Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national (organisation)

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(pub gratuite)

De: Fabien PUGLIERINI
magistrat administratif honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents adjoints des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
à compter du 1er juin 2026, les magistrats désignés ci-dessous
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000054311566(source JORF)
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: Axel BARLERIN
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents adjoints des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
à compter du 1er juin 2026, les magistrats désignés ci-dessous
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000054311566(source JORF)
nomination
26 Juin 202626/06/2026
De: François AMBLARD
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
date_debut="2025-03-09"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000051568517(source JORF)
renouvellement
07 Mai 202507/05/2025
De: François Amblard
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
date_fin="2025-03-08"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000049465547(source JORF)
renouvellement
24 Avril 202424/04/2024
De: Claude Prévost
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
president
JORFTEXT000049180952(source JORF)
renouvellement
22 Février 202422/02/2024
De: Claire LACAZE
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
date_debut="2021-02-15"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000043329184(source JORF)
renouvellement
04 Avril 202104/04/2021
De: Françoise CARRIER
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
date_debut="2021-02-15"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000043311742(source JORF)
nomination
01 Avril 202101/04/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.