15 Mars 2001

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel Vermeulen
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Remplace:M. Claude Rousseau
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000769962(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Renouf (Marcel)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2001-01-11"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000769803(source JORF)
radiation
15 Mars 200115/03/2001
De: Martin (Jean-Pierre)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2001-01-11"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000769803(source JORF)
radiation
15 Mars 200115/03/2001
De: Malhanche (François)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2001-01-11"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000769803(source JORF)
radiation
15 Mars 200115/03/2001
De: Devouassoux (Damien)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2001-01-11"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000769803(source JORF)
radiation
15 Mars 200115/03/2001
De: Derrouch (Pierre)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2001-01-11"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000769803(source JORF)
radiation
15 Mars 200115/03/2001
De: Condemine (Jean-Pierre)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2001-01-11"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000769803(source JORF)
radiation
15 Mars 200115/03/2001
De: Camux (Michel)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2001-01-11"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000769803(source JORF)
radiation
15 Mars 200115/03/2001
De: Ballet (Jean-Marie)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2001-01-11"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000769803(source JORF)
radiation
15 Mars 200115/03/2001
De: Vadot (Odile)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2001-01-11"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000769803(source JORF)
radiation
15 Mars 200115/03/2001
De: Guy Legasa
contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gers sur un poste hors section
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gers sur un poste hors section
date_debut="2001-02-05"
JORFTEXT000000769802(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Dominique Ydee
contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais sur un poste hors section
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais sur un poste hors section
date_debut="2001-02-05"
JORFTEXT000000769801(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Patrick Frogier
contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ariège sur un poste hors section
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ariège sur un poste hors section
date_debut="2001-02-05"
JORFTEXT000000769800(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Nelly Chrobot
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Marne
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Marne sur un poste hors section
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Marne sur un poste hors section
date_debut="2001-02-05"
JORFTEXT000000769799(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Francette Legrand
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais sur un poste hors section
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais sur un poste hors section
date_debut="2001-02-05"
JORFTEXT000000769798(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Gérard Voldoire
contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corrèze pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corrèze
date_debut="2001-02-05"
JORFTEXT000000769760(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Chantal Preaux
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
date_debut="2001-02-05"
JORFTEXT000000769759(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Michel Brunet
contrôleur du travail de classe supérieure à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube sur un poste hors section
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube sur un poste hors section
date_debut="2001-02-05"
JORFTEXT000000769758(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Michèle Le Priellec
contrôleuse du travail de classe supérieure à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique, à Saint-Nazaire, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique, à Saint-Nazaire
date_debut="2001-02-05"
JORFTEXT000000769757(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Richardson (Jackson)
double champion du monde de handball (1995, 2001) ; 13 ans d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000769691(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Martini (Bruno)
double champion du monde de handball (1995, 2001) ; 12 ans d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000769691(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Gaudin (Christian)
double champion du monde de handball (1995, 2001) ; 16 ans d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000769691(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Cazal (Patrick)
double champion du monde de handball (1995, 2001) ; 12 ans d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000769691(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Anquetil (Grégory)
double champion du monde de handball (1995, 2001) ; 12 ans d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000769691(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Costantini (Daniel)
ancien entraîneur de l'équipe de France de handball ; 39 ans d'activités sportives et de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000769691(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Eric Pajot
contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie sur un poste hors section
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie sur un poste hors section
date_debut="2001-02-05"
JORFTEXT000000588415(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De:
Angermann
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Picardie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Picardie
date_debut="2001-03-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000588414(source JORF)
réintégration
15 Mars 200115/03/2001
De: Rivet (Marie-Françoise)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, titularisée dans le corps des contrôleurs d'Etat
Objet:
du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2000-09-20"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000588413(source JORF)
radiation
15 Mars 200115/03/2001
De: Renaud Rhim
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000588412(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200115/03/2001
De: Danielle Barret
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000588412(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200115/03/2001
De: Albert Souchon
trésorier-payeur général affecté à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les décisions relatives aux demandes en décharge de responsabilité ou en remise gracieuse présentées par les comptables publics et les régisseurs lorsque la responsabilité personnelle et pécuniaire de ces derniers a été mise en cause à la suite d'encaissement de fausse monnaie et de monnaie détériorée
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000588298(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200115/03/2001
De: Jean-Claude Dumont
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentants de l'Etat
c)
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Jean-Claude Moreno
Groupe:
Stade de France
