Commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation (organisation)


De: Clémentine Pesret
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Sylvie Ravalet
Groupe:
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Anaïs BREAUD
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Objet:
membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
«
représentante du ministre chargé de la ville
Remplace:M. Yannick PROST
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor
Objet:
membre de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre de l'économie
Remplace:M. Thomas Revial
Groupe:
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau de la ville, du logement et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marion OECHSLI
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Philippe MAZENC
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
Objet:
membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentants de la ministre de l'égalité des territoires et du logement
Groupe:
nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Yannick PROST
sous-directeur interministérialité et opérateurs au sein du secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre délégué à la ville
Groupe:
nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Thomas REVIAL
chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général
Objet:
membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Sylvie RAVALET
sous-directrice du financement du logement
Objet:
membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentants de la ministre de l'égalité des territoires et du logement
Groupe:
nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Marion OECHSLI
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires
Objet:
membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentante du ministre délégué au budget
Groupe:
nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Jean-Pierre SIMONET
adjoint à la sous-directrice de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
Objet:
membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentants de la ministre chargée du logement
Groupe:
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Jean-Michel FIETIER
chef du bureau du budget du logement
Objet:
membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentants de la ministre chargée du logement
Groupe:
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Charles SARRAZIN
chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général
Objet:
membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Guillaume DE CHANLAIRE
sous-directeur interministérialité et opérateurs au sein du secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé de la ville
Groupe:
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Marion OECHSLI
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires
Objet:
membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
représentante de la ministre chargée du budget
Groupe:
nomination
23 Décembre 201123/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.