Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
STRUBEL (Xavier)
directeur du département droit, économie, finances et sociologie à l'Institut TELECOM, association pour le développement de l'informatique juridique
Objet:
personnalité qualifiée appelée à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
Remplace:
Mme Maximin (Annie)
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020176881
(source JORF)
désignation
31 Janvier 2009
31/01/2009
De:
Silber (Georges-André)
maître de conférences à l'Ecole des mines de Paris
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000825007
(source JORF)
désignation
06 Juillet 2007
06/07/2007
De:
Gasnault (Jean)
président de Juriconnexion
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000825007
(source JORF)
désignation
06 Juillet 2007
06/07/2007
De:
Dupichot (Philippe)
professeur agrégé des facultés de droit, secrétaire général adjoint de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000825007
(source JORF)
désignation
06 Juillet 2007
06/07/2007
De:
Baïssus (Jean-Marc)
directeur général de la Fondation pour le droit continental
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000825007
(source JORF)
désignation
06 Juillet 2007
06/07/2007
De:
Maximin (Annie)
conservatrice en chef, bibliothèque Cujas, association pour le développement de l'informatique juridique
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000825007
(source JORF)
désignation
06 Juillet 2007
06/07/2007
De:
Bélaval (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
date_debut
=
"
2007-02-19
"
president
JORFTEXT000000271301
(source JORF)
nomination
14 Février 2007
14/02/2007
De:
Martin Laprade (Bruno)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
president
JORFTEXT000000781020
(source JORF)
nomination
18 Septembre 2002
18/09/2002
De:
Gasnault (Jean)
président de Juriconnexion
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au
décret n° 2002-1064 du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet :
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000233328
(source JORF)
désignation
18 Septembre 2002
18/09/2002
De:
Wilhelm (Florence)
présidente de l'association des professionnels de l'information et de la documentation
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au
décret n° 2002-1064 du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet :
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000233328
(source JORF)
désignation
18 Septembre 2002
18/09/2002
De:
Maximin (Annie)
conservatrice en chef, bibliothèque Cujas, association pour le développement de l'information juridique
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au
décret n° 2002-1064 du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet :
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000233328
(source JORF)
désignation
18 Septembre 2002
18/09/2002