Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 (organisation)

De:	Bernard (Jean-Luc)
Objet:	membre titulaire de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels au titre de personnalité qualifiée désignée après consultation des organisations professionnelles intéressées
Remplace:	M. Touré (Karim)
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000402919 (source JORF)

nomination

20 Novembre 2001 20/11/2001

De:	Goldstein (Lilian)
Objet:	membre titulaire de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalité qualifiée désignée après consultation des organisations professionnelles intéressées
Remplace:	M. Bernard (Olivier)
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000579401 (source JORF)

nomination

07 Juin 2001 07/06/2001

De:	Higelin (Ken)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000588109 (source JORF)

nomination

15 Mars 2001 15/03/2001

De:	Darondeau (Yves)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000588109 (source JORF)

nomination

15 Mars 2001 15/03/2001

De:	Claverie (Philippe)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000588109 (source JORF)

nomination

15 Mars 2001 15/03/2001

De:	Bigot (Yves)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000588109 (source JORF)

nomination

15 Mars 2001 15/03/2001

De:	Natali (Luc)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000588109 (source JORF)

nomination

15 Mars 2001 15/03/2001

De:	Macheray (Laurent)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000588109 (source JORF)

nomination

15 Mars 2001 15/03/2001

De:	Lubrano (François)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000588109 (source JORF)

nomination

15 Mars 2001 15/03/2001

De:	de Bondy (Eric)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000588109 (source JORF)

nomination

15 Mars 2001 15/03/2001

De:	Charriras (Alain)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000588109 (source JORF)

nomination

15 Mars 2001 15/03/2001

De:	Berlow (Stéphane)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000588109 (source JORF)

nomination

15 Mars 2001 15/03/2001

De:	Socroun (Anath)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000588109 (source JORF)

nomination

15 Mars 2001 15/03/2001

De:	Rohart (Anne)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000588109 (source JORF)

nomination

15 Mars 2001 15/03/2001

De:	Saillet (Yannick)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000588109 (source JORF)

nomination

15 Mars 2001 15/03/2001

De:	Rigoulot (Julien)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000588109 (source JORF)

nomination

15 Mars 2001 15/03/2001

De:	Petit (Charles)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000588109 (source JORF)

nomination

15 Mars 2001 15/03/2001

De:	Malbrancke (Yves)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000588109 (source JORF)

nomination

15 Mars 2001 15/03/2001

De:	Humbert (Hervé)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000588109 (source JORF)

nomination

15 Mars 2001 15/03/2001

De:	Touré (Karim)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000588109 (source JORF)

nomination

15 Mars 2001 15/03/2001

De:	Galibert (Nicolas)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000588109 (source JORF)

nomination

15 Mars 2001 15/03/2001

De:	Fonfrède (Claude)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000588109 (source JORF)

nomination

15 Mars 2001 15/03/2001

De:	Coqueugniot (Bertrand)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000588109 (source JORF)

nomination

15 Mars 2001 15/03/2001

De:	Bernard (Olivier)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000588109 (source JORF)

nomination

15 Mars 2001 15/03/2001

De:	Lepot (Charlotte)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000588109 (source JORF)

nomination

15 Mars 2001 15/03/2001

De:	Jacquet (Fabienne)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000588109 (source JORF)

nomination

15 Mars 2001 15/03/2001

De:	Malbrancke (Yves)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalité qualifiée désignée après consultation des organisations professionnelles intéressées Membre suppléant
Remplace:	M. Mazé (Frédéric)
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000582874 (source JORF)

nomination

09 Juin 2000 09/06/2000

De:	Coqueugniot (Bertrand)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Remplace:	M. Rodi (Philippe)
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000582874 (source JORF)

nomination

09 Juin 2000 09/06/2000

De:	Jacquet (Fabienne)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Remplace:	M. Thonon (Marc)
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000582874 (source JORF)

nomination

09 Juin 2000 09/06/2000

De:	Natali (Luc)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000567629 (source JORF)

nomination

02 Février 2000 02/02/2000

De:	Lubrano (François)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000567629 (source JORF)

nomination

02 Février 2000 02/02/2000

De:	de Bosson (Bernard)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000567629 (source JORF)

nomination

02 Février 2000 02/02/2000

De:	de Bondy (Eric)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000567629 (source JORF)

nomination

02 Février 2000 02/02/2000

De:	Charriras (Alain)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000567629 (source JORF)

nomination

02 Février 2000 02/02/2000

De:	Berlow (Stéphane)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000567629 (source JORF)

nomination

02 Février 2000 02/02/2000

De:	Saillet (Yannick)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000567629 (source JORF)

nomination

02 Février 2000 02/02/2000

De:	Petit (Charles)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000567629 (source JORF)

nomination

02 Février 2000 02/02/2000

De:	Mazé (Frédéric)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000567629 (source JORF)

