08 Avril 1994

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Rauzier (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Diebolt (Roger)
ancien notaire
Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)
Objet:
conférés
08 Avril 199408/04/1994
De: Durand (Hervé)
Professeur
Objet:
membre suppléant au Comité médical supérieur (section Longues maladies)
Remplace:
Mme Woimant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Topol (Brigitte)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
réintégration
08 Avril 199408/04/1994
De: Lemoine (Jacques, Marcel, Eugène, Fernand)
ancien notaire
Montargis (Loiret)
Objet:
conférés
08 Avril 199408/04/1994
De: Huber (Denis)
au 1er échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires étrangères les attachés d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-07-01"
promotion
08 Avril 199408/04/1994
De: Jeantet (Martine)
au 2e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires étrangères les attachés d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-01-01"
promotion
08 Avril 199408/04/1994
De: Perrin (Roger, François, Henri)
ancien notaire
Mulhouse (Haut-Rhin)
Objet:
conférés
08 Avril 199408/04/1994
De: Le Vezo (François, Marie, Joseph)
ancien notaire
Landivisiau (Finistère)
Objet:
conférés
08 Avril 199408/04/1994
De: Barbillon (Jean-Yves)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"
détachement
08 Avril 199408/04/1994
De: Guidecoq (Louis, Arsène, Auguste)
ancien notaire
Barenton (Manche)
Objet:
conférés
08 Avril 199408/04/1994
De: Maccury (René)
commissaire commandant de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 7e échelon, avec une ancienneté du
1er août 1991
Groupe:
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Senlis (Philippe, Michel, Minelle, Eugène, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Françoise Devis et Ollivier Deramecourt, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Etaples (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Senlis (Philippe, Michel, Minelle, Eugène, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
08 Avril 199408/04/1994
De: Bimboes (François, Pierre)
ancien notaire
Guebwiller (Haut-Rhin)
Objet:
conférés
08 Avril 199408/04/1994
De: de Mazières (Christine)
conseiller commercial
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
administrateur civil, et mise à la disposition de la Cour des comptes
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
08 Avril 199408/04/1994
De: Mazaud (Eric)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
date de sa nomination
magistrat
date_debut="1993-09-03"
magistrat
réintégration
08 Avril 199408/04/1994
De: Jacques Laisne
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Teilleux (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Cabanes (Reynold)
attaché principal d'administration de 2e classe, 4e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-02-12"
promotion
08 Avril 199408/04/1994
De: Saillard (Michel)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-01-01"
promotion
08 Avril 199408/04/1994
De: Ménard (Pierre)
attaché principal d'administration de 2e classe, 2e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-01-01"
promotion
08 Avril 199408/04/1994
De: Ghedjatti (Maria-Angelica)
attaché principal d'administration de 2e classe, 1er échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-01-01"
promotion
08 Avril 199408/04/1994
De: Le Lay (Jean)
ancien notaire
Lanmeur (Finistère)
Objet:
conférés
08 Avril 199408/04/1994
De: Queinnec (Jacques, Louis, Marie)
ancien notaire
Quimper (Finistère)
Objet:
conférés
08 Avril 199408/04/1994
De: Gruwez (Bertrand-Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gaston-Marie Lembrez et Jean Delevacque, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Gruwez (Bertrand-Philippe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
08 Avril 199408/04/1994
De: Augrain (Gérard, François, Eugène)
ancien notaire
Cherbourg (Manche)
Objet:
conférés
08 Avril 199408/04/1994
De: Gorce (Gaëtan)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans un emploi d'administrateur civil
Groupe:
date_debut="1991-06-01"
duree="cinq ans"
détachement
08 Avril 199408/04/1994
De: Genu (Charles, Gustave, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Charles Genu et Claude Trubert, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bondy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
08 Avril 199408/04/1994
De: du Pontavice (Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Graindorge (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse nationale de crédit agricole
Remplace:M. Allain (Serge)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Le Goaziou (Paul, Jean, Michel, Marie)
ancien notaire
Carhaix-Plouguer (Finistère)
Objet:
conférés
08 Avril 199408/04/1994
De: David (Jean-Jérôme, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Delannoy et Philippe Sanchez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Delannoy (Xavier, Mary, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Delannoy et Philippe Sanchez, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
08 Avril 199408/04/1994
De: Veron (François, André, Louis)
ancien notaire
Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne)
Objet:
conférés
08 Avril 199408/04/1994
De: Bernard Mailfait
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1994-06-23"
prefet
depart_retraite
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Leserf (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-04-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Dezuraud (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Colomb (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Picon-Moreno (Michèle)
secrétaire administratif en chef
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie, 7e échelon
date_debut="1993-02-01"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Yahiel (Michel)
université de Rouen
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Tiger (Philippe)
université de Tours
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Struyve (Lionel)
université Lille-I
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Richevaux (Marc)
université du Littoral
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Piniau (Bernard)
université Paris-VIII
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Penz (Philippe)
université de Cergy-Pontoise
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Nalbandian (Yves-Michel)
université Aix-Marseille-II
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Martin (Philippe)
E.N.S. de Paris
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Maillard (Alain)
université d'Angers
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Levet (Jean-Louis)
université Aix-Marseille-II
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Lesne (Jean-Philippe)
université de Cergy-Pontoise
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Hossenlop (Joseph)
université Strasbourg-I
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Henriet (Dominique)
université Aix-Marseille-II
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Halimi (Serge)
université Paris-VIII
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Durieux (Bruno)
I.E.P. de Lille
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Deyris (Jean-Louis)
université de Perpignan (I.U.T.)
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Deperne (Hervé)
université d'Artois
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Byk (Christian)
université de Poitiers
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Berger (François)
université Paris-VIII
