Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service (organisation) - JORFSearch

Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service (organisation)

De:	Geneste (Bernard)
Objet:	conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:	Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service

date_debut="1996-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000196941 (source JORF)

réintégration

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Gazagnes (Philippe)
Objet:	conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché dans le corps des administrateurs civils
Groupe:	Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service

date_debut="1996-01-01"
duree="deux ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché dans le corps des administrateurs civils"

JORFTEXT000000559438 (source JORF)

détachement

14 Mars 1996 14/03/1996

De:	Pierart (Odile)
Objet:	conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:	Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service

duree="un an"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000542130 (source JORF)

disponibilité

23 Août 1992 23/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.