Gouvernement (organisation)


De: Rachida DATI
magistrate du premier grade
Objet:
d'office, sur le fondement de
l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1099 du
17 novembre 1958
portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution dans sa version issue de la loi du
11 octobre 2013
pendant la durée de ses fonctions de membre du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
date_debut="2024-01-11"
JORFTEXT000049171758(source JORF)
disponibilité
21 Février 202421/02/2024
De: Sonia Backès
secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, a présenté sa démission du Gouvernement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
20 juillet 2023
relatif à la composition du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
JORFTEXT000048186260(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Aurélie BRETONNEAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
date_debut="2022-01-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044547839(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claire LANDAIS
conseillère d'Etat
Objet:
secrétaire générale du Gouvernement
Remplace:M. Marc GUILLAUME
Groupe:
Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042118261(source JORF)
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Édouard CRÉPEY
conseiller d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Remplace:M. Thierry-Xavier GIRARDOT
Groupe:
Gouvernement
date_debut="2019-05-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038410257(source JORF)
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Marc Guillaume
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
date_debut="2015-04-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000030317097(source JORF)
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Célia VEROT
Objet:
directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification
Groupe:
Gouvernement
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000029072441(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 201413/06/2014
De: Mireille MOGUEROU
administratrice des poste et télécommunications hors classe
Objet:
experte de haut niveau (groupe III) auprès du secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
duree="un an"
JORFTEXT000028107024(source JORF)
nomination
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jérôme Cahuzac
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, a présenté sa démission du Gouvernement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
21 juin 2012
relatif à la composition du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
JORFTEXT000027193988(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Célia VEROT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification
Groupe:
Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026979735(source JORF)
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Isabelle Roux-Trescases
administratrice civile hors classe
Objet:
déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat et placée auprès du secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026733983(source JORF)
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Georges Tron
secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, a présenté sa démission du Gouvernement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
14 novembre 2010
relatif à la composition du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
JORFTEXT000024095338(source JORF)
nomination
31 Mai 201131/05/2011
De: Jérôme Filippini
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Remplace:M. François Séners
Groupe:
Gouvernement
date_debut="2011-01-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023456365(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Alain Joyandet
secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, a présenté sa démission du Gouvernement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
19 juin 2007
relatif à la composition du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
JORFTEXT000022436524(source JORF)
nomination
06 Juillet 201006/07/2010
De: Christian Blanc
secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, a présenté sa démission du Gouvernement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
19 juin 2007
relatif à la composition du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
JORFTEXT000022436524(source JORF)
nomination
06 Juillet 201006/07/2010
De: François Séners
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021164148(source JORF)
nomination
18 Octobre 200918/10/2009
De: Thierry-Xavier Girardot
conseiller d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021164141(source JORF)
nomination
18 Octobre 200918/10/2009
De: Christian Estrosi
secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, a présenté sa démission du Gouvernement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
19 juin 2007
relatif à la composition du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Azouz Begag
ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, a présenté sa démission du Gouvernement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
2 juin 2005
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
JORFTEXT000000823292(source JORF)
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Serge Lasvignes
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
date_debut="2006-10-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000607214(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Dominique Galouzeau de Villepin
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
au détachement
membre du Gouvernement
ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Gouvernement
date_debut="2005-05-31"
JORFTEXT000000630315(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 200521/06/2005
De: Nicolas Sarkozy
ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a présenté sa démission du Gouvernement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
31 mars 2004
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
JORFTEXT000000624297(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Hubert Falco
ministre délégué aux personnes âgées, a présenté sa démission du Gouvernement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
31 mars 2004
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
JORFTEXT000000627119(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Tokia Saïfi
secrétaire d'Etat au développement durable, a présenté sa démission du Gouvernement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
31 mars 2004
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
JORFTEXT000000801162(source JORF)
nomination
22 Juin 200422/06/2004
De: Philippe Briand
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, a présenté sa démission du Gouvernement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
31 mars 2004
relatif à la composition du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
JORFTEXT000000437899(source JORF)
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Sapin (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
membre du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
date_debut="2000-03-27"
JORFTEXT000000399205(source JORF)
détachement
11 Avril 200011/04/2000
De: Lamassoure (Alain)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
dans les cadres de la juridiction
membre du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
date_debut="1997-12-05"
cour_comptes
JORFTEXT000000754468(source JORF)
réintégration
15 Mai 199815/05/1998
De: Jean-Marc Sauvé
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000370584(source JORF)
nomination
25 Mai 199525/05/1995
De: Ségolène Royal
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
membre du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
date_debut="1992-04-02"
JORFTEXT000000723187(source JORF)
détachement
12 Mai 199212/05/1992
De: Sapin (Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
membre du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
date_debut="1991-05-16"
JORFTEXT000000537018(source JORF)
détachement
10 Juillet 199110/07/1991
De: Jean-Pierre Chevènement
ministre de la défense
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
28 juin 1988
portant nomination des membres du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
JORFTEXT000000526499(source JORF)
nomination
30 Janvier 199130/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.