Ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes (autorite_delegation) - JORFSearch

Ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes (autorite_delegation)

De:	Philippe Weill
Objet:	directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"

JORFTEXT000019159920 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 2008 12/07/2008

De:	Jean Lamure
Objet:	directeur départemental des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"

JORFTEXT000017751846 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2007 27/12/2007

De:	Jean Lamure
Objet:	directeurs départementaux des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"

JORFTEXT000000706767 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Jean Lamure
Objet:	directeurs départementaux des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"

JORFTEXT000000469922 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2007 28/09/2007

De:	Jean Lamure
Objet:	directeurs départementaux des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"

JORFTEXT000000278552 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 2007 14/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.