Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe GALLIER
inspecteur des services judiciaires
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Gwenola JOLY-COZ
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
suppleant
JORFTEXT000030223279(source JORF)
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: Luc SALEN
inspecteur des services judiciaires
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Philippe GALLIER
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
JORFTEXT000030223279(source JORF)
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: Arnaud PHELEP
contrôleur budgétaire et comptable du ministère de la justice
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. René SEVE
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
JORFTEXT000030223279(source JORF)
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: Gwenola JOLY-COZ
inspectrice des services judiciaires
Objet:
membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
suppleant
JORFTEXT000025338979(source JORF)
désignation
08 Février 201208/02/2012
De: Philippe GALLIER
inspecteur des services judiciaires
Objet:
membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
JORFTEXT000025338979(source JORF)
désignation
08 Février 201208/02/2012
De: Renaud Le Breton de Vannoise
inspecteur des services judiciaires
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Sylvie Ceccaldi-Guebel
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
JORFTEXT000024725660(source JORF)
désignation
29 Octobre 201129/10/2011
De: Alain RAHON
avoué près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
suppleant
JORFTEXT000023827243(source JORF)
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Philippe GALLIER
inspecteur des services judiciaires
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
suppleant
JORFTEXT000023827243(source JORF)
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Michel COUAILLIER
conseiller à la Cour de cassation, président suppléant
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
suppleant
JORFTEXT000023827243(source JORF)
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Gilles ARGELLIES
avoué près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
suppleant
JORFTEXT000023827243(source JORF)
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Marie-Christine ARMAIGNAC
contrôleuse générale économique et financière
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
suppleant
JORFTEXT000023827243(source JORF)
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: René SEVE
contrôleur budgétaire et comptable près le ministère de la justice et des libertés
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
JORFTEXT000023827243(source JORF)
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Didier BOLLING
avoué près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
JORFTEXT000023827243(source JORF)
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Philippe PERREVE
rapporteur
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
rapporteurs
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
JORFTEXT000023827243(source JORF)
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Marie-Christine COUPPEY
avoué près la cour d'appel de Rouen
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
JORFTEXT000023827243(source JORF)
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Sylvie CECCALDI-GUEBEL
inspectrice des services judiciaires
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
JORFTEXT000023827243(source JORF)
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Anne-Véronique DUPART
rapporteure adjointe
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
rapporteurs
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
JORFTEXT000023827243(source JORF)
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Louis GILLET
président de chambre à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
titulaires
conseiller à la Cour de cassation, président
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023827243(source JORF)
nomination
08 Avril 201108/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.