Commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux et (organisation)
en remplacement de la société civile professionnelle Hervé Chassaing, Jacques Rivet et Rémy Fournie, commissaires-priseurs judiciaires associés, dissoute