Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (organisation)


De: Jacquet (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024377401(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Audouin (Jean-Yves)
préfet honoraire et ancien conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024377401(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
1
président
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023992410(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Plane (Denis)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
4
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
JORFTEXT000023992410(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Fabre (Frédéric)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
4
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
JORFTEXT000023992410(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Dutac (Pierre)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
4
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
JORFTEXT000023992410(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: de Levallois (Pierre)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
4
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
JORFTEXT000023992410(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Magnier (Patrice)
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
1
président
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
JORFTEXT000023992410(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Roche (Louis-Alain)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
4
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
JORFTEXT000023992410(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Deschard (Jérôme)
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R
au titre de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
JORFTEXT000023274474(source JORF)
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Canova (Christian)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R
au titre de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
JORFTEXT000023274474(source JORF)
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Martinez (Pierre)
titulaire
Objet:
membre de la commission
prévue par l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense, exercées
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000023274474(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201023/12/2010
De: Le Hingrat (Jean-Yves)
suppléant
Objet:
membre de la commission
prévue par l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense, exercées
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000023274474(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201023/12/2010
De: Herbin (Grégoire)
auditeur de 1re classe
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R
au titre de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
JORFTEXT000022867133(source JORF)
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Marchand (Anthony)
conseiller référendaire
Objet:
membre de la commission
prévue par l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000022867133(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 201030/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.