Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Geneste (Bernard)
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
date_debut="1996-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000196941(source JORF)
réintégration
01 Novembre 199601/11/1996
De: Gazagnes (Philippe)
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
date_debut="1996-01-01"
duree="deux ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché dans le corps des administrateurs civils"
JORFTEXT000000559438(source JORF)
détachement
14 Mars 199614/03/1996
De: Pierart (Odile)
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
duree="un an"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000542130(source JORF)
disponibilité
23 Août 199223/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.