remplace:
M. Barrault
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Hulot (Jean-Claude)
chef du bureau des assurances de dommages au ministère de l'économie
Objet:
membre suppléant représentant le ministère de l'économie au comité consultatif institué auprès du président-directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Remplace:M. de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Kramarz (Jean)
Objet:
membre suppléant représentant du ministère de l'économie au comité consultatif institué auprès du président-directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Remplace:M. de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199403/12/1994
De: Tillit (François)
Objet:
membre suppléant représentant des entreprises d'assurance au comité consultatif institué auprès du directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Remplace:M. Grand (Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 199404/08/1994
De: Tilloux (Philippe)
Objet:
membre suppléant représentant les assurés
au titre des maîtres d'ouvrage, au comité consultatif institué auprès du président-directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Remplace:
M. Porcher
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Bouganne (Patrick)
Objet:
membres représentant des entreprises d'assurance au comité consultatif institué auprès du directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
membre suppléant
Remplace:
M. Voyer
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Traca (Catherine)
Objet:
membres représentant des entreprises d'assurance au comité consultatif institué auprès du directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
membre titulaire
Remplace:
M. Belhomme
Groupe:
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Emon (Catherine)
Objet:
représentant suppléant des entreprises au comité consultatif institué auprès du directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Remplace:M. Delacroix (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Le Nours (Dominique)
Objet:
représentant titulaire des assurés
au titre des maîtres d'ouvrages publics, au comité consultatif institué auprès du directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Remplace:
M. Monnet
Groupe:
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Inglevert (Serge)
Objet:
représentant titulaire des assurés
au titre des contrôleurs techniques, au comité consultatif institué auprès du directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Remplace:
Mme Cantelaube
Groupe:
nomination
13 Novembre 199213/11/1992
De: Denoyel (Gilles)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant représentant le ministère de l'économie et des finances au comité consultatif institué auprès du directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance Construction
membre titulaire
Remplace:M. Trichet (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant représentant le ministère de l'économie et des finances au comité consultatif institué auprès du directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance Construction
membre suppléant
Remplace:M. Berard (Denis)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Quigna (Gurvan)
Objet:
représentant titulaire
au titre des concepteurs, au comité consultatif institué auprès du directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Remplace:M. Beaulieu (Denis)
Groupe:
nomination
01 Mars 199101/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.