Directeur général de l'Office national des forêts (autorite_delegation)

De: Christian Mary
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office national des forêts"
JORFTEXT000000404582(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200117/03/2001
De: Michel Badre
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appel, pourvoi en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office national des forêts"
JORFTEXT000000764597(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 200010/06/2000
De: Christian Mary
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office national des forêts"
JORFTEXT000000582530(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 200010/06/2000
De: Danielle Bourlange
directeur financier
Objet:
au nom du directeur général de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office national des forêts"
JORFTEXT000000763703(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200001/01/2000
De: Michel Badre
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appel, pourvoi en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office national des forêts"
JORFTEXT000000763702(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200001/01/2000
De: Bernard Racimora
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office national des forêts"
JORFTEXT000000214635(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200001/01/2000
De: Bernard Racimora
directeur de l'administration et du personnel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office national des forêts"
JORFTEXT000000577869(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 199925/06/1999
De: Bernard Racimora
directeur de l'administration et du personnel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office national des forêts"
JORFTEXT000000393480(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199906/03/1999
De: Bernard Racimora
directeur de l'administration et du personnel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office national des forêts"
JORFTEXT000000204160(source JORF)
délégation de signature
01 Février 199801/02/1998
De: Bernard Racimora
directeur de l'administration et du personnel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office national des forêts"
JORFTEXT000000375925(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 199626/03/1996
De: François Duvert
directeur de l'administration et du personnel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office national des forêts"
JORFTEXT000000550779(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994