à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

notaire salarié

au sein de l'office

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, haut représentant de la République française en République du Sénégal

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Gambie

en résidence à Dakar

notaire salarié à la résidence de Lyon au sein de l'office notarial

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

directeur des études et de la recherche à l'Ecole nationale de la santé publique

sous-préfet hors classe

directeur général de l'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration centrale de 1re classe

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

auprès de l'inspection générale des finances

inspecteur

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

huissier de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et mis à disposition du syndicat d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise

auprès du syndicat d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise

directeur du cabinet du président du syndicat

(régularisation)

sous-préfet hors classe détaché

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord

directeur de la logistique de la police nationale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

préfet de l'Ariège

préfet de la Mayenne

préfet hors cadre

préfet de l'Ariège

préfet des Côtes-d'Armor

préfet hors cadre

préfet délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances

préfet des Côtes-d'Armor

préfet de la Mayenne

préfet de l'Aude

directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure de Lyon

l'intérim des fonctions de directeur de l'école

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions

ingénieur des travaux publics de l'Etat

directeur du Laboratoire d'électronique, de technologie et d'instrumentation (L.E.T.I.)

membre du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalité scientifique nommée par le ministre chargé de la recherche

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Denis et Pierrick Le Dro, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Denis et Pierrick Le Dro, huissiers de justice associés

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

membre suppléant représentant les assurés

au titre des maîtres d'ouvrage, au comité consultatif institué auprès du président-directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction

M. Porcher

à compter du 1er janvier 1994

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

à compter du 1er février 1994

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

à compter du 1er mars 1994

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

à compter du 1er février 1994

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

à compter du 1er février 1994

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

à compter du 1er mars 1994

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

à compter du 1er janvier 1994

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

à compter du 1er mars 1994

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

à compter du 1er février 1994

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

à compter du 1er mars 1994

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

à compter du 1er février 1994

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

à compter du 1er janvier 1994

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

à compter du 1er janvier 1994

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

huissier de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

directeur adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service

sous-directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service

directeur adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

directeur adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

directeur régional des douanes

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

directeur régional des douanes

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

directeur adjoint, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service

directeurs adjoints des douanes

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service

directeurs adjoints des douanes

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur régional des douanes

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur régional des douanes

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateurs civils, et à

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché d'administration centrale

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché principal d'administration centrale, à

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateurs civils

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service

inspecteur principal des douanes

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service

inspecteur principal des douanes

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes, et à

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

à se présenter à l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes qui portera sur les matières suivantes, telles que définies au programme de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes: organisation professionnelle du commissariat aux comptes et déontologie, organisation judiciaire, droit commercial général, droit des groupements, droit civil, droit du travail et sécurité sociale, droit pénal, droit fiscal

à se présenter à l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes qui portera sur les matières suivantes, telles que définies au programme de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes: organisation professionnelle du commissariat aux comptes et déontologie, organisation judiciaire, droit commercial général, droit des groupements, droit civil, droit du travail et sécurité sociale, droit pénal, droit fiscal

préfet de Saône-et-Loire

préfet hors cadre

préfet en service détaché

préfet de Saône-et-Loire

préfet de la Haute-Saône

haut commissaire de la République en Polynésie française

conseiller de tribunal administratif détaché

préfet de la Haute-Saône

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie)

préfet, haut commissaire de la République en Polynésie française

préfet hors cadre

préfet, haut commissaire de la République en Polynésie française

au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Conseiller technique, chargé du suivi des organismes de recherche

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

commissaire-priseur associé

membre de la société civile professionnelle Hubert-Patrick Cheval et Marie-Françoise Robert, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur

Paris (Paris)

directeur général de la recherche et de la technologie

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

notaire

en remplacement de la société Michel Cremades, notaire associé, dissoute

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Cremades, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

commissaire-priseur

Paris (Paris)

en remplacement de la société dissoute

de

membres de la société civile professionnelle Alain Cardinet et Catherine Kalck-Moreaux, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur

Paris (Paris)

notaires associés

notaires associés

notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Antoine Cattaneo, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice