08 Septembre 2006


De: Michel Lanotte
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Limousin
Remplace:M. Jean-Noël Capdevielle
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000818492(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Béchon
Objet:
directeur général du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
puis de président du conseil d'administration de ce même laboratoire
Groupe:
LFB-Biomédicaments
date_debut="2006-04-01"
date_fin="2011-03-31"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000818490(source JORF)
détachement
08 Septembre 200608/09/2006
De: Christian Béchon
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
à la disponibilité auprès de ChB consultants
Groupe:
ChB consultants
date_debut="2006-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000818490(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 200608/09/2006
De: Alain Boyer
Objet:
chef de cabinet du ministre
date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000818266(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Cyril Capliez
Objet:
aux fonctions qu'exerçait
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000818266(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 200608/09/2006
De: Gentner (Geneviève)
Objet:
suppléante au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Remplace:Mme Gretener (Martine)
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000818265(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Jacques Philizot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Sarrebourg (Moselle)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier de Sarrebourg (Moselle)
date_debut="2007-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000818264(source JORF)
admission
08 Septembre 200608/09/2006
De: Gérard Pabst
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de classe normale de l'hôpital local de Rixheim (Haut-Rhin)
Groupe:
Direction de classe normale de l'hôpital local de Rixheim (Haut-Rhin)
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000818264(source JORF)
admission
08 Septembre 200608/09/2006
De: Maryse Granger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Neuvic-sur-l'Isle (Dordogne)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Neuvic-sur-l'Isle (Dordogne)
date_debut="2006-10-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000818263(source JORF)
admission
08 Septembre 200608/09/2006
De: Catherine Darde
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000818262(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 200608/09/2006
De: Philippe Astruc
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
directeur de la formation initiale à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-09-01"
ecole
JORFTEXT000000818261(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Eva Dunand, épouse Fouillade
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-09-01"
ecole
JORFTEXT000000818260(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Paul Yunta
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000818096(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Christian Mirandol
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000818096(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Gérard Gaullier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000818096(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Christian Brun
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000818096(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000818096(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Jean-Marc Fenet
directeur adjoint au directeur général des impôts, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000818096(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Marc Dora
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000818096(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Marie-Thérèse Pelata
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000818096(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Frédérique Nion
à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000818096(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Véronique Bied-Charreton
chef de service, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000818096(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Jacques Denechere
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Faye-l'Abesse (Deux-Sèvres)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Faye-l'Abesse (Deux-Sèvres)
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000638480(source JORF)
admission
08 Septembre 200608/09/2006
De: Jean Obrecht
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de l'hôpital local d'Ax-les-Thermes (Ariège)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de l'hôpital local d'Ax-les-Thermes (Ariège)
date_debut="2006-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000638480(source JORF)
admission
08 Septembre 200608/09/2006
De: Catherine Darde
Objet:
par voie de détachement
conseillère générale des établissements de santé
Groupe:
Conseil générale des établissements de santé
date_debut="2006-09-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000638479(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Edouard Lagourgue
Objet:
personnalité qualifiée
membre du premier collège du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »
Remplace:Mme Edwige Antier
Groupe:
Agence française de l'adoption
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000638478(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Rico (Frédéric)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre et chef de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Quatre (Michel)
Groupe:
Délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
date_debut="2006-09-09"
JORFTEXT000000638477(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Roger Mellet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2006-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000638475(source JORF)
admission
08 Septembre 200608/09/2006
De: Roger Linsolas
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
12 mars 2003
susvisé
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000638358(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Thomas Audigé
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, adjoint du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous actes ressortissant de ses attributions, à l'exception des décrets
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000638358(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Josiane Garcini
secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000638358(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Claude Jaillet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2006-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000638277(source JORF)
admission
08 Septembre 200608/09/2006
De: Jean Gautier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de la culture et de la communication
directeur, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de l'architecture
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2006-07-20"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000638101(source JORF)
détachement
08 Septembre 200608/09/2006
De: Gérard Terrien
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du syndicat des eaux d'Ile-de-France
directeur général adjoint
Groupe:
Syndicat des eaux d'Ile-de-France
date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000638100(source JORF)
détachement
08 Septembre 200608/09/2006
De: Catherine Vendat
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur des affaires financières au service des moyens généraux relevant du secrétariat général pour l'administration au ministère de la défense
Groupe:
Sous-direction des affaires financières au service des moyens généraux relevant du secrétariat général pour l'administration au ministère de la défense
date_debut="2006-03-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000637892(source JORF)
détachement
08 Septembre 200608/09/2006
De: Wespieser (Dona)
Bouches-du-Rhône
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000637891(source JORF)
diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Leclerc (Lénaïc)
Vaucluse
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000637891(source JORF)
diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Etcharren (Claude)
Gironde
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000637891(source JORF)
diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Wible (Martin)
Val-d'Oise
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000637891(source JORF)
diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Walas (David)
Gironde
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000637891(source JORF)
diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Wack (Emmanuel)
Moselle
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000637891(source JORF)
diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Viou (Julien)
