Commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative (organisation)

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De: Catherine LAMALLE
Ingénieure sur contrat
chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion et de la qualité
au sein du service des procédures d'exportation et des moyens de la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Objet:
représentante du ministre des armées à la commission
prévue à l'article 1er du décret du
12 novembre 1964
modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
Remplace:Mme Cécile MARLY
Groupe:
Commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative
JORFTEXT000048140022(source JORF)
désignation
03 Octobre 202303/10/2023
De: Bruno DANGUY des DÉSERTS
Contrôleur des armées
du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations
Objet:
représentant du ministre des armées à la commission
prévue à l'article 1er du décret du
12 novembre 1964
modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
Remplace:Mme Stéphanie MAZET
Groupe:
Commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative
JORFTEXT000047080492(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Stéphanie MAZET
contrôleuse des armées
Objet:
représentante de la ministre des armées à la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 64-1123 du
12 novembre 1964
modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
Remplace:Mme Delphine CASTILLON
Groupe:
Commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative
JORFTEXT000043914436(source JORF)
nomination
07 Août 202107/08/2021
De: Delphine CASTILLON
contrôleuse générale des armées
Objet:
représentant de la ministre des armées à la commission
prévue à l'article 1er du décret du
12 novembre 1964
modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
Remplace:M. Samuel HEUZÉ
Groupe:
Commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative
JORFTEXT000042322936(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean Burnichon
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité
au sein du service des procédures d'exportation et des moyens de la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Objet:
représentant de la ministre des armées à la commission
prévue à l'article 1er du décret du
12 novembre 1964
modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
Remplace:M. Matthieu Eloy
Groupe:
Commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037352327(source JORF)
désignation
31 Août 201831/08/2018
De: Heuzé (Samuel)
contrôleur des armées
Objet:
représentant de la ministre des armées à la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 64-1123 du
12 novembre 1964
modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
Remplace:M. de Vanssay de Blavous (Thibaut)
Groupe:
Commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative
JORFTEXT000036799092(source JORF)
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Eloy (Matthieu)
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité
au sein du service des procédures d'exportation et des moyens de la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Objet:
représentant du ministre de la défense à la commission
prévue à l'article 1er du décret du
12 novembre 1964
modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
Remplace:M. Arnaud (Pierre)
Groupe:
Commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative
JORFTEXT000033724749(source JORF)
désignation
29 Décembre 201629/12/2016
De: de Vanssay de Blavous (Thibaut)
contrôleur des armées, du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations
Objet:
représentant du ministre de la défense à la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 64-1123 du
12 novembre 1964
modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963 :
Remplace:Mme Le Noan (Anne-Chantal)
Groupe:
Commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative
JORFTEXT000031305387(source JORF)
désignation
13 Octobre 201513/10/2015
De: Arnaud (Pierre)
administrateur civil hors classe, sous-directeur de la gestion et de la qualité au sein du service de la gestion des procédures et des moyens à la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Objet:
représentants du ministre de la défense à la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 64-1123 du
12 novembre 1964
modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963 :
Groupe:
Commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative
JORFTEXT000026973686(source JORF)
désignation
24 Janvier 201324/01/2013
De: Cuénod (Anne-Chantal), épouse Le Noan
Contrôleuse générale des armées
du groupe de contrôle des services et industries d'armement au contrôle général des armées
Objet:
représentants du ministre de la défense à la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 64-1123 du
12 novembre 1964
modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963 :
Groupe:
Commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative
JORFTEXT000026973686(source JORF)
désignation
24 Janvier 201324/01/2013
De: Roger (Denis)
ingénieur général de l'armement, détaché au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
représentant du Premier ministre, président de la commission
prévue par
l'article 1er du décret n° 64-1123 du
12 novembre 1964
modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963.
Groupe:
Commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative
JORFTEXT000026385866(source JORF)
nomination
20 Septembre 201220/09/2012

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