Service central de prévention de la corruption (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Xavière Siméoni
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
cheffe du service central de prévention de la corruption
Groupe:
Service central de prévention de la corruption
JORFTEXT000031742510
(source JORF)
nomination
03 Janvier 2016
03/01/2016
De:
François Badie
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef du service central de prévention de la corruption
Groupe:
Service central de prévention de la corruption
date_debut
=
"
2014-07-26
"
date_fin
=
"
2015-08-31
"
JORFTEXT000031288425
(source JORF)
détachement
10 Octobre 2015
10/10/2015
De:
François Badie
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
chef du service central de prévention de la corruption
Groupe:
Service central de prévention de la corruption
JORFTEXT000022518651
(source JORF)
nomination
27 Juillet 2010
27/07/2010
De:
Lionel BENAICHE
premier substitut à l'administration centrale de la justice
Objet:
secrétaire général du service central de prévention de la corruption
Groupe:
Service central de prévention de la corruption
date_debut
=
"
2009-01-15
"
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000020782500
(source JORF)
nomination
24 Juin 2009
24/06/2009
De:
Serge Maurel
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du service central de prévention de la corruption
conseiller
au titre de la mobilité
Groupe:
Service central de prévention de la corruption
date_debut
=
"
2007-01-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000464320
(source JORF)
mise à disposition
03 Mars 2007
03/03/2007
De:
Yves Chep
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du service central de prévention de la corruption
administrateur civil
conseiller
Groupe:
Service central de prévention de la corruption
date_debut
=
"
2005-10-01
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000814894
(source JORF)
détachement
02 Avril 2006
02/04/2006
De:
Michel Barrau
procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
chef du service central de prévention de la corruption
Groupe:
Service central de prévention de la corruption
date_debut
=
"
2006-01-25
"
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000813758
(source JORF)
nomination
19 Janvier 2006
19/01/2006
De:
Pierre-Christian Soccoja
administrateur civil à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire général du service central de prévention de la corruption
Groupe:
Service central de prévention de la corruption
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000438525
(source JORF)
nomination
18 Juin 2004
18/06/2004
De:
Claude Mathon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
chef du service central de prévention de la corruption
Groupe:
Service central de prévention de la corruption
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000221885
(source JORF)
nomination
06 Décembre 2001
06/12/2001
De:
Pierre Merand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
magistrat hors hiérarchie, chef du service central de prévention de la corruption
Groupe:
Service central de prévention de la corruption
date_debut
=
"
2000-08-10
"
date_fin
=
"
2001-06-30
"
magistrat
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000386827
(source JORF)
admission
30 Juin 2000
30/06/2000
De:
Pierre Merand
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
chef du service central de prévention de la corruption
Groupe:
Service central de prévention de la corruption
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000743859
(source JORF)
nomination
26 Juillet 1996
26/07/1996
De:
Bernard Challe
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
chef du service central de prévention de la corruption
Groupe:
Service central de prévention de la corruption
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000361892
(source JORF)
nomination
24 Février 1993
24/02/1993
De:
Pierre-Antoine Lorenzi
Objet:
secrétaire général du service central de prévention de la corruption
Groupe:
Service central de prévention de la corruption
JORFTEXT000000179642
(source JORF)
nomination
24 Février 1993
24/02/1993