Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet (organisation)


De: STRUBEL (Xavier)
directeur du département droit, économie, finances et sociologie à l'Institut TELECOM, association pour le développement de l'informatique juridique
Objet:
personnalité qualifiée appelée à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
Remplace:Mme Maximin (Annie)
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
31 Janvier 200931/01/2009
De: Silber (Georges-André)
maître de conférences à l'Ecole des mines de Paris
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Gasnault (Jean)
président de Juriconnexion
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Dupichot (Philippe)
professeur agrégé des facultés de droit, secrétaire général adjoint de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Baïssus (Jean-Marc)
directeur général de la Fondation pour le droit continental
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Maximin (Annie)
conservatrice en chef, bibliothèque Cujas, association pour le développement de l'informatique juridique
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Bélaval (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
date_debut="2007-02-19"
president
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Martin Laprade (Bruno)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
president
nomination
18 Septembre 200218/09/2002
De: Gasnault (Jean)
président de Juriconnexion
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au
décret n° 2002-1064 du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet :
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Wilhelm (Florence)
présidente de l'association des professionnels de l'information et de la documentation
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au
décret n° 2002-1064 du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet :
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Maximin (Annie)
conservatrice en chef, bibliothèque Cujas, association pour le développement de l'information juridique
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au
décret n° 2002-1064 du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet :
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
18 Septembre 200218/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.