Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bernard (Jean-Luc)
Objet:
membre titulaire de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre de personnalité qualifiée désignée après consultation des organisations professionnelles intéressées
Remplace:M. Touré (Karim)
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000402919(source JORF)
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Goldstein (Lilian)
Objet:
membre titulaire de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalité qualifiée désignée après consultation des organisations professionnelles intéressées
Remplace:M. Bernard (Olivier)
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579401(source JORF)
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Higelin (Ken)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Darondeau (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Claverie (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Bigot (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Natali (Luc)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Macheray (Laurent)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Lubrano (François)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: de Bondy (Eric)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Charriras (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Berlow (Stéphane)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Socroun (Anath)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Rohart (Anne)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Saillet (Yannick)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Rigoulot (Julien)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Petit (Charles)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Malbrancke (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Humbert (Hervé)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Touré (Karim)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Galibert (Nicolas)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Fonfrède (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Coqueugniot (Bertrand)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Bernard (Olivier)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Lepot (Charlotte)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Jacquet (Fabienne)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Malbrancke (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalité qualifiée désignée
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membre suppléant
Remplace:M. Mazé (Frédéric)
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000582874(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Coqueugniot (Bertrand)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Remplace:M. Rodi (Philippe)
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000582874(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Jacquet (Fabienne)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Remplace:M. Thonon (Marc)
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000582874(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Natali (Luc)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Lubrano (François)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: de Bosson (Bernard)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: de Bondy (Eric)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Charriras (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Berlow (Stéphane)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Saillet (Yannick)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Petit (Charles)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Mazé (Frédéric)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Mangematin (Yannis)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Humbert (Hervé)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Darondeau (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Touré (Karim)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Thonon (Marc)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Rodi (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Galibert (Nicolas)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Fonfrède (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Socroun (Anath)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Higelin (Ken)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Erreca (Jean-Baptiste)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Coat (Fabrice)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Claverie (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Bigot (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Saint James (Catherine)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Duqueyroix (Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Pisani (Dominique)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Lafaille (Gilbert)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Touitou (Laurence)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Giacomino (Thierry)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
JORFTEXT000000562658(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Vroegop (Franck)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Petit (Charles)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Jouy (Jean-Baptiste)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: André (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Vidalenc (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Uman (Halith)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Toure (Karim)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Rousseau (Dominique)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Gil (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: De Bondy (Eric)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Carron (Stéphanie)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Giacomino (Thierry)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
JORFTEXT000000169065(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Moria (Arnaud)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000169065(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Millet (Jean-François)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000169065(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Gondry (Michel)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000169065(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Claverie (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000169065(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Bocheux (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000169065(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Vidalenc (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000169065(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Uman (Halith)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000169065(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Toure (Karim)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000169065(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Rousseau (Dominique)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000169065(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: De Bondy (Eric)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000169065(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Bard (Frédérique)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000169065(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.