Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sébastien PIETRASANTA
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
JORFTEXT000030290143
(source JORF)
charge
27 Février 2015
27/02/2015
De:
Malek BOUTIH
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
JORFTEXT000030290138
(source JORF)
charge
27 Février 2015
27/02/2015
De:
Hugues Fourage
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
JORFTEXT000028051383
(source JORF)
charge
10 Octobre 2013
10/10/2013
De:
François Pillet
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
JORFTEXT000028048657
(source JORF)
charge
09 Octobre 2013
09/10/2013
De:
Mathias Fekl
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
JORFTEXT000026887602
(source JORF)
charge
04 Janvier 2013
04/01/2013
De:
Jacques Fleury
député de la Somme
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
JORFTEXT000000567958
(source JORF)
charge
22 Décembre 1999
22/12/1999
De:
Alain Danilet
député du Gard
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
JORFTEXT000000730234
(source JORF)
charge
08 Février 1996
08/02/1996