présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

secrétaire général de l'institut régional d'administration de Lyon

des fonctions de directeur par intérim de cet établissement du 1er au

Docteur

membre suppléant pouvant siéger

médecin

Docteur

membres suppléants pouvant siéger

médecin

membres suppléants pouvant siéger

médecin

Docteur

membres suppléants pouvant siéger

médecin

membres suppléants pouvant siéger

médecin

Docteur

membres suppléants pouvant siéger

médecin

membres suppléants pouvant siéger

médecin

membres suppléants pouvant siéger

médecin

Docteure

pédiatre

membre suppléant pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure

Docteure

membre suppléant pouvant siéger

médecin

Docteure

membre suppléant pouvant siéger

médecin

psychologue

membre suppléant pouvant siéger

psychologue

Docteure

membre suppléant pouvant siéger

médecin

psychologue

membre suppléant pouvant siéger

psychologue

psychologue

membre suppléante pouvant siéger

psychologue

membres suppléants pouvant siéger

psychologue

membres suppléants pouvant siéger

psychologue

Docteure

membres suppléants pouvant siéger

médecin

Les docteures

membres suppléants pouvant siéger

médecin

Les docteures

membres suppléants pouvant siéger

médecin

Docteure

membres suppléants pouvant siéger

médecin

Docteure

membres suppléants pouvant siéger

médecin

Docteure

membres suppléants pouvant siéger

médecin

ainsi que

membres suppléants pouvant siéger

médecin

membres suppléants pouvant siéger

médecin

membres suppléants pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure

pédiatres

membres suppléants pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure

psychologues qualifiées dans la psychologie de l'enfant

membres suppléants pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure

membres suppléants pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure

psychologues qualifiées dans la psychologie de l'enfant

membres suppléants pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure

psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant

membres suppléants pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure

Les docteures

membres suppléants pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure

pédiatres

membres suppléants dans la formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure

Les docteures

membres suppléants dans la formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure

fonctionnaire d'Etat à la retraite

membre suppléant

personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales

Docteur

titulaire des membres pouvant siéger

médecin

psychologue

membre titulaire

assistante sociale

titulaire des membres pouvant siéger

personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales

magistrate honoraire

présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national

vice-président de l'Eurométropole de Strasbourg (67), second suppléant

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants

vice-président de la communauté urbaine du Grand Poitiers (86), titulaire

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants

conseiller de la communauté de communes de la Vallée d'Ossau (64), premier suppléant

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants

vice-président de la communauté Alpes Provence Verdon Sources de lumière (04), titulaire

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants

président de la communauté d'agglomération de Tulle (19), premier suppléant

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 20 000 à 100 000 habitants

président de la communauté d'agglomération Châteauroux métropole (36), titulaire

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 20 000 à 100 000 habitants

adjoint au maire du Havre (76), premier suppléant

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Représentants des communes de plus 100 000 habitants

adjoint au maire de Brest (29), second suppléant

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Représentants des communes de plus 100 000 habitants

adjoint au maire de Saint-Pierre-La-Réunion (974), titulaire

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants

adjoint au maire d'Ivry-sur-Seine (94), premier suppléant

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants

maire de Lorient (56), premier suppléant

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants

adjoint au maire de Douai (59), second suppléant

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants

maire d'Oursel Maison (60), second suppléant

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

conseiller municipal de Saint-Clar (32), premier suppléant

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

maire de Trans-sur-Erdre (44), premier suppléant

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

maire de Rosselange (57), second suppléant

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

maire de Luisant (28), premier suppléant

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

maire de Sceaux (92), titulaire

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

conseiller municipal de Biriatou (64), titulaire

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

maire du Teich (33), titulaire

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

maire de Fumel (47), second suppléant

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

vice-présidente de la métropole de Nantes (44), première suppléante

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants

conseillère de la communauté de communes Domme-Villefranche-du-Périgord (24), seconde suppléante

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants

vice-présidente de la communauté de communes des Loges (45), seconde suppléante

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 20 000 à 100 000 habitants

adjointe au maire de Rennes (35), titulaire

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Représentants des communes de plus 100 000 habitants

adjointe au maire d'Orléans (45), seconde suppléante

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Représentants des communes de plus 100 000 habitants

conseillère municipale de Villeurbanne (69), première suppléante

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Représentants des communes de plus 100 000 habitants

adjointe au maire d'Angers (49), titulaire

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Représentants des communes de plus 100 000 habitants

adjointe au maire de Pantin (93), titulaire

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants

adjointe au maire de Vierzon (18), seconde suppléante

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants

adjointe au maire de Creil (60), titulaire

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants

adjointe au maire de Le Bouscat (33), seconde suppléante

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants

adjointe au maire de Suresnes (92), première suppléante

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants

maire de Plesder (35), première suppléante

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

maire de Bièvres (91), seconde suppléante

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

maire de Savignac de l'Isle (33), titulaire

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

maire de Lampertheim (67), titulaire

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

adjointe au maire de Lafat (23), seconde suppléante

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

adjointe au maire de Voisins-le-Bretonneux (78), première suppléante

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78), première suppléante

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

maire de Maillères (40), titulaire

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

maire de Saint-Rémy-sous-Broyes (51), seconde suppléante

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

chargé de mission à la coordination des dispositifs de sécurité des professions exposées à la délégation ministérielle aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité, suppléant

membres de la commission technique prévue à l'article R. 613-57 du code de la sécurité intérieure

1°

représentants du ministre de l'intérieur

adjoint au délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité, titulaire et président

membres de la commission technique prévue à l'article R. 613-57 du code de la sécurité intérieure

1°

représentants du ministre de l'intérieur

chef de l'office central de lutte contre le crime organisé

membres de la commission technique prévue à l'article R. 613-57 du code de la sécurité intérieure

1°

représentants du ministre de l'intérieur

personne qualifiée en matière de sécurité des transports de fonds

inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte

administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur du service garde-côtes (SGC) Antilles Guyane à Fort-de-France

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes de Lyon (direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes)

directeur régional

administrateur général

chef du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint

au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

VNF

pour l'accès

au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au titre de l'année 2021 et promus à ce grade

Agence d'urbanisme Sud Bourgogne

pour l'accès

au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au titre de l'année 2021 et promus à ce grade

Ville de Paris

pour l'accès

au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au titre de l'année 2021 et promus à ce grade

DRFIP 75

pour l'accès

au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au titre de l'année 2021 et promus à ce grade

DDT des Hautes-Alpes

pour l'accès

au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au titre de l'année 2021 et promus à ce grade

Conseil départemental du Calvados

pour l'accès

au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat

au titre de l'année 2021 et promus à ce grade

Ministère des armées

pour l'accès

au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat

au titre de l'année 2021 et promus à ce grade

DGALN

pour l'accès

au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat

au titre de l'année 2021 et promus à ce grade

Métropole de Lyon

pour l'accès

au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat

au titre de l'année 2021 et promus à ce grade

Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme

pour l'accès

au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat

au titre de l'année 2021 et promus à ce grade

Etablissement public foncier de La Réunion

pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat

au titre de l'année 2021 et promu à cet échelon spécial

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat

au titre de l'année 2021 et promue à cet échelon spécial

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale de la chasse

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises

Titulaire

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du pôle ressources humaines et adjointe au chef du bureau de gestion de l'inspection générale de la police nationale

chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

chef du service des retraites de l'Etat

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

chef du service des systèmes d'information

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

chef du service des collectivités locales

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

chef du service de la gestion fiscale

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

cheffe du service des ressources humaines

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

cheffe du service stratégie, pilotage, budget

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences