30 Juin 2000

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Traynard (Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 22 mai 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1999)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000766397(source JORF)
inscription
30 Juin 200030/06/2000
De: Tissot (Bruno)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 22 mai 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1999)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000766397(source JORF)
inscription
30 Juin 200030/06/2000
De: Rabault (Guillaume)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 22 mai 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1999)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000766397(source JORF)
inscription
30 Juin 200030/06/2000
De: Pellequer (Maurice)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 22 mai 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1999)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000766397(source JORF)
inscription
30 Juin 200030/06/2000
De: Magnier (Antoine)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 22 mai 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1999)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
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Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000766397(source JORF)
inscription
30 Juin 200030/06/2000
De: Jaillard (Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 22 mai 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1999)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
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Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
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inscription
30 Juin 200030/06/2000
De: Hourriez (Jean-Michel)
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Tableau d'avancement et arrêté du 22 mai 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1999)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
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inscription
30 Juin 200030/06/2000
De: Heller (Jean-Luc)
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Tableau d'avancement et arrêté du 22 mai 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1999)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
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Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
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inscription
30 Juin 200030/06/2000
De: Gély (Alain)
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Tableau d'avancement et arrêté du 22 mai 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1999)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
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Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
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inscription
30 Juin 200030/06/2000
De: Gaudey (Michel)
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TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1999)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
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Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
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inscription
30 Juin 200030/06/2000
De: Gallais (Alain)
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Tableau d'avancement et arrêté du 22 mai 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
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Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
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inscription
30 Juin 200030/06/2000
De: Eyssartier (Didier)
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Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
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inscription
30 Juin 200030/06/2000
De: Bonnaz (Hervé)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 22 mai 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1999)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
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Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
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30 Juin 200030/06/2000
De: Bayet (Alain)
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Tableau d'avancement et arrêté du 22 mai 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
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Administrateurs de 1re classe proposés
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Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
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30 Juin 200030/06/2000
De: Sédillot (Béatrice)
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Tableau d'avancement et arrêté du 22 mai 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
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Administrateurs de 1re classe proposés
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30 Juin 200030/06/2000
De: Roy (Caroline)
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Administrateurs de 1re classe proposés
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Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
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30 Juin 200030/06/2000
De: Rosenwald (Fabienne)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 22 mai 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
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Administrateurs de 1re classe proposés
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30 Juin 200030/06/2000
De: Paris (Hélène)
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Administrateurs de 1re classe proposés
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30 Juin 200030/06/2000
De: Mabile (Sylvie)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 22 mai 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
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Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
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30 Juin 200030/06/2000
De: Kiffer (Josiane)
Objet:
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Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
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inscription
30 Juin 200030/06/2000
De: Guillemot (Danièle)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 22 mai 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1999)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000766397(source JORF)
inscription
30 Juin 200030/06/2000
De: André (Gérard)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="1999-12-13"
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000752559(source JORF)
détachement
30 Juin 200030/06/2000
De: de Ghaisne de Bourmont (Chantal)
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directrice de la coopération de défense à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction de la coopération de défense à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000752524(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Miscot (Isabelle)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
au titre du concours interne
date_debut="2000-04-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000752523(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Aidan (Fabrice)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
au titre du concours externe
Section Orient-Afrique
date_debut="2000-04-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000752522(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Guidee (Benoît)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
au titre du concours externe
Section Extrême-Orient
date_debut="2000-04-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000752522(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Opritescu (Jeremy)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
au titre du concours externe
Section Europe orientale
date_debut="2000-04-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000752522(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Adam (Martial)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
au titre du concours externe
Section Europe orientale
date_debut="2000-04-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000752522(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Chabaud (Jean-Marc)
chiffreur de classe supérieure
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2000-03-06"
JORFTEXT000000752521(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Cadilhac (Jacques)
chiffreur de classe exceptionnelle
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000752520(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Bacon (Roland)
directeur de recherches
Objet:
directeur de l'Observatoire de Lyon
Groupe:
Direction de l'Observatoire de Lyon
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000752398(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Cour (Marie-José)
attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2001-01-04"
JORFTEXT000000752397(source JORF)
admission
30 Juin 200030/06/2000
