membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels désigné pour siéger en réunion plénière

représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

membre titulaire de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Finistère

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Lot-et-Garonne

directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret

sous-préfet de 1re classe

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 1re classe

administrateur civil détaché

sous-préfet d'Etampes

sous-préfet de 1re classe

régisseur de recettes auprès du musée de l'air et de l'espace, au Bourget

Haute-Normandie

inspecteur stagiaire de la formation professionnelle et affectés auprès des délégations régionales suivantes

Centre

inspecteur stagiaire de la formation professionnelle et affectés auprès des délégations régionales suivantes

Ile-de-France

inspecteur stagiaire de la formation professionnelle et affectés auprès des délégations régionales suivantes

Ile-de-France

inspecteur stagiaire de la formation professionnelle et affectés auprès des délégations régionales suivantes

Aquitaine

inspecteur stagiaire de la formation professionnelle et affectés auprès des délégations régionales suivantes

Franche-Comté

inspecteur stagiaire de la formation professionnelle et affectés auprès des délégations régionales suivantes

Franche-Comté

inspecteur stagiaire de la formation professionnelle et affectés auprès des délégations régionales suivantes

Nord-Pas-de-Calais

inspecteur stagiaire de la formation professionnelle et affectés auprès des délégations régionales suivantes

Centre

inspecteur stagiaire de la formation professionnelle et affectés auprès des délégations régionales suivantes

Rhône-Alpes

inspecteur stagiaire de la formation professionnelle et affectés auprès des délégations régionales suivantes

Martinique

inspecteur stagiaire de la formation professionnelle et affectés auprès des délégations régionales suivantes

Midi-Pyrénées

inspecteur stagiaire de la formation professionnelle et affectés auprès des délégations régionales suivantes

Nord-Pas-de-Calais

inspecteur stagiaire de la formation professionnelle et affectés auprès des délégations régionales suivantes

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

au cabinet du ministre de la défense

Attachée parlementaire

au cabinet du ministre de la défense

Conseillers techniques

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au cabinet du ministre de la défense

Conseillers techniques

maître de conférences à l'Université

au cabinet du ministre de la défense

Conseillers techniques

ingénieur général de l'armement

au cabinet du ministre de la défense

Conseillers techniques

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre de la défense

Conseillers techniques

avocate

au cabinet du ministre de la défense

Conseillers techniques

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au cabinet du ministre de la défense

Chargé de mission auprès du ministre

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller de tribunal administratif, détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Thann

secrétaire général de la préfecture de la Guyane

conseiller de tribunal administratif, détaché

secrétaire général de la préfecture de la Guyane

sous-préfet de 1re classe

attaché d'administration centrale stagiaire au ministère délégué à la mer

membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

représentant titulaire

au titre des concepteurs, au comité consultatif institué auprès du directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction

administrateur civil hors classe

directeur adjoint du cabinet

attaché d'administration centrale de 1re classe, détaché

consul de France à Alicante

secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe, secrétaire d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Koweït

membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

Basse-Normandie

inspecteurs stagiaires de la formation professionnelle et affectés auprès des délégations régionales suivantes

Haute-Normandie

inspecteurs stagiaires de la formation professionnelle et affectés auprès des délégations régionales suivantes

Lorraine

inspecteurs stagiaires de la formation professionnelle et affectés auprès des délégations régionales suivantes

Picardie

inspecteurs stagiaires de la formation professionnelle et affectés auprès des délégations régionales suivantes

Picardie

inspecteurs stagiaires de la formation professionnelle et affectés auprès des délégations régionales suivantes

Basse-Normandie

inspecteurs stagiaires de la formation professionnelle et affectés auprès des délégations régionales suivantes

Champagne-Ardenne

inspecteurs stagiaires de la formation professionnelle et affectés auprès des délégations régionales suivantes

Champagne-Ardenne

inspecteurs stagiaires de la formation professionnelle et affectés auprès des délégations régionales suivantes

Réunion

inspecteurs stagiaires de la formation professionnelle et affectés auprès des délégations régionales suivantes

Limousin

inspecteurs stagiaires de la formation professionnelle et affectés auprès des délégations régionales suivantes

adjoint administratif principal

au poste de régisseur d'avances auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Metz

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

comme membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur

chef du service des affaires économiques et internationales à la direction générale de l'industrie

au conseil d'administration de la Société française pour l'assurance du capital-risque des petites et moyennes entreprises (Sofaris)

représentant de l'Etat

au titre du ministère chargé de l'industrie

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur