Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: STRUBEL (Xavier)
directeur du département droit, économie, finances et sociologie à l'Institut TELECOM, association pour le développement de l'informatique juridique
Objet:
personnalité qualifiée appelée à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
Remplace:Mme Maximin (Annie)
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020176881(source JORF)
désignation
31 Janvier 200931/01/2009
De: Silber (Georges-André)
maître de conférences à l'Ecole des mines de Paris
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000825007(source JORF)
désignation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Gasnault (Jean)
président de Juriconnexion
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000825007(source JORF)
désignation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Dupichot (Philippe)
professeur agrégé des facultés de droit, secrétaire général adjoint de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000825007(source JORF)
désignation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Baïssus (Jean-Marc)
directeur général de la Fondation pour le droit continental
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000825007(source JORF)
désignation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Maximin (Annie)
conservatrice en chef, bibliothèque Cujas, association pour le développement de l'informatique juridique
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000825007(source JORF)
désignation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Bélaval (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
date_debut="2007-02-19"
president
JORFTEXT000000271301(source JORF)
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Martin Laprade (Bruno)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
president
JORFTEXT000000781020(source JORF)
nomination
18 Septembre 200218/09/2002
De: Gasnault (Jean)
président de Juriconnexion
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au
décret n° 2002-1064 du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet :
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000233328(source JORF)
désignation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Wilhelm (Florence)
présidente de l'association des professionnels de l'information et de la documentation
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au
décret n° 2002-1064 du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet :
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000233328(source JORF)
désignation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Maximin (Annie)
conservatrice en chef, bibliothèque Cujas, association pour le développement de l'information juridique
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au
décret n° 2002-1064 du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet :
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000233328(source JORF)
désignation
18 Septembre 200218/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.