Ministère de l'économie et du ministère du budget (organisation)

De:	Violaine HAMIDI
Objet:	membres du Conseil national de la médiation 2° magistrats coordonnateurs de l'amiable d'un tribunal judiciaire membre suppléante
Groupe:	Conseil national de la médiation Tribunal judiciaire

nomination

De:	Fabrice VERT
Objet:	membres du Conseil national de la médiation 2° magistrats coordonnateurs de l'amiable d'un tribunal judiciaire membre titulaire
Groupe:	Conseil national de la médiation Tribunal judiciaire

nomination