Office notarial (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vialard (François, Jean, Marie)
notaire
Pauillac (Gironde)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office notarial (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000213043
(source JORF)
désignation
30 Décembre 1999
30/12/1999
De:
Maubrey (Stéphane, Michel, Marie)
notaire
Souillac (Lot)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office notarial (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000740297
(source JORF)
désignation
18 Juin 1998
18/06/1998
De:
Tantin (Sylvain, Jérôme, Onésime)
notaire
Baie-Mahault (Guadeloupe)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office notarial (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000201117
(source JORF)
désignation
03 Juin 1997
03/06/1997
De:
Paris (Paris)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office notarial (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000564498
(source JORF)
désignation
09 Janvier 1997
09/01/1997
De:
Collet (Alain, Christian, Georges)
notaire
Montargis (Loiret)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office notarial (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000196091
(source JORF)
désignation
07 Novembre 1996
07/11/1996
De:
Delbreil (Jean-Pierre, Eric)
notaire
Uzerche (Corrèze)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office notarial (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000196923
(source JORF)
désignation
05 Novembre 1996
05/11/1996
De:
Le Levier (Jean, Joseph, Louis, Marie)
notaire
Moncontour (Côtes-d'Armor)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office notarial (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000194664
(source JORF)
désignation
05 Octobre 1996
05/10/1996
De:
Racault (Gilles, Dominique, Jean-Jacques)
notaire
Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office notarial (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000193106
(source JORF)
désignation
22 Juin 1996
22/06/1996
De:
Saint-Sever (Henri, Joseph, Félix, Robert)
notaire
Eauze (Gers)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office notarial (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000555975
(source JORF)
désignation
31 Octobre 1995
31/10/1995
De:
Delome (Marc, Jacques, Marie)
notaire
Domérat (Allier)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office notarial (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000553500
(source JORF)
désignation
07 Juillet 1995
07/07/1995
De:
Evans (Nicole, Marie)
notaire
Villecomtal-sur-Arros (Gers)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office notarial (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000351137
(source JORF)
désignation
16 Mars 1995
16/03/1995
De:
Guilhot (Benoît, Michel, Marie)
notaire
Coutras (Gironde)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office notarial (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000186730
(source JORF)
désignation
11 Février 1995
11/02/1995