nomination

02 Février 2000 02/02/2000

De:	Mangematin (Yannis)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000567629 (source JORF)

nomination

02 Février 2000 02/02/2000

De:	Humbert (Hervé)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000567629 (source JORF)

nomination

02 Février 2000 02/02/2000

De:	Darondeau (Yves)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000567629 (source JORF)

nomination

02 Février 2000 02/02/2000

De:	Touré (Karim)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000567629 (source JORF)

nomination

02 Février 2000 02/02/2000

De:	Thonon (Marc)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000567629 (source JORF)

nomination

02 Février 2000 02/02/2000

De:	Rodi (Philippe)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000567629 (source JORF)

nomination

02 Février 2000 02/02/2000

De:	Galibert (Nicolas)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000567629 (source JORF)

nomination

02 Février 2000 02/02/2000

De:	Fonfrède (Claude)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000567629 (source JORF)

nomination

02 Février 2000 02/02/2000

De:	Socroun (Anath)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000567629 (source JORF)

nomination

02 Février 2000 02/02/2000

De:	Higelin (Ken)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000567629 (source JORF)

nomination

02 Février 2000 02/02/2000

De:	Erreca (Jean-Baptiste)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000567629 (source JORF)

nomination

02 Février 2000 02/02/2000

De:	Coat (Fabrice)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000567629 (source JORF)

nomination

02 Février 2000 02/02/2000

De:	Claverie (Philippe)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000567629 (source JORF)

nomination

02 Février 2000 02/02/2000

De:	Bigot (Yves)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000567629 (source JORF)

nomination

02 Février 2000 02/02/2000

De:	Saint James (Catherine)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000567629 (source JORF)

nomination

02 Février 2000 02/02/2000

De:	Duqueyroix (Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membre suppléant
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000562658 (source JORF)

nomination

29 Août 1996 29/08/1996

De:	Pisani (Dominique)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000562658 (source JORF)

nomination

29 Août 1996 29/08/1996

De:	Lafaille (Gilbert)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000562658 (source JORF)

nomination

29 Août 1996 29/08/1996

De:	Touitou (Laurence)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000562658 (source JORF)

nomination

29 Août 1996 29/08/1996

De:	Giacomino (Thierry)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"

JORFTEXT000000562658 (source JORF)

nomination

29 Août 1996 29/08/1996

De:	Vroegop (Franck)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000562658 (source JORF)

nomination

29 Août 1996 29/08/1996

De:	Petit (Charles)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000562658 (source JORF)

nomination

29 Août 1996 29/08/1996

De:	Jouy (Jean-Baptiste)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000562658 (source JORF)

nomination

29 Août 1996 29/08/1996

De:	André (Philippe)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000562658 (source JORF)

nomination

29 Août 1996 29/08/1996

De:	Vidalenc (Philippe)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000562658 (source JORF)

nomination

29 Août 1996 29/08/1996

De:	Uman (Halith)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000562658 (source JORF)

nomination

29 Août 1996 29/08/1996

De:	Toure (Karim)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000562658 (source JORF)

nomination

29 Août 1996 29/08/1996

De:	Rousseau (Dominique)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000562658 (source JORF)

nomination

29 Août 1996 29/08/1996

De:	Gil (Alain)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000562658 (source JORF)

nomination

29 Août 1996 29/08/1996

De:	De Bondy (Eric)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000562658 (source JORF)

nomination

29 Août 1996 29/08/1996

De:	Carron (Stéphanie)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000562658 (source JORF)

nomination

29 Août 1996 29/08/1996

De:	Giacomino (Thierry)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"

JORFTEXT000000169065 (source JORF)

nomination

27 Avril 1995 27/04/1995

De:	Moria (Arnaud)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000169065 (source JORF)

nomination

27 Avril 1995 27/04/1995

De:	Millet (Jean-François)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000169065 (source JORF)

nomination

27 Avril 1995 27/04/1995

De:	Gondry (Michel)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000169065 (source JORF)

nomination

27 Avril 1995 27/04/1995

De:	Claverie (Philippe)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000169065 (source JORF)

nomination

27 Avril 1995 27/04/1995

De:	Bocheux (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000169065 (source JORF)

nomination

27 Avril 1995 27/04/1995

De:	Vidalenc (Philippe)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000169065 (source JORF)

nomination

27 Avril 1995 27/04/1995

De:	Uman (Halith)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000169065 (source JORF)

nomination

27 Avril 1995 27/04/1995

De:	Toure (Karim)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000169065 (source JORF)

nomination

27 Avril 1995 27/04/1995

De:	Rousseau (Dominique)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000169065 (source JORF)

nomination

27 Avril 1995 27/04/1995

De:	De Bondy (Eric)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000169065 (source JORF)

nomination

27 Avril 1995 27/04/1995

De:	Bard (Frédérique)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110

duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000169065 (source JORF)

nomination

27 Avril 1995 27/04/1995