Seine-et-Marne
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000637891(source JORF)
diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Vasseur (Pascal)
Maine-et-Loire
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000637891(source JORF)
diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Valero (Jean-François)
Essonne
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000637891(source JORF)
diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Trentin (Olivier)
Gironde
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000637891(source JORF)
diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Tepas (Bertrand)
Marne
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000637891(source JORF)
diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Struski (Nicolas)
Bas-Rhin
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000637891(source JORF)
diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Siebert (Pierre)
Bas-Rhin
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000637891(source JORF)
diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Savey (Antoine)
Pas-de-Calais
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000637891(source JORF)
diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Sabos (Adrien)
Bas-Rhin
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000637891(source JORF)
diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Roucoule (Christophe)
Seine-et-Marne
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000637891(source JORF)
diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Rossow (Benoît)
Cher
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000637891(source JORF)
diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Richard (Frédéric)
Haute-Marne
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000637891(source JORF)
diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Ricci (Christophe)
Alpes-Maritimes
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000637891(source JORF)
diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Ricard (Olivier)
Aude
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000637891(source JORF)
diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Rault (Jean-François)
Ille-et-Vilaine
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000637891(source JORF)
diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Pontieu (Guillaume)
Essonne
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000637891(source JORF)
diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Percq (Rémy)
Bas-Rhin
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Penit (Pascal)
Loiret
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Pasqualotti (Romain)
Seine-Maritime
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Paris (Aurélien)
Cher
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Orth (Nicolas)
Yvelines
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Niderlender (Thibault)
Rhône
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Muller (Alban)
Var
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Mouchel (Benoît)
Manche
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Morant (Christophe)
Essonne
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Michel (Julien)
Essonne
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Meuge (Bernard)
Pyrénées-Atlantiques
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Mathieu (Nicolas)
Seine-et-Marne
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Martineau (Cédric)
Val-d'Oise
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Maillot (Gérard)
Réunion
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Le Tutour (David)
Eure
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Le Doare (Nicolas)
Maine-et-Loire
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Kopyla (Eddy)
Seine-Maritime
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Jones (Peter)
Loiret
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Houbre (Nicolas)
Haut-Rhin
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Havard (Franck)
Var
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Grimaud (Philippe)
Var
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Galliot (Ronan)
Essonne
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Ericher (Damien)
Seine-Maritime
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Duvernois (Arnaud)
Doubs
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Dumont (Fabien)
Essonne
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Doury (Bruno)
Essonne
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Dossetti (Florent)
Var
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Desaegher (Cédric)
Nord
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Delaby (Thibault)
Val-d'Oise
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Declercq (Dimitri)
Pas-de-Calais
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: De Carli (Stéphane)
Gironde
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Crequis (Thomas)
Isère
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Courreges (Christophe)
Deux-Sèvres
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Charroin (Pierre-Henri)
Loire
Objet:
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aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Cardou (Sébastien)
Maine-et-Loire
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Calvet-Inglada (Christophe)
Hautes-Pyrénées
Objet:
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aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Boitrelle (Vincent)
Oise
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Bidau (Cyril)
Moselle
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Berranger (Guillaume)
Essonne
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Barot (Benjamin)
Somme
Objet:
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aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Bagou (Bruno)
Puy-de-Dôme
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Antoine (Ghislain)
Seine-et-Marne
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Allirot (Olivier)
Puy-de-Dôme
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Vigouroux (Cécile)
Loire
Objet:
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aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Smouts (Nadège)
Aube
Objet:
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aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Seira (Clémentine)
Essonne
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aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Gröndahl (Emilie)
Isère
Objet:
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aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Desnoulet (Rachel)
Vienne
Objet:
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aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Curto (Stéphanie)
Yonne
Objet:
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aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Consigney (Sandrine)
Nièvre
Objet:
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aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Aubin (Angélique)
Eure-et-Loir
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
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diplome
08 Septembre 200608/09/2006
De: Jean-Marc Picand
sous-préfet hors classe en position de service détaché
Objet:
sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
Groupe:
Sous-préfecture - Tournon-sur-Rhône
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Tournon-sur-Rhône"
sous-prefecture_departement_code="07"
JORFTEXT000000637890(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Alain Boyer
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000637889(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: de Bourdoncle de Saint-Salvy (Bruno)
général de brigade, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
suppléant
Remplace:M. Huberdeau (Christian)
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000458962(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Rico (Frédéric)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Quatre (Michel)
Groupe:
Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
date_debut="2006-09-09"
JORFTEXT000000458961(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Florence Schmidt-Pariset
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice du département international de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-09-01"
ecole
JORFTEXT000000458960(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Gilles Neyrand
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-09-01"
ecole
JORFTEXT000000458959(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Pierre Arnaudin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-09-01"
ecole
JORFTEXT000000458958(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Isabelle Poidevin
conseillère en charge du secrétariat général à la cour d'appel de Rouen
Objet:
chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-09-01"
ecole
JORFTEXT000000458957(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Nicolas Archalaüs
attaché
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe
Remplace:M. Mathias Stephan
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000458956(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Mathias Stephan
attaché
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine
Remplace:Mme Marie-Paule Marin
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000458955(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Laurent Carrie
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Largentière
Groupe:
Sous-préfecture de Largentière
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Largentière"
sous-prefecture_departement_code="07"
JORFTEXT000000457744(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Agnès Varnat
administratrice civile
Objet:
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:M. Jean-Georges Texier
Groupe:
Chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2006-09-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000457743(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Christophe Tamisier
ingénieur en chef des études et techniques d'armement
Objet:
chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace
Groupe:
Chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000457742(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Stanislas Pottier
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000457741(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Jean-Frédérick Lepers
contrôleur général de 2e classe
Objet:
auprès du trésorier-payeur général de la région Lorraine, trésorier-payeur général de la Moselle, pour l'assister dans sa mission de contrôle financier en région
Groupe:
Trésorier-payeur général de la région Lorraine, trésorier-payeur général de la Moselle, pour l'assister dans sa mission de contrôle financier en région
date_debut="2006-09-15"
JORFTEXT000000457500(source JORF)
affectation
08 Septembre 200608/09/2006
De: Stanislas Pottier
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000457499(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Philippe Favre
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000457499(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 200608/09/2006
De: Alain Crespy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
professeur de 1re catégorie, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des techniques et des mines d'Alès)
Groupe:
École nationale supérieure des techniques et des mines d'Alès
date_debut="2006-11-03"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure des techniques et des mines d'Alès"
depart_retraite
JORFTEXT000000457498(source JORF)
admission
08 Septembre 200608/09/2006
De: Arribe (Olivier)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2006-12-05"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000457497(source JORF)
radiation
08 Septembre 200608/09/2006
De: Bernard Colonna d'Istria
contrôleur général de 2e classe
Objet:
auprès du trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne, trésorier-payeur général de la Marne, pour l'assister dans sa mission de contrôle financier en région
Groupe:
Trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne, trésorier-payeur général de la Marne, pour l'assister dans sa mission de contrôle financier en région
date_debut="2006-09-15"
JORFTEXT000000267561(source JORF)
affectation
08 Septembre 200608/09/2006
De: Notari (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du service à compétence nationale du musée et du domaine national du château de Fontainebleau
Remplace:M. Lefébure (Amaury)
Groupe:
Direction du service à compétence nationale du musée et du domaine national du château de Fontainebleau
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000267357(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Romain Galesne-Fontaine
Objet:
conseiller technique
date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000267355(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Cécilia Araujo
Objet:
conseillère parlementaire, au cabinet du ministre
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000267355(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 200608/09/2006
De: Philippe Kaspi
Objet:
au cabinet du ministre délégué, directeur adjoint du cabinet
date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre délégué, directeur adjoint du cabinet"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000267354(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Brigitte Lebrun-Jacquelin
directrice adjointe du cabinet du ministre délégué
Objet:
aux fonctions
date_debut="2006-08-31"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000267354(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 200608/09/2006
De: Florent Boura
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-09-01"
ecole
JORFTEXT000000267353(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Godet (Jean-Luc)
ingénieur en chef du génie sanitaire à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
9
représentants du ministre de la santé et des solidarités
a) Premier représentant
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Legrand (Henri)
ingénieur général des mines à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotrection
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
8
représentants du ministre délégué à l'industrie
b) Deuxième représentant
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Kahan (Jean-Marc)
directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages de la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
8
représentants du ministre délégué à l'industrie
a) Premier représentant
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Schmitt (Alain)
ingénieur en chef des mines à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
7
représentants de la ministre de l'écologie et du développement durable
b) Deuxième représentant
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Perrin (Jean-Luc)
chef du bureau de la pollution des sols et des pollutions radioactives à la direction de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
7
représentants de la ministre de l'écologie et du développement durable
a) Premier représentant
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Marie (Frédéric)
chargé de mission au sein du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6
représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (au titre de la recherche)
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Pain (Mario)
chargé de mission auprès du bureau des risques majeurs à la direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
5
représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Lahaye (Thierry)
ingénieur de prévention à la direction des relations du travail
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
4
représentant du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Verse (Axel)
ingénieur en chef de l'armement à la délégation générale de l'armement
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
3
représentant de la ministre de la défense
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Bizet (Antoine)
chargé de mission juridique à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
2
secrétaire permanent
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Aurengo (André)
Professeur
groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
15
membres choisis
en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire
c)
Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Barthélemy (François)
président du groupe permanent chargé des transports de matières radioactives
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
15
membres choisis
en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire
b)
Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Berest (Pierre)
président du groupe permanent chargé des stockages de déchets
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
15
membres choisis
en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire
a)
Sur proposition du ministre délégué à l'industrie
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Digoin (André)
directeur délégué sûreté de la division production nucléaire d'Electricité de France
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
14
représentant des entreprises de production d'électricité d'origine nucléaire
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Manin (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
12
représentant du Centre national de la recherche scientifique
Suppléant
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Léger (Marc)
directeur juridique et du contentieux
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
11
représentant du Commissariat à l'énergie atomique
Suppléant
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
suppleant
