Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (organisation)

De: Philippe GALLIER
inspecteur des services judiciaires
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Gwenola JOLY-COZ
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
suppleant
JORFTEXT000030223279(source JORF)
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: Luc SALEN
inspecteur des services judiciaires
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Philippe GALLIER
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
JORFTEXT000030223279(source JORF)
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: Arnaud PHELEP
contrôleur budgétaire et comptable du ministère de la justice
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. René SEVE
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
JORFTEXT000030223279(source JORF)
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: Gwenola JOLY-COZ
inspectrice des services judiciaires
Objet:
membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
suppleant
JORFTEXT000025338979(source JORF)
désignation
08 Février 201208/02/2012
De: Philippe GALLIER
inspecteur des services judiciaires
Objet:
membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
JORFTEXT000025338979(source JORF)
désignation
08 Février 201208/02/2012
De: Renaud Le Breton de Vannoise
inspecteur des services judiciaires
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Sylvie Ceccaldi-Guebel
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
JORFTEXT000024725660(source JORF)
désignation
29 Octobre 201129/10/2011
De: Alain RAHON
avoué près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
suppleant
JORFTEXT000023827243(source JORF)
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Philippe GALLIER
inspecteur des services judiciaires
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
suppleant
JORFTEXT000023827243(source JORF)
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Michel COUAILLIER
conseiller à la Cour de cassation, président suppléant
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
suppleant
JORFTEXT000023827243(source JORF)
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Gilles ARGELLIES
avoué près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
suppleant
JORFTEXT000023827243(source JORF)
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Marie-Christine ARMAIGNAC
contrôleuse générale économique et financière
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
suppleant
JORFTEXT000023827243(source JORF)
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: René SEVE
contrôleur budgétaire et comptable près le ministère de la justice et des libertés
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
JORFTEXT000023827243(source JORF)
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Didier BOLLING
avoué près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
JORFTEXT000023827243(source JORF)
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Philippe PERREVE
rapporteur
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
rapporteurs
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
JORFTEXT000023827243(source JORF)
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Marie-Christine COUPPEY
avoué près la cour d'appel de Rouen
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
JORFTEXT000023827243(source JORF)
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Sylvie CECCALDI-GUEBEL
inspectrice des services judiciaires
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
JORFTEXT000023827243(source JORF)
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Anne-Véronique DUPART
rapporteure adjointe
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
rapporteurs
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
JORFTEXT000023827243(source JORF)
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Louis GILLET
président de chambre à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
titulaires
conseiller à la Cour de cassation, président
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023827243(source JORF)
nomination
08 Avril 201108/04/2011