Bureau de la COMMISSIONS

Bureau de la COMMISSIONS

Bureau de la COMMISSIONS

Bureau de la COMMISSIONS

Bureau de la COMMISSIONS

Bureau de la COMMISSIONS

Bureau de la COMMISSIONS

Bureau de la COMMISSIONS

Bureau de la COMMISSIONS

5e dan - représentant la Fédération française des clubs universitaires (FFCU)

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française d'aïkido et de budo

2°

membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires, scolaires et universitaires concernées

6e dan - DEJEPS - représentant la Fédération des clubs de la défense (FCD)

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française d'aïkido et de budo

2°

membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires, scolaires et universitaires concernées

6e dan - BEES 2

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française d'aïkido et de budo

1°

membres désignés par la Fédération française d'aïkido et de budo

8e dan - DESJEPS

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française d'aïkido et de budo

1°

membres désignés par la Fédération française d'aïkido et de budo

7e dan - BEES 2

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française d'aïkido et de budo

1°

membres désignés par la Fédération française d'aïkido et de budo

7e dan - DEJEPS

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française d'aïkido et de budo

1°

membres désignés par la Fédération française d'aïkido et de budo

7e dan - DEJEPS

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française d'aïkido et de budo

1°

membres désignés par la Fédération française d'aïkido et de budo

7e dan - DEJEPS

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française d'aïkido et de budo

1°

membres désignés par la Fédération française d'aïkido et de budo

agent contractuel, sous-directeur du numérique et des systèmes d'information

exercer par intérim les fonctions de chef de service, directeur du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » à l'administration centrale du ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme

Titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération générale du travail

Titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération française démocratique du travail

Titulaire

ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe

directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe V) de la Martinique

directeur général de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

dans les cadres des officiers

dans le corps des officiers des armes avec le bénéfice de son ancienneté de grade et d'échelon qu'il détenait lors de sa radiation des cadres

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence foncière de Saint-Martin » (création)

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

»

attachée principale d'administration de l'Etat détachée sur l'emploi fonctionnel de chef de mission

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

du corps de l'inspection générale des affaires sociales

date de son intégration dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

conseillère maître

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine

attachée territoriale principale

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice, cheffe du service de la performance et des ressources (groupe III) à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur départemental adjoint des territoires de la Corse-du-Sud

avec une période probatoire de six mois

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Drôme

ingénieure en chef territorial

directrice départementale adjointe des territoires de l'Allier

la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère de l'intérieur et des outre-mer

représentant des organisations syndicales et

sur proposition du Bloc syndical « Ensemble pour agir »

membre suppléant

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Nancy

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Bordeaux

au tribunal administratif de Bordeaux

à la cour administrative d'appel de Versailles

à la cour administrative d'appel de Toulouse

à la cour administrative d'appel de Douai

à la cour administrative d'appel de Douai

ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directrice du cabinet

conseillère d'Etat

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GUILLAUD-BATAILLE Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage GUILLAUD-BATAILLE, notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GUILLAUD-BATAILLE Notaires », titulaire d'un office de notaire

Paris (Paris)

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROC NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

d'office sur le fondement de

susvisé, du

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur

afin d'occuper l'emploi de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet d'Indre-et-Loire

administrateur de l'Etat, sous-directeur par intérim de la sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable à la direction générale des outre-mer

membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

titulaire

attaché d'administration de l'Etat hors-classe

directeur de projet (groupe II), placé sous l'autorité du chef du service des politiques sociales et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé

au sein de la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative

avec une période probatoire de quatre mois

enseignant-chercheur à l'université de Cergy-Pontoise

vice-président de jury du baccalauréat franco-allemand pour la session 2025

directeur académique des services de l'éducation nationale du Loiret (groupe II)

directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Eure-et-Loir (groupe II)

avec une période probatoire de six mois

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Meuse (groupe II)

directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne (groupe II)

avec une période probatoire de six mois

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Var (groupe III)

directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse (groupe II)

avec une période probatoire de six mois

personnel de direction

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (groupe III)

avec une période probatoire de six mois

secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cher

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne (groupe III)

avec une période probatoire de six mois

chef de service, adjoint au directeur général, et à

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

inspecteurs principaux des douanes

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes, ses adjoints

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes, ses adjoints

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

attaché principal d'administration, ses adjoints

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

chef de mission, chef du bureau « Expertise statutaire, dialogue social et déontologie, discipline »

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de la Réunion

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID)

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

attachée principale d'administration

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

inspectrice principale des douanes, ses adjointes

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

attachée principale d'administration

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau « Gestion des carrières et des parcours professionnels »

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

directrice des services douaniers

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

administratrice des douanes, cheffe du bureau « Qualité de vie au travail et action sociale »

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

administratrice des douanes, cheffe du bureau « Recrutement, pilotage des emplois et formation »

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

directrice des services douaniers

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau « Rémunération, données et projets RH »

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

cheffe de service administratif de 1re catégorie

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

cheffe de service administratif de 1re catégorie

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

inspectrice régionale des douanes, ses adjointes

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

cheffe de service, secrétaire générale, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, les sanctions concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

directrice des services douaniers occupant les fonctions de directrice régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie par intérim

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administratrice supérieure des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

01, Industrie

04, Activités diverses

2322 Convention collective chansons, variétés, jazz, musiques actuelles, 04, Activités diverses

chef de cabinet

tout courrier lié au contingent des décorations du grand chancelier de la Légion d'honneur et à la discipline

secrétaire général adjoint, et pour le budget y compris les actes liés à la commande publique et les ressources humaines, la même

cheffe du service des ressources humaines et budgétaires

cheffe du bureau des bâtiments, des jardins et de la logistique

dans le cadre exclusif des compétences et des missions qui lui sont confiées, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, d'une part, tous actes et conventions portant sur des prestations de service ou des travaux dont le montant n'excède pas dix mille euros hors taxe et, d'autre part, tous actes liés à l'exécution des contrats et conventions portant sur des prestations de service ou des travaux

secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, tous actes et décisions relevant de l'administration courante de l'institution et de l'organisation des services et relatifs à la gestion des décorations, du patrimoine, du budget y compris les actes liés à la commande publique et des ressources humaines