Cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le (organisation)


De: Brigitte BONNIN-EMINOVIC
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 novembre 2022
admise à faire valoir ses droits à la retraite
substitute générale près la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
11 mai 2021
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions de L. 556-5 du code général de la fonction publique
Groupe:
Cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite
JORFTEXT000046514593(source JORF)
radiation
03 Novembre 202203/11/2022
De: Françoise TRAVAILLOT
Objet:
des cadres de la magistrature le
23 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
23 avril 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000034160732(source JORF)
radiation
10 Mars 201710/03/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.