D'office sur le fondement (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hélène DEMEESTERE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
d'office sur le fondement de
l'article 27 du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, du
12 janvier 2024
Groupe:
D'office sur le fondement
date_fin="2024-07-11"
JORFTEXT000049346330(source JORF)
disponibilité
31 Mars 202431/03/2024
De: Isabelle ROME
magistrate hors-hiérarchie
Objet:
d'office sur le fondement de
l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1099 du
17 novembre 1958
portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution dans sa version issue de la loi du
11 octobre 2013
pendant la durée de ses fonctions
Groupe:
D'office sur le fondement
date_debut="2022-05-20"
JORFTEXT000045905708(source JORF)
disponibilité
14 Juin 202214/06/2022
De: Charlotte CAUBEL
magistrate du premier grade
Objet:
d'office sur le fondement de
l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1099 du
17 novembre 1958
portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution dans sa version issue de la loi du
11 octobre 2013
pendant la durée de ses fonctions
Groupe:
D'office sur le fondement
date_debut="2022-05-20"
JORFTEXT000045905705(source JORF)
disponibilité
14 Juin 202214/06/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.