Cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Brigitte BONNIN-EMINOVIC
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 novembre 2022
admise à faire valoir ses droits à la retraite
substitute générale près la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
11 mai 2021
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions de L. 556-5 du code général de la fonction publique
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite
radiation
03 Novembre 202203/11/2022
De: Françoise TRAVAILLOT
Objet:
des cadres de la magistrature le
23 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
23 avril 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
radiation
10 Mars 201710/03/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.