conseil_administration
JORFTEXT000000588149(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentants de l'Etat
b)
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Stade de France
conseil_administration
JORFTEXT000000588149(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Bernard Hagelsteen
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Bernard Boucault
Groupe:
Stade de France
conseil_administration
JORFTEXT000000588149(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Higelin (Ken)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Darondeau (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Claverie (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Bigot (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: de Bondy (Eric)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Natali (Luc)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Macheray (Laurent)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Lubrano (François)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Charriras (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Berlow (Stéphane)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Socroun (Anath)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Rohart (Anne)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Saillet (Yannick)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Rigoulot (Julien)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Petit (Charles)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Malbrancke (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Humbert (Hervé)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Touré (Karim)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Galibert (Nicolas)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Fonfrède (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Coqueugniot (Bertrand)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Bernard (Olivier)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Lepot (Charlotte)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Jacquet (Fabienne)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Puigsegur (Laurent)
champion du monde de handball (2001) ; 11 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000405491(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Plantin (Stéphane)
champion du monde de handball (2001) ; 11 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000405491(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Omeyer (Thierry)
champion du monde de handball (2001) ; 6 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000405491(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Narcisse (Daniel)
champion du monde de handball (2001) ; 3 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000405491(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Golic (Andrej)
champion du monde de handball (2001) ; 9 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000405491(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Girault (Olivier)
champion du monde de handball (2001) ; 10 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000405491(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Gille (Guillaume)
champion du monde de handball (2001) ; 6 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000405491(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Gille (Bertrand)
champion du monde de handball (2001) ; 5 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000405491(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Fernandez (Jérôme)
champion du monde de handball (2001) ; 6 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000405491(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Dinart (Didier)
champion du monde de handball (2001) ; 6 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000405491(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Abati (Joël)
champion du monde de handball (2001) ; 13 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="13"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000405491(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Cachin (Françoise, Marcelle, Jeanne)
conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2001-05-09"
JORFTEXT000000405305(source JORF)
admission
15 Mars 200115/03/2001
De: Hervé Belmont
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, détaché dans les services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-de-Haute-Provence
agent contractuel, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-de-Haute-Provence
date_debut="2001-02-05"
JORFTEXT000000404213(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Dominique Debord-Leger
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre sur un poste hors section
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre sur un poste hors section
date_debut="2001-02-05"
JORFTEXT000000404172(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Michel Ponthieu
contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault
date_debut="2001-02-05"
JORFTEXT000000404171(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Monique Quester
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne sur un poste hors section
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne sur un poste hors section
date_debut="2001-02-05"
JORFTEXT000000404170(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Monique Bosc
contrôleuse du travail de classe supérieure à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot-et-Garonne
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot-et-Garonne sur un poste hors section
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot-et-Garonne sur un poste hors section
date_debut="2001-02-05"
JORFTEXT000000404169(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Lucienne Dirheimer
contrôleuse du travail de classe supérieure à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Meuse sur un poste hors section
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Meuse sur un poste hors section
date_debut="2001-02-05"
JORFTEXT000000404168(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Jean-Pierre Viola
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur civil
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-09-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000404167(source JORF)
détachement
15 Mars 200115/03/2001
De: Xavier Cognat
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000404166(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Jean-François Ac'h
contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère sur un poste hors section
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère sur un poste hors section
date_debut="2001-02-05"
JORFTEXT000000222512(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: André Gauron
Objet:
président du Haut Comité éducation-économie-emploi
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
president
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Regnault (Régis)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres suppléants du Haut Comité éducation-économie-emploi
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Michelin (Jean)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres suppléants du Haut Comité éducation-économie-emploi
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Martin (Jean-Pierre)
Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres suppléants du Haut Comité éducation-économie-emploi
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Martin (Jean-Michel)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres suppléants du Haut Comité éducation-économie-emploi
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Fischer (Joseph)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres suppléants du Haut Comité éducation-économie-emploi
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Weber (Monique)
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres suppléants du Haut Comité éducation-économie-emploi
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Pungier (Marie-Suzie)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres suppléants du Haut Comité éducation-économie-emploi
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Méhaignerie (Maryannick)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres suppléants du Haut Comité éducation-économie-emploi
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Lassarre (Dominique)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Objet:
membres suppléants du Haut Comité éducation-économie-emploi
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Jampolsky (Marilou)
Fédération indépendante démocratique lycéenne (FIDL)
Objet:
membres suppléants du Haut Comité éducation-économie-emploi
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: El Mars (Samia)
Union nationale des étudiants de France-Indépendante et démocratique (UNEF-ID)
Objet:
membres suppléants du Haut Comité éducation-économie-emploi
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Ravalet (Philippe)
direction de la prévision (DP), ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
3. Au titre des représentants des administrations centrales, et organismes publics
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Cytermann (Jean-Richard)
directeur de la programmation et du développement (DPD), ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
3. Au titre des représentants des administrations centrales, et organismes publics
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Bertrand (Hugues)
directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
3. Au titre des représentants des administrations centrales, et organismes publics
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Tricoche (Jean-Claude)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2. Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Simoneton (Antoine)
Fédération indépendante démocratique lycéenne (FIDL)
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2. Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Renouard (Gérard)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2. Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Peyronnet (Jean)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2. Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Omnes (Patrice)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2. Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Levrel (Christian)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2. Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Lacroix (Bruno)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2. Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Joubier (Jean-Michel)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2. Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Josserand (Henri)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2. Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Frigout (Gweltaz)
Union nationale des étudiants de France-Indépendante et démocratique (UNEF-ID)
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2. Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Dumont (Alain)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2. Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Charbonnier (Alain)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2. Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Calan (Dominique de)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2. Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Caillat (Rémy)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2. Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Briouze (Jean-Jacques)
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2. Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Bellon (Pierre)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2. Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Baunay (Yves)
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2. Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Alsina (Jean)
Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2. Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Zaidman (Catherine)
secrétaire générale de l'Observatoire de l'emploi public (DGAFP), ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
3. Au titre des représentants des administrations centrales, et organismes publics
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Micheau (Julie)
Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
3. Au titre des représentants des administrations centrales, et organismes publics
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Hespel (Véronique)
commissaire adjointe, Commissariat général au Plan (CGP)
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
3. Au titre des représentants des administrations centrales, et organismes publics
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Gauvin (Annie)
chef du département synthèses, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
3. Au titre des représentants des administrations centrales, et organismes publics
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Fouquet (Annie)
directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
3. Au titre des représentants des administrations centrales, et organismes publics
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Fevre (Brigitte)
sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel (DGER), ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
3. Au titre des représentants des administrations centrales, et organismes publics
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Terracher (Raymond)
directeur des relations extérieures et de la prospective pour les instituts nationaux des sciences appliquées (INSA)
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Seibel (Claude)
président du groupe prospective des métiers et qualifications au Commissariat général du Plan
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Sardais (Claude)
président de la fondation France-Pologne
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Rose (José)
professeur à l'université Nancy-II
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Plasse (Bernard)
proviseur du lycée Maximilien-Perret, à Alfortville
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Menucci (Patrick)
président du comité régional du tourisme (CRT) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Longin (François)
directeur du programme de l'observatoire régional emploi-formation Rhône-Alpes (OREFRA)
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Grolleau (Jean-Luc)
vice-président d'Algoe Consultants
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Gauron (André)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Eychenne (Roger)
directeur de l'IUT « A » Paul-Sabatier, à Toulouse-III
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Belloc (Bernard)
président de l'université Toulouse-I
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Tanguy (Lucie)
professeure à l'université Paris-X
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Penicaud (Muriel)
directrice de Development Organization Knowledge du groupe Danone
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Blondel (Danièle)
professeure à l'université Paris-IX-Dauphine