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Barbier (Jean-Claude)
université Paris-VII
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Barbaise (Gérard)
université Lille-II (I.U.T.C)
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Avouyi-Dovi (Sanvi)
université d'Evry-Val-d'Essonne
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Theodaud (Andriana), épouse Cuisinier
université de Tours
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Mazuel (Françoise), épouse Michel
université Lille-I
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Coste (Jean-Paul)
préfet
Objet:
directeur du Fonds de solidarité
Remplace:M. Hermange (Patrick)
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeGhedjatti (Maria-Angélica)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de 1993
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Saillard (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de 1993
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Ménard (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de 1993
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Cabanes (Reynold)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de 1993
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: Esteve (Louis, Pierre, Marie, Bernard)
ancien notaire
Bédarieux (Hérault)
Objet:
conférés
08 Avril 199408/04/1994
De: Issartel (Françoise, Madeleine)
divorcée Simoens
Objet:
notaire salarié au sein de la société d'exercice libéral Olivier Lapeyre, notaire
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Collin (Jean-François)
conseiller commercial
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
administrateur civil
chargé de mission auprès du directeur de la production et des échanges
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="deux ans"
détachement
08 Avril 199408/04/1994
De: Cachia (Michel, François, Félix)
ancien notaire
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
conférés
08 Avril 199408/04/1994
De: Grillet (Marcel, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Pellarin, Marcel Grillet, Catherine Puthod et Alain Guiral, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
08 Avril 199408/04/1994
De: Fray (Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Emile Bouget, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bégard (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Bouleau (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
réintégration
08 Avril 199408/04/1994
De: Raynal (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="1994-09-01"
depart_retraite
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Olivier (Emile)
ancien notaire
Montpellier (Hérault)
Objet:
conférés
08 Avril 199408/04/1994
De: Graillot (Philippe)
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="1993-11-12"
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
radiation
08 Avril 199408/04/1994
De: Rives (Louis, Maurice)
ancien avoué près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
conférés
08 Avril 199408/04/1994
De: Grisvard (Pierre)
professeur de mathématiques
Objet:
directeur de l'institut Henri-Poincaré
Groupe:
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Jouquan (Raymond, Jean)
ancien notaire
Isigny-le-Buat (Manche)
Objet:
conférés
08 Avril 199408/04/1994
De: Legendre (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Jolivet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Fernandez (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Bescond (Monique)
secrétaire administratif en chef
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie, 7e échelon
date_debut="1993-04-01"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Cantarel (Raoul)
Objet:
vice-président de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
Remplace:M. Bruyère (André)
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Nicolas (Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Antoine (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeVermeulen (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeBuche (Marie- Christine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Warnier (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Berthier (Jean- François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Morel (Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Lacambre (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Robert (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Mathieu (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Gonzalez (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Duraffourg (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Descargues (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Clement (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Boissier (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Tressard (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Mathiaud (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Hazael-Massieux (Henri)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Tonal (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la justice
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Chabiron (André)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la justice
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Soudan (Pierre-Yves)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Pernet (Gilles)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Mesmin (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Le Mer (André)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Lamarque (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.De Lavernhe (Géraud)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Chassagne (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Bekaert (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Wagner (Marc-André)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Setton (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Bruno (Jean-Marie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la coopération
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Yvaldy (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Leleu (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.De Rocquigny du Fayel (Bruno)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Davy (Marc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Bidaud (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Tournier (Gilbert)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Renaudineau (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Marsigny (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Ledur (Henri)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Giffard (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Gazagnes (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.de Romanet de Beaune (Augustin)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Rousseau (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Palanque (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Moutie (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Maître (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Mauger (Rémy)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Levionnois (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Kaspi (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Jossa (Edward)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Hoareau (Marc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Guyot D'Asnières de Salins (Antoine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Granet (Jacky)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Gillet (Jean-Baptiste)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Genvrin (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Gaymard (Hervé)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Gallot (Jérôme)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Gace (Renaud)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Dissaux (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Dessaint (Joël)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Delelis (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Bouriane (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Bonnafy (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Berthezene (Jean)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Berne (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Badie (Alexandre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Bachellerie (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Autrand (André)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Allard (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.de Boisdeffre (Christian)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Vasserot (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Strzoda (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Senemaud (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Reuter (Roger)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Quillet (Nicolas)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Poncet (Christian)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Moracchini (Jean-Yves)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Meyer (Roland)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Mailhos (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Levaye (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Lecuivre (Yvan)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Larange (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Job (Christian)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Fitoussi (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Evrard (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Doublet (Xavier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Donnedieu de Vabres (Renaud)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Delsol (Bruno)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Delaballe (Christian)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.De Mester (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Builly (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Bergue (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Basselier (Nicolas)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Attali (Guy)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Arlie (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Ambroise (Georges)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Allard (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Tanchoux (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications, et du commerce extérieur
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Palisson (Xavier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications, et du commerce extérieur
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Dussutour (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications, et du commerce extérieur
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Stey (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Mabit (René)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Larcher de la Villosoye (Jean)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Latrille (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Mer
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Jouffray (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Mer
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Tessier (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Buffard (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Balluteau (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Villerbu (Charles)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Tenzer (Nicolas)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Nikonoff (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Nguyen-Cong-Duc (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Marty (Yves)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Desjardins (Marc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Bentata (Jean)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Tacquin (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Aviation civile
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeVoisin (Joëlle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeVier (Eliane)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeVagnier (Laurence)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeRichart-Lebrun (Annie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeHouel (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeGourhant (Yvonne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeChaix (Maryse)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeJourdan (Chantal)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeRiou-Canals (Mireille)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmePot (Nicole)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmePittet (Marie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeDevevey (Marie-Christine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeRemik-Adim (Odile)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeOustlant (Mireille)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeNigretto (Christine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeChaux-Debry (Geneviève)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeBriguet (Danièle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeBacot (Anne-Marie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeHeritier (Jacqueline)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeGiami (Anne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeAuerbach (Aline)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: Mmede Kersauson (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmePeyrou (Brigitte)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeMontalcino (Caroline)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeGrange (Elisabeth)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeFritsch (Claudine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeBoyer (Marie-Noëlle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeBeck (Pascale)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeTaupin (Bernadette)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeValette (Chantal)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications, et du commerce extérieur
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeGuiguen (Josette)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications, et du commerce extérieur
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeGaley-Leruste (Sophie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications, et du commerce extérieur
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeWeber-Seban (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeVinot (Hélène)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeCoulon-Kiang (Bernadette)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeBenarous (Annie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: MmeMartinage (Michelle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Aviation civile
Groupe:
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: Bouverat Bernier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Amyot (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-06-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Buquet (Maurice)
attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense, détaché
Objet:
radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
réintégration
08 Avril 199408/04/1994
De: Guinebault (Paul, Pierre, Marie)
ancien notaire
Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche)
Objet:
conférés
08 Avril 199408/04/1994
De: Lechartier (Dominique, Jean, Marie, François)
ancien notaire
Binic (Côtes-d'Armor)
Objet:
conférés
08 Avril 199408/04/1994
De: Roptin (Jean-Pierre)
Objet:
aux fonctions
inspecteur des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
08 Avril 199408/04/1994
De: Koskas (Thierry)
Objet:
aux fonctions
inspecteur des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
08 Avril 199408/04/1994
De: Guilbaud (Michel)
Objet:
aux fonctions
inspecteur des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
08 Avril 199408/04/1994
De: Floderer (Christian)
Objet:
aux fonctions
inspecteur des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
08 Avril 199408/04/1994
De: Fernandez (Luis)
Objet:
aux fonctions
inspecteur des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
08 Avril 199408/04/1994
De: Beau (Christian)
Objet:
aux fonctions
inspecteur des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
08 Avril 199408/04/1994
De: Dhaene (Christine)
Objet:
aux fonctions
inspecteur des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
08 Avril 199408/04/1994
De: Brachet (Dominique)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Corbelin (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
08 Avril 199408/04/1994
De: Armand (Georges)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
date_debut="1994-07-13"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
08 Avril 199408/04/1994
De: Morin (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-08-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Brunet (Jean, Alain, Michel, William)
ancien notaire
Neuilly-Saint-Front (Aisne)
Objet:
conférés
08 Avril 199408/04/1994
De: Brule (Maurice, Charles, Eugène)
ancien notaire
Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique)
Objet:
conférés
08 Avril 199408/04/1994
De: Perrel (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-01-10"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Avril 199408/04/1994
De: Rossiaud (Jean-Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Durieux et Gilbert Chapuis, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Monteil (Odette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1994-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Queinnec-Boucher (Louis, Alain, Marie)
ancien notaire
Morlaix (Finistère)
Objet:
conférés
08 Avril 199408/04/1994
De: Brunet (Alain)
administrateur civil affecté au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1992-10-16"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
radiation
08 Avril 199408/04/1994
De: Toulemonde (Isabelle)
pour la durée restant à courir du mandat de celles-ci
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, et
Remplace:Mme Chadelat (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Abrial (Claude, Joseph, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Egrève (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Manac'h (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Lopez (Jean-Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Landreau (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Hervouet (Jérôme)
officier du ministère de la défense
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="1993-11-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
08 Avril 199408/04/1994
De: Huillery (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Gobinet (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Fortin (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: Berrehar (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-05-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Landreau (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-12-01"
promotion
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Teilleux (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-12-01"
promotion
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Rauzier (André)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-12-01"
promotion
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Manac'h (Gilbert)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-12-01"
promotion
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Lopez (Jean-Marcel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-12-01"
promotion
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Huillery (Lucien)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-12-01"
promotion
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Gobinet (Didier)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-12-01"
promotion
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Colomb (André)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-12-01"
promotion
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Carrie (Marcel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-12-01"
promotion
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Bouverat-Bernier (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-12-01"
promotion
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Amyot (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-12-01"
promotion
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Jolivet (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-11-01"
promotion
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Dezuraud (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-11-01"
promotion
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Berrehar (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-11-01"
promotion
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Leserf (Guy)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-10-01"
promotion
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Fortin (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-10-01"
promotion
08 Avril 199408/04/1994
De: M.Fernandez (Henri)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-10-01"
promotion
08 Avril 199408/04/1994
De: Picon-Moreno (Michèle)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie
au titre de l'année 1993
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: Bescond (Monique)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie
au titre de l'année 1993
inscription
08 Avril 199408/04/1994
De: Wertheimer (Jean-Luc)
à compter du 1er février 1993
Objet:
au grade de secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe selon les conditions suivantes
promotion
08 Avril 199408/04/1994
De: Daniel (Patrick)
à compter du 1er janvier 1993
Objet:
au grade de secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe selon les conditions suivantes
promotion
08 Avril 199408/04/1994
De: Robertson (Isabelle)
à compter du 1er janvier 1993
Objet:
au grade de secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe selon les conditions suivantes
promotion
08 Avril 199408/04/1994
De: Armangau (Jean-François)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe selon les conditions suivantes
date_debut="1993-07-01"
promotion
08 Avril 199408/04/1994
De: Breavoine (Lucien, Edmond, Marie)
ancien notaire
Ménil-Hubert-en-Exmes (Orne)
Objet:
conférés
08 Avril 199408/04/1994
De: Carrie (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 199408/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.