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autorite_delegation="Ministre délégué à la ville" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Philippe Van De Maele directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre délégué à la ville"

JORFTEXT000000231087 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Jean-Baptiste Marvaud chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre délégué à la ville"

JORFTEXT000000409591 (source JORF)

délégation de signature

24 Mai 2002 24/05/2002

De:	Dominique Liger directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre délégué à la ville"

JORFTEXT000000226051 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2002 17/05/2002

De:	Philippe Cèbe directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	au nom du ministre délégué à la ville dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces relatives à l'exécution de la section Ville du budget Emploi et solidarité, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre délégué à la ville"

JORFTEXT000000209673 (source JORF)

délégation de signature

20 Février 1999 20/02/1999

De:	Philippe Cèbe directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	au nom du ministre délégué à la ville dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces relatives à l'exécution de la section Ville et intégration du budget Emploi et solidarité, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre délégué à la ville"

JORFTEXT000000205716 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 1998 30/05/1998

De:	Jean Daubigny conseiller maître à la Cour des comptes, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:	au nom du ministre délégué à la ville dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion de la section Santé, solidarité et ville du budget Emploi et solidarité et du compte d'affectation spéciale Fonds d'aménagement de l'Ile-de-France (FARIF), à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à la ville"

JORFTEXT000000555809 (source JORF)

délégation de signature

13 Mai 1998 13/05/1998

De:	Vincent Moisselin chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre délégué à la ville"

JORFTEXT000000753498 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1998 07/04/1998

De:	Philippe Yvin directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre délégué à la ville"

JORFTEXT000000388089 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1998 07/04/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.