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Bridier-Richard (Véronique)
Objet:
membre suppléante de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentante des employeurs agricoles
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Remplace:M. Koch (Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000222421(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Bridier-Richard (Véronique)
Objet:
membre titulaire de la commission plénière du Conseil supérieur de la prud'homie
représentante des employeurs agricoles
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Remplace:M. Koch (Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000222421(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Marienne Mariotti
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Corse
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse sur un poste hors section
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse sur un poste hors section
date_debut="2001-02-05"
JORFTEXT000000222410(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Dominique Normand
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes sur un poste hors section
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes sur un poste hors section
date_debut="2001-02-05"
JORFTEXT000000222361(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Yves Caspar
contrôleur du travail de classe supérieure à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace sur un poste hors section
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace sur un poste hors section
date_debut="2001-02-05"
JORFTEXT000000222325(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Leménager (Dominique)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des faudes à Colmar (Haut-Rhin)
Objet:
pour faire fonction de directeur départemental de classe exceptionnelle à Melun (Seine-et-Marne)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2001-09-10"
JORFTEXT000000222323(source JORF)
mutation
15 Mars 200115/03/2001
De: Péroux (Albert)
chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Amiens (Somme)
Objet:
à Fort-de-France (Martinique)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2001-07-03"
JORFTEXT000000222323(source JORF)
mutation
15 Mars 200115/03/2001
De: Fuster (Jean-Pierre)
chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Fort-de-France (Martinique)
Objet:
à Paris, inspection générale des services
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2001-07-03"
inspecteur_general="Services"
JORFTEXT000000222323(source JORF)
mutation
15 Mars 200115/03/2001
De: Péroux
Objet:
à compter de la date susmentionnée
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000222323(source JORF)
affectation
15 Mars 200115/03/2001
De: Joly (Gérard, Lucien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, placé dans la position hors cadre depuis le
1er août 1981
date_debut="2001-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000220319(source JORF)
réintégration
15 Mars 200115/03/2001
De: Corbe (Christian)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres désignés
sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Conseil médical de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000220318(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Clere (Jean-Michel)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres désignés
sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Conseil médical de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000220318(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Eydoux (Thierry)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres désignés
sur proposition des organisations représentatives au niveau national du personnel navigant professionnel de l'aviation civile
Groupe:
Conseil médical de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000220318(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Bury (Alain)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres désignés
sur proposition des organisations représentatives au niveau national du personnel navigant professionnel de l'aviation civile
Groupe:
Conseil médical de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000220318(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Soudant (Jacques)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres désignés
sur proposition des exploitants du transport aérien
Groupe:
Conseil médical de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000220318(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Martin Saint Laurent (Alain)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres désignés
sur proposition des exploitants du transport aérien
Groupe:
Conseil médical de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000220318(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Pfister (André)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:
Conseil médical de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000220318(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Masson (Jean-Michel)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:
Conseil médical de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000220318(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Leguay (Gérard)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:
Conseil médical de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000220318(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Haertig (Alain)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:
Conseil médical de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000220318(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Fournier (Etienne)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:
Conseil médical de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000220318(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Droniou (Jean-Michel)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:
Conseil médical de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000220318(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Cupa (Michel)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:
Conseil médical de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000220318(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Crance (Jean-Pierre)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:
Conseil médical de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000220318(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Boissin (Jean-Paul)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:
Conseil médical de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000220318(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Moreau (François)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membre désigné
sur proposition du ministre délégué à la santé
Groupe:
Conseil médical de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000220318(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Moch (Raphaël)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membre désigné
sur proposition des fédérations françaises aéronautiques et sportives
Groupe:
Conseil médical de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000220318(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Ledoux (Paul)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Groupe:
Conseil médical de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000220318(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Auffret (Robert)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Groupe:
Conseil médical de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000220318(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.