Commission interministérielle (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Florence Lerat
sous-directrice de la sécurité juridique des professionnels au sein du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques
Objet:
comme représentante du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sein de la commission interministérielle
prévue par l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:Mme Carole Maudet
Groupe:
Commission interministérielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000048443813(source JORF)
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Pierre Grégory
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de la relance au sein de la commission interministérielle
prévue par l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
Commission interministérielle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045191085(source JORF)
reconduction
20 Février 202220/02/2022
De: Carole Maudet
sous-directrice de la sécurité juridique des particuliers au sein du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques
Objet:
comme représentante du ministre de l'économie, des finances et de la relance au sein de la commission interministérielle
prévue par l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:Mme Catherine Fénelon
Groupe:
Commission interministérielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000042981244(source JORF)
désignation
15 Janvier 202115/01/2021
De: Rasera (Michel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission interministérielle
prévue à l'article 6 du décret no 66-20 du
7 janvier 1966
portant application de l'article 51 de la loi de finances rectificative pour 1964 (no 64-1278 du 23 décembre 1964)
Remplace:M. Le Gall (André)
Groupe:
Commission interministérielle
president
JORFTEXT000000757117(source JORF)
désignation
10 Octobre 199810/10/1998
De: Lagrange (François)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission interministérielle
prévue à l'article 2 du décret no 85-1271 du
27 novembre 1985
chargée d'examiner les candidatures à un corps de fonctionnaires ou d'agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale
Remplace:M. Vidal (Jean)
Groupe:
Commission interministérielle
president
JORFTEXT000000751820(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Vidal (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission interministérielle
prévue à l'article 2 du décret no 85-1271 du
27 novembre 1985
portant application des articles 19 et 26 de la loi no 84-16 du
11 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Bandet (Pierre)
Groupe:
Commission interministérielle
president
JORFTEXT000000196939(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.