Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale) (organisation)


De: Hervé Cochetel
directeur général des services du conseil départemental
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Jean-Luc Chenut
président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, accompagné de
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Jean-Pierre Barbier
président du conseil départemental de l'Isère, accompagné de
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Adrien Taquet
ancien secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Laura Lehmann
conseillère Santé, social, formations sanitaires et sociales de Régions de France
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Coralie Dénoues
présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres, accompagnée de
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Francine Chopard
conseillère régionale déléguée aux formations sanitaires et sociales de la Région Bourgogne-Franche-Comté et représentante des Régions de France au Haut Conseil du travail social
(HCTS)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Sophie Carbonne
directrice générale adjointe aux solidarités
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Séverine Battin
directrice générale des services
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Élise Ablain
directrice Enfance et famille
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la définition pénale du viol de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la définition pénale du viol de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Stéphanie Rist
députée du Loiret
(EPR), de la mission parlementaire sur la ménopause aux membres de la Délégation
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Hervé Cochetel
directeur général des services du conseil départemental
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Jean-Luc Chenut
président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, accompagné de
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Jean-Pierre Barbier
président du conseil départemental de l'Isère, accompagné de
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Adrien Taquet
ancien secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Laura Lehmann
conseillère Santé, social, formations sanitaires et sociales de Régions de France
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Coralie Dénoues
présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres, accompagnée de
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Francine Chopard
conseillère régionale déléguée aux formations sanitaires et sociales de la Région Bourgogne-Franche-Comté et représentante des Régions de France au Haut Conseil du travail social
(HCTS)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Sophie Carbonne
directrice générale adjointe aux solidarités
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Séverine Battin
directrice générale des services
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Élise Ablain
directrice Enfance et famille
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la définition pénale du viol de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la définition pénale du viol de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Stéphanie Rist
députée du Loiret
(EPR), de la mission parlementaire sur la ménopause aux membres de la Délégation
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Arnaud Sanvert
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Perceval Gaillard
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Denis Fégné
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Olivier Fayssat
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Laure Miller
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Katiana Levavasseur
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Christine Le Nabour
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Tiffany Joncour
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Géraldine Grangier
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Alexandra Martin
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Arnaud Sanvert
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Perceval Gaillard
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Denis Fégné
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Olivier Fayssat
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Laure Miller
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Alexandra Martin
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Katiana Levavasseur
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Christine Le Nabour
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Tiffany Joncour
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Géraldine Grangier
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.