cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le" (tag)

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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De:	Isabelle ROHART-MESSAGER
Objet:	des cadres de la magistrature le 28 décembre 2023 admise à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 28 juin 2021 autorisée à prolonger son activité
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047931921 (source JORF)

radiation

04 Août 2023 04/08/2023

De:	Murielle VOLTE
Objet:	des cadres de la magistrature le 16 octobre 2023 admise à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 16 avril 2021 autorisée à prolonger son activité
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047558926 (source JORF)

radiation

18 Mai 2023 18/05/2023

De:	Brigitte BONNIN-EMINOVIC
Objet:	des cadres de la magistrature le 30 novembre 2022 admise à faire valoir ses droits à la retraite substitute générale près la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 11 mai 2021 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions de L. 556-5 du code général de la fonction publique
Groupe:	Cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite

JORFTEXT000046514593 (source JORF)

radiation

03 Novembre 2022 03/11/2022

De:	Brigitte BOULOUIS
Objet:	des cadres de la magistrature le 31 mars 2021 admise à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 9 janvier 2020 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000042886335 (source JORF)

radiation

08 Janvier 2021 08/01/2021

De:	Françoise AYMES-BELLADINA
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er octobre 2020 admise à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 29 septembre 2019 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000042080174 (source JORF)

radiation

04 Juillet 2020 04/07/2020

De:	Roselyne NEMOZ-BENILAN
Objet:	des cadres de la magistrature le 31 août 2020 admise à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 19 avril 2019 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000042075739 (source JORF)

radiation

03 Juillet 2020 03/07/2020

De:	Martine CANTAT
Objet:	des cadres de la magistrature le 30 octobre 2017 admise à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 30 avril 2015 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000034450334 (source JORF)

radiation

21 Avril 2017 21/04/2017

De:	Françoise TRAVAILLOT
Objet:	des cadres de la magistrature le 23 octobre 2017 admise à faire valoir ses droits à la retraite avocate générale près la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 23 avril 2015 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000034160732 (source JORF)

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10 Mars 2017 10/03/2017

De:	Hélène PEREGO-SARBOURG
Objet:	des cadres de la magistrature le 17 août 2015 admise à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 17 février 2013 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000029777960 (source JORF)

radiation

19 Novembre 2014 19/11/2014

De:	Marie-Bernadette LE GARS-STONE
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er février 2015 admise à faire valoir ses droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 24 mars 2013 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000029186951 (source JORF)

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04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Monique BOUCHARD-HANGARD
Objet:	des cadres de la magistrature le 8 août 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 8 février 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028494348 (source JORF)

radiation

21 Janvier 2014 21/01/2014

De:	Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel
Objet:	des cadres de la magistrature le 18 octobre 2012 admise à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 18 avril 2010 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
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JORFTEXT000026074796 (source JORF)

radiation

27 Juin 2012 27/06/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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