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Bouvet (Michel)
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
10
représentant de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Suppléant
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
suppleant
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Mir (Catherine)
adjointe au sous-directeur de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
9
représentants du ministre de la santé et des solidarités
b) Deuxième représentant
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Decobert (Véronique)
directrice sûreté santé sécurité d'AREVA
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
13
représentant des entreprises de production et de retraitement du combustible nucléaire
Suppléante
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Houssin (Didier)
directeur général de la santé
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
9
représentants du ministre de la santé et des solidarités
b) Deuxième représentant
Titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Bourguignon (Michel)
professeur des universités à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
9
représentants du ministre de la santé et des solidarités
a) Premier représentant
Titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Lachaume (Jean-Luc)
administrateur civil à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
8
représentants du ministre délégué à l'industrie
b) Deuxième représentant
Titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Lambotte (Jacques)
chef du bureau réglementation et affaires techniques à la sous-direction de l'industrie nucléaire de la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
8
représentants du ministre délégué à l'industrie
a) Premier représentant
Titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Lacoste (André-Claude)
directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
7
représentants de la ministre de l'écologie et du développement durable
b) Deuxième représentant
Titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Michel (Laurent)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
7
représentants de la ministre de l'écologie et du développement durable
a) Premier représentant
Titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Goutte (Dominique)
directeur du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6
représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (au titre de la recherche)
Titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Audebert (Patrick)
chef du bureau des risques majeurs à la direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
5
représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Combrexelle (Jean-Denis)
directeur des relations du travail
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
4
représentant du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Eyries (Frédéric)
ingénieur général de l'armement hors classe à la délégation générale de l'armement
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
3
représentant de la ministre de la défense
Titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Kiffel (Thierry)
maître de conférences universitaire, praticien hospitalier à l'hôpital Saint-Antoine à Paris
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
15
membres choisis
en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire
c)
Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités
Titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Chevalier (Pierre)
président du groupe permanent chargé des usines et des laboratoires
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
15
membres choisis
en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire
b)
Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable
Titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Saint Raymond (Philippe)
ingénieur général des mines au Conseil général des mines
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
15
membres choisis
en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire
a)
Sur proposition du ministre délégué à l'industrie
Titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Serviere (Georges)
directeur adjoint de la division ingénierie nucléaire d'Electricité de France
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
14
représentant des entreprises de production d'électricité d'origine nucléaire
Titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Besnaisnou (Jacques)
membre du comité exécutif nucléaire, directeur du secteur traitement, recyclage et logistique d'AREVA
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
13
représentant des entreprises de production et de retraitement du combustible nucléaire
Titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Guérin (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
12
représentant du Centre national de la recherche scientifique
Titulaire
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Mercier (Bertrand)
directeur de la protection et de la sûreté nucléaire
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
11
représentant du Commissariat à l'énergie atomique
Titulaire
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
JORFTEXT000000267348(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Pasquier (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
10
représentant de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Titulaire
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
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nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Lavergne (Marianne)
chargée de mission juridique à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
2
secrétaire permanent
Titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
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nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Aubin (Marie-Eve)
présidente de la section au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
1
président
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
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nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Sylvie Guillery
directrice du travail
Objet:
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Réunion, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
Chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Réunion, au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2006-09-01"
date_fin="2006-12-31"
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nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: François Turcat
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
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délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Frédéric Sans
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000267129(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Renaud Riché
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000267129(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Thierry Péan
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000267129(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Patrick Portier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000267129(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Alain Ollivier
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000267129(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
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délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Thierry Mahler
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
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délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Bernard Lavergne
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
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délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Serge Jarraud
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000267129(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Ludovic Fouquet
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000267129(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Guy Enjalbert
chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
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délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Elisabeth Roure
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000267129(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Marie-Christine Roger
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000267129(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Isabelle Pavis
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000267129(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Danièle Fagot-Vermeulen
attachées principales d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000267129(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Brigitte Drure-Recoing
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000267129(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.