De: Chiaro (Jean-Yves)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Millau
Groupe:
Sous-préfecture de Millau
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Millau"
sous-prefecture_departement_code="12"
JORFTEXT000000752395(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 200030/06/2000
De: Libault (Dominique)
administrateur civil hors classe, sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
Objet:
chef de service à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000752394(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Jean-Jacques Sussel
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000752392(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200030/06/2000
De: Le Berre (Guy)
chiffreur de classe exceptionnelle
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2000-05-01"
JORFTEXT000000570708(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Michaeli (Alain)
chiffreur de classe exceptionnelle
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000570707(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Lizeray (Vincent)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
JORFTEXT000000570706(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Bodet (Natacha)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
JORFTEXT000000570706(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Hameury (Jean-Marie)
directeur de recherches
Objet:
directeur de l'Observatoire astronomique de Strasbourg
Groupe:
Direction de l'Observatoire astronomique de Strasbourg
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000570705(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Travers (Claire)
attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2000-12-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000570704(source JORF)
admission
30 Juin 200030/06/2000
De: Tressard (Jean-Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Wissembourg
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Châteaulin
Groupe:
Sous-préfecture - Wissembourg
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Wissembourg"
sous-prefecture_departement_code="67"
JORFTEXT000000570703(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Nodin (Jacques)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Drôme
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Drôme
Groupe:
Préfecture de la Drôme
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000570702(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Stoll-Keller (Françoise)
Objet:
membre suppléante de la commission consultative d'enregistrement des réactifs
En raison de sa compétence scientifique
Remplace:M. Barin (Francis)
Groupe:
Commission consultative d'enregistrement des réactifs
suppleant
JORFTEXT000000570701(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Rossell (Anne)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
receveuse régionale des douanes
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1999-02-02"
JORFTEXT000000570660(source JORF)
détachement
30 Juin 200030/06/2000
De: Blanc (Michel)
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
directeur de l'Observatoire astronomique de Marseille-Provence
Groupe:
Direction de l'Observatoire astronomique de Marseille-Provence
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000386829(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Cerdan (Jacques)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2000-10-12"
JORFTEXT000000386828(source JORF)
admission
30 Juin 200030/06/2000
De: Pierre Merand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
magistrat hors hiérarchie, chef du service central de prévention de la corruption
Groupe:
Service central de prévention de la corruption
date_debut="2000-08-10"
date_fin="2001-06-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000386827(source JORF)
admission
30 Juin 200030/06/2000
De: Lucette Recht, épouse Marc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-11-11"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000386824(source JORF)
admission
30 Juin 200030/06/2000
De: Thu Maï Hua
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000217465(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200030/06/2000
De: Claude Thelot
Objet:
vice-président du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:
Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000204663(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: François de Singly
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:
Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000204663(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Michel Villac
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:
Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000204663(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Claude Thelot
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:
Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000204663(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Claude Sureau
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:
Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000204663(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Pierre Strobel
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:
Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000204663(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Claude Seibel
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:
Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000204663(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Michel Lévy
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:
Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000204663(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Guy Janvier
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:
Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000204663(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Michel Glaude
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:
Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000204663(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Patrick Festy
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:
Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000204663(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Jacques Commaille
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:
Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000204663(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Hubert Brin
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:
Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000204663(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Irène Thery
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:
Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000204663(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Dominique Schnapper
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:
Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000204663(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Dominique Quinio
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:
Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000204663(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Nicole Prud'homme
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:
Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000204663(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Marie-Thérèse Hermange
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:
Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000204663(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Françoise Dekeuwer-Defossez
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:
Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000204663(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Corrèze-Lénée (Patricia)
adjointe au chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Soyeux (Annie)
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000204627(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Cabanis (Sophie)
attachée des services déconcentrés, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
attachée d'administration centrale
date_debut="2000-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000204626(source JORF)
intégration
30 Juin 200030/06/2000
De: Sueur (Rémy)
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne, à Limoges
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise, à Cergy-Pontoise
Remplace:M. Villain (Jean-Pierre)
Groupe:
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise, à Cergy-Pontoise
date_debut="2000-05-15"
JORFTEXT000000204623(source JORF)
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Bayle (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Rochechouart
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture - Rochechouart
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rochechouart"
sous-prefecture_departement_code="87"
JORFTEXT000000204622(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 200030/06/2000
De: Daniel Martin
avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2000-11-06"
JORFTEXT000000204621(source JORF)
admission
30 Juin 200030/06/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.