Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Clément (Jean-Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Limoges et Poitiers
Remplace:M. Schricke (Alain)
Groupe:
magistrat
désignation
09 Novembre 200509/11/2005
De: Echappe (Olivier)
avocat général près la cour d'appel de Reims, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Dijon, Nancy et Reims
Remplace:M. Marchal (Bernard)
Groupe:
magistrat
désignation
09 Novembre 200509/11/2005
De: Belargent (Fabrice)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Dijon, Nancy et Reims
Remplace:M. Echappe (Olivier)
Groupe:
magistrat
désignation
09 Novembre 200509/11/2005
De: Girard (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Lyon, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
Remplace:M. Dages-Desgranges (Jean-Pierre)
Groupe:
magistrat
désignation
09 Novembre 200509/11/2005
De: Balayn (Christian)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Caen et Rouen
Remplace:M. Maes (Michel)
Groupe:
magistrat
désignation
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jurdey (François)
avocat général près la cour d'appel de Colmar, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Besançon, Colmar et Metz
Remplace:Mme Simoncello (Madeleine)
Groupe:
magistrat
désignation
09 Novembre 200509/11/2005
De: Dubos (François)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Angers et Rennes
Remplace:M. Auriel (Yvan)
Groupe:
magistrat
désignation
09 Novembre 200509/11/2005
De: Mescle (Jean-Philippe)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Aix-en-Provence et Bastia
Remplace:M. Guinot (Pascal)
Groupe:
magistrat
désignation
09 Novembre 200509/11/2005
De: Henriot (Patrick)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Paris, Basse-Terre, Fort-de-France et Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Dillange (Pierre)
Groupe:
magistrat
désignation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Maes (Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Caen et Rouen
Remplace:M. Messias (Bernard)
Groupe:
magistrat
désignation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Violette (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Bourges, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Bourges et Orléans
Remplace:M. Cayrol (Pierre)
Groupe:
magistrat
désignation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Gestermann (Bruno)
avocat général près la cour d'appel d'Orléans, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Bourges et Orléans
Remplace:M. Violette (Philippe)
Groupe:
magistrat
désignation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Lernout (Yves)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Agen, Bordeaux et Pau
Remplace:M. Defos du Rau (Jacques)
Groupe:
magistrat
désignation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Piccot (Françoise)
avocate générale près la cour d'appel de Grenoble, suppléante
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Chambéry, Grenoble et Lyon
Remplace:M. Rancoule (Michel)
Groupe:
magistrat
désignation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Woirhaye (Hugues)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Cours d'appel de Basse-Terre, Fort-de-France, et Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Jean (Jean-Paul)
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
désignation
03 Octobre 200303/10/2003
De: Schricke (Alain)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Cours d'appel de Limoges et Poitiers
Remplace:M. Dreux (Christian)
Groupe:
cour_appel="Limoges et Poitiers"
magistrat
désignation
03 Octobre 200303/10/2003
De: Billard (Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Poitiers, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Cours d'appel de Limoges et Poitiers
Remplace:M. Cayrol (Pierre)
Groupe:
cour_appel="Limoges et Poitiers"
magistrat
désignation
03 Octobre 200303/10/2003
De: Faury (Marc)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Cours d'appel de Caen et Rouen
Remplace:M. Triaulaire (Jean-Paul)
Groupe:
cour_appel="Caen et Rouen"
magistrat
désignation
03 Octobre 200303/10/2003
De: Violette (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Poitiers, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Cours d'appel de Bourges et Orléans
Remplace:M. Cayrol (Pierre)
Groupe:
cour_appel="Bourges et Orléans"
magistrat
désignation
03 Octobre 200303/10/2003
De: Cayrol (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Cours d'appel de Bourges et Orléans
Remplace:M. Dreux (Christian)
Groupe:
cour_appel="Bourges et Orléans"
magistrat
désignation
03 Octobre 200303/10/2003
De: Brunel (Joseph)
avocat général près la cour d'appel de Douai, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Cours d'appel d'Amiens et de Douai
Remplace:M. Foucart (Pierre)
Groupe:
cour_appel="Amiens et de Douai"
magistrat
désignation
03 Octobre 200303/10/2003
De: Jeol (Dominique)
avocat général près la cour d'appel de Pau, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Pau
Remplace:M. Defos du Rau (Jacques)
Groupe:
cour_appel="Agen, Bordeaux et Pau"
magistrat
désignation
03 Octobre 200303/10/2003
De: Defos du Rau (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Pau
Remplace:M. Basset (François)
Groupe:
cour_appel="Agen, Bordeaux et Pau"
magistrat
désignation
03 Octobre 200303/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.