Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jacquet (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024377401(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Audouin (Jean-Yves)
préfet honoraire et ancien conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024377401(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
1
président
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023992410(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Plane (Denis)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
4
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
JORFTEXT000023992410(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Fabre (Frédéric)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
4
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
JORFTEXT000023992410(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Dutac (Pierre)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
4
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
JORFTEXT000023992410(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: de Levallois (Pierre)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
4
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
JORFTEXT000023992410(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Magnier (Patrice)
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
1
président
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
JORFTEXT000023992410(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Roche (Louis-Alain)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
4
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
JORFTEXT000023992410(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Deschard (Jérôme)
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R
au titre de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
JORFTEXT000023274474(source JORF)
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Canova (Christian)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R
au titre de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
JORFTEXT000023274474(source JORF)
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Martinez (Pierre)
titulaire
Objet:
membre de la commission
prévue par l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense, exercées
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000023274474(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201023/12/2010
De: Le Hingrat (Jean-Yves)
suppléant
Objet:
membre de la commission
prévue par l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense, exercées
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000023274474(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201023/12/2010
De: Herbin (Grégoire)
auditeur de 1re classe
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R
au titre de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
JORFTEXT000022867133(source JORF)
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Marchand (Anthony)
conseiller référendaire
Objet:
membre de la commission
prévue par l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000022867133(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 201030/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.