19 Janvier 2006

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De: Hervé Machi
magistrat
Objet:
conseiller pour les affaires civiles au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2006-01-02"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Michel Barrau
procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
chef du service central de prévention de la corruption
Groupe:
date_debut="2006-01-25"
duree="quatre ans"
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Léonard Bernard de la Gatinais
procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:M. Patrice Davost
Groupe:
date_debut="2006-01-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Xavier Garbar
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
19 Janvier 200619/01/2006
De: Françoise Gulde
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (choix) est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
19 Janvier 200619/01/2006
De: Denis Cheissoux
producteur-animateur à Radio-France
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Emmanuel de Guillebon
directeur de la direction régionale de l'environnement d'Auvergne
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Jean-Luc Wybo
maître de recherches à l'Ecole des mines de Paris
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Mark Tuddenham
chargé de communication du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Matthieu Orphelin
conseiller de la présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Paul Havet
conseiller technique auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Nicolas Gérardin
chargé de mission communication du parc national de Port-Cros
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Jean-Christophe Gariel
chef de service à la direction de l'environnement et de l'intervention de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Bruno Debray
ingénieur à la direction des risques accidentels de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Jacques Boudon
membre de la commission « environnement » du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Paule Operiol
directrice de l'information et de la communication à l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Martine Ledrans
responsable du département santé environnement à l'Institut de veille sanitaire
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Béatrice Gentil
adjointe de la chargée de mission communication à la direction générale du Conseil supérieur de la pêche
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Marie-Armelle Echard
professeure agrégée de lettres
membre de France-Nature-Environnement
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Jean-Marie Quentin
représentant la Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes
Objet:
membre du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre du collège de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Patrice Davost
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Michel Barrau
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Tournyol du Clos (Nathalie)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice
directrice de l'Institut de la gestion publique et du développement économique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-01-31"
duree="trois ans"
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Jean-Pierre Asvazadourian
conseiller des affaires étrangères hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service
chef du protocole à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Yves Perrin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
secrétaire général adjoint de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
cour_comptes
cessation de fonction
19 Janvier 200619/01/2006
De: Ingrid Mareschal
conseillère technique, relations avec le Parlement
Objet:
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Françoise Gulde
attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon (ancienneté 25 juillet 2002)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (au choix)
au titre de l'année 2005, dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
promotion
19 Janvier 200619/01/2006
De: Frédéric Petrucci
secrétaire général de l'académie de la Corse
Objet:
de l'intérim des fonctions de recteur de l'académie de la Corse
Groupe:
date_debut="2006-01-15"
charge
19 Janvier 200619/01/2006
De: Eric Binet
chargé d'inspection générale de l'environnement
Objet:
haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie du ministère de l'écologie et du développement durable
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Emmanuel Gérat
administrateur civil à la direction des relations du travail
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre chargé du travail
Remplace:Mme Marie-Thérèse Valat-Taddei
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: François Hospital
commissaire aux comptes à Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Michel Roussilhe
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Anne Bonnichon
commissaire aux comptes à Vichy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Michel Boissonnet
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: André Lescoat
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère, en cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="2006-05-31"
depart_retraite
radiation
19 Janvier 200619/01/2006
De: Yves Gounin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller juridique du Président de la République du Sénégal
Groupe:
date_debut="2006-01-15"
duree="deux ans"
détachement
19 Janvier 200619/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.