sénatrice

membres de la commission de vérification des fonds spéciaux

de finances pour 2002

Vice-présidente

députée

membres de la commission de vérification des fonds spéciaux

de finances pour 2002

Présidente

sénatrice

membres de la commission de vérification des fonds spéciaux

de finances pour 2002

Membres

députée

membres de la commission de vérification des fonds spéciaux

de finances pour 2002

Membres

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Le groupe Écologiste - NUPES

commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

conseiller maître

au comité consultatif

membre de la Cour des comptes en exercice

conseillère maître

au comité consultatif

membre de la Cour des comptes en exercice

ingénieure en chef des mines

sous-directrice de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air au sein de la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, à la direction générale de l'énergie et du climat

avec une période probatoire de six mois

secrétaire général

membres du comité de présélection du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de 2024

président

chef du service de défense et de sécurité, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, placé auprès du secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du comité de présélection du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de 2024

personnalité extérieure

délégué ministériel à l'encadrement supérieur

membres du comité de présélection du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de 2024

directeur des ressources humaines

membres du comité de présélection du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de 2024

secrétaire générale de Météo-France

membres du comité de présélection du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de 2024

directrice générale de l'énergie et du climat

membres du comité de présélection du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de 2024

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement

membres du comité de présélection du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de 2024

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers non économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Associations nationales de consommateurs

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

à la cour administrative d'appel de Nantes

président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

directeur des services pénitentiaires hors classe

chef d'établissement du centre pénitentiaire de Nantes, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspectrice de la justice

vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise

ADMINISTRATION CENTRALE

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspectrices générales de la justice

première présidente de la cour d'appel de Colmar

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspectrices générales de la justice

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

magistrate du premier grade

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

substitute du procureur général

ingénieur civil de la défense hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense hors classe

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

cheffe du service compétitivité et performance environnementale de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole

adjoint au sous-directeur « compétitivité »

comme suppléants

sous-directeur « compétitivité » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

comme suppléants

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie

commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation

inspecteur du travail, affecté à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine

au grade de directeur adjoint du travail

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

2

représentants de la Fédération UNSA-Ferroviaire

Suppléant

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

2

représentants de la Fédération UNSA-Ferroviaire

Suppléant

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

1

représentants de la Fédération CGT Cheminots

Suppléant

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

2

représentants de la Fédération UNSA-Ferroviaire

Suppléant

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

2

représentants de la Fédération UNSA-Ferroviaire

Titulaire

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

2

représentants de la Fédération UNSA-Ferroviaire

Titulaire

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

1

représentants de la Fédération CGT Cheminots

Titulaire

administrateur de l'Etat du grade transitoire

directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

administrateur de l'Etat du grade transitoire

directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

sous-préfet de Chinon (groupe IV)

sous-préfet de Romorantin-Lanthenay (groupe IV)

sous-préfète de Rambouillet (groupe III)

secrétaire générale des services de l'Etat (groupe II), responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

membre du conseil d'administration de l'Agence française de développement

personnalité qualifiée

au titre du ministre chargé de l'immigration

administratrice de l'Etat du deuxième grade

experte de haut niveau (groupe III), adjointe au délégué à l'encadrement supérieur, au secrétariat général des ministères économiques et financiers

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Autorité des marchés financiers

directeur des services douaniers de 1re classe à Marseille (direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)

administrateur des douanes et droits indirects à Montpellier (direction interrégionale des douanes d'Occitanie)

adjoint au directeur interrégional

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Montpellier (direction interrégionale des douanes d'Occitanie)

administrateur général des douanes et droits indirects à Marseille (direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)

directeur interrégional des douanes

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Gaudens

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable intérimaire du Groupement d'intérêt public « Centre d'Action Médico-Sociale Précoce du Jura » (CAMSP du Jura)

déléguée générale de la Fédération du commerce et de la distribution

membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales

au titre des représentants des grossistes et des distributeurs

présidente du conseil d'école de l'Institut Mines-Télécom - école de management (Institut Mines-Télécom Business School)

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

au nom des ministres chargées de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau des effectifs et des référentiels

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau du budget et de la réglementation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général de brigade

sous-directeur de l'organisation et des effectifs

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général de brigade

sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la synthèse budgétaire

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chargé de mission ressources humaines

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances en matière de ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de l'organisation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général de brigade

sous-directeur de l'immobilier et du logement

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Major

réserviste au sein de la section des ressources hors programme

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations

Colonel

chef du bureau de la synthèse budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations

Lieutenant-colonel

chef de la section des ressources hors programme

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations

Capitaine

chef de la section cercles mixtes

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale

Lieutenant

adjoint à la cheffe de la section programme et travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Lieutenant-colonel

chef de la section budget opérationnel de programme central

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

concepteur au sein de la section budget opérationnel de programme central

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Colonel

chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

concepteur au sein de la section budget opérationnel de programme central

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Adjudant-chef

gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Lieutenant-colonel

chef de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Commandant

chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Colonelle

adjointe au sous-directeur de l'organisation et des effectifs

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenante-colonelle

chef du bureau de l'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonelle

cheffe du bureau des études d'organisation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Maréchale des logis

gestionnaire au sein de la section des ressources hors programme

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations

Cheffe d'escadron

adjointe au chef de la section des ressources hors programme

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations

Capitaine

officier traitant au sein de la section des ressources hors programme

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations

Lieutenante-colonelle

chef du bureau de l'administration

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale

Lieutenante

conceptrice au sein de la section budget opérationnel de programme central

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Maréchale des logis-cheffe

gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

conceptrice au sein de la section programme et travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Maréchale des logis

gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Maréchale des logis

gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

cheffe de la section programme et travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Maréchale des logis

gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Commandante

adjointe au chef de la section budget opérationnel de programme central

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Maréchale des logis

gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

adjointe au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement