autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités" (tag)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Françoise Murillo chef du bureau des politiques et relations européennes
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Marie-Christine Coent chef du bureau des affaires internationales dans le domaine du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Nathalie Bourquin-Vasseur chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la mission des ressources, de l'animation et des synthèses
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Brigitte Arthur chef du bureau des affaires internationales dans le domaine de la santé et de la protection sociale
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Jean-Loup Moussier sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Francis Merrien sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Philippe Barbezieux chef du service des ressources humaines agents ci-après désignés
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Bernard Escande chef de la mission
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets VII. - Mission du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Philippe Gaspais chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets V. - Bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Xavier Regord adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets IV. - Bureau du recrutement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Michel Mansuy chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets IV. - Bureau du recrutement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Nicolas Houzelot chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets III. - Bureau de la formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Jean-Louis Ladrix adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets II. - Bureau du développement professionnel et des statuts

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Bernard Rozenfarb adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Jean-Manuel Cartier administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Jean-Claude Barruet chef de la division
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Françoise Lutaud sous-directrice
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Danièle Champion sous-directrice
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Simone Baylocq chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Christine Tranquart chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets VI. - Bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Geneviève Metman adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets VI. - Bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Régine Aymard-Elmaleh adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets V. - Bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Sylvie Philippe-Viallard adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets III. - Bureau de la formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Erell Pencreac'h adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets III. - Bureau de la formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Josette Guiguen chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets II. - Bureau du développement professionnel et des statuts

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Martine Barberi adjointe au chef de la division
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Roger Linsolas inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

JORFTEXT000000638358 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Thomas Audigé inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, adjoint du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous actes ressortissant de ses attributions, à l'exception des décrets
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000000638358 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Josiane Garcini secrétaire générale
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000000638358 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Simone Baylocq chef du bureau
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000000268583 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2006 17/05/2006

De:	Francis Merrien sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Philippe Barbezieux chef du service des ressources humaines agents ci-après désignés
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Jean-Charles Mégias chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets IV. - Bureau de l'accueil et de la sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Raymond Nentien chef de la division
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets III. - Division des équipements et de la logistique de l'administration centrale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Philippe Benoist chef de la division
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets II. - Division de la politique immobilière et des investissements

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Eric Glippa chef de la division
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets I. - Division des affaires financières et de la commande publique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Jean-Noël Sanchez adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets d) Bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Philippe Marot chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets c) Bureau de la maintenance

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Philippe Lebon adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets b) Bureau des opérations d'investissement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Olivier Guivarch chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets b) Bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Alain Boulay adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets b) Bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Thierry Amselek chef du bureau
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets b) Bureau de la commande publique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Richard Béribi chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets a) Bureau des services et des prestations logistiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Alban Garillon chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets a) Bureau de gestion et de programmation immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Jean-Manuel Cartier administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Jean-Claude Barruet chef de la division
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Françoise Lutaud sous-directrice
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Danièle Champion sous-directrice
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Michèle Brun-Eychenne sous-directrice
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Catherine Baude chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets V. - Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Christine Le Bail chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets d) Bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Béatrice Melon-Riey chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets b) Bureau des opérations d'investissement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Marine Cochard adjointe au chef du bureau
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets b) Bureau de la commande publique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Catherine Hourdeaux chef du bureau
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets a) Bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

De:	Martine Barberi adjointe au chef de la division
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature