membres suppléants de la commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

membre titulaire de la commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

vice-président de l'Association des maires de France, maire de Saint-Flour

membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Au titre de l'Association des maires de France

sur proposition de son président

(FNE)

membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Au titre des associations agréées pour la protection de l'environnement

vice-présidente de l'Association des communautés de France

membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Au titre de l'Association des communautés de France

sur proposition de son président

préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris

membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier

représentante du Conseil supérieur du notariat

membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier

président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

vice-président de l'Association des maires de France, maire de Saint-Flour

membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Au titre de l'Association des maires de France

sur proposition de son président

(FNE)

membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Au titre des associations agréées pour la protection de l'environnement

vice-présidente de l'Association des communautés de France

membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Au titre de l'Association des communautés de France

sur proposition de son président

préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris

membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier

représentante du Conseil supérieur du notariat

membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier

président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté