Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes (organisation)

substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges, titulaire

magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes

avocat général près la cour d'appel de Reims, titulaire

Dijon, Nancy et Reims

substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, suppléant

Dijon, Nancy et Reims

avocat général près la cour d'appel de Lyon, titulaire

Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom

substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire

avocat général près la cour d'appel de Colmar, titulaire

Besançon, Colmar et Metz

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers, suppléant

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire

Aix-en-Provence et Bastia

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, suppléant

Paris, Basse-Terre, Fort-de-France et Saint-Denis-de-la-Réunion

substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire

avocat général près la cour d'appel de Bourges, titulaire

avocat général près la cour d'appel d'Orléans, suppléant

substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire

Agen, Bordeaux et Pau

avocate générale près la cour d'appel de Grenoble, suppléante

Chambéry, Grenoble et Lyon

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, titulaire

Cours d'appel de Basse-Terre, Fort-de-France, et Saint-Denis-de-la-Réunion

substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges, titulaire

Cours d'appel de Limoges et Poitiers

avocat général près la cour d'appel de Poitiers, suppléant

Cours d'appel de Limoges et Poitiers

substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen, suppléant

Cours d'appel de Caen et Rouen

avocat général près la cour d'appel de Poitiers, suppléant

Cours d'appel de Bourges et Orléans

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, titulaire

Cours d'appel de Bourges et Orléans

avocat général près la cour d'appel de Douai, titulaire

Cours d'appel d'Amiens et de Douai

avocat général près la cour d'appel de Pau, suppléant

Cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Pau

avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire

Cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Pau

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes (organisation)

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO