08 Septembre 2006

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Michel Lanotte
Objet:	délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Limousin
Remplace:	M. Jean-Noël Capdevielle

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000818492 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Béchon
Objet:	directeur général du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies puis de président du conseil d'administration de ce même laboratoire
Groupe:	LFB-Biomédicaments

date_debut="2006-04-01"
date_fin="2011-03-31"
cour_comptes
conseil_administration

JORFTEXT000000818490 (source JORF)

détachement

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Christian Béchon conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	à la disponibilité auprès de ChB consultants
Groupe:	ChB consultants

date_debut="2006-04-01"
cour_comptes

JORFTEXT000000818490 (source JORF)

cessation de fonction

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Alain Boyer
Objet:	chef de cabinet du ministre

date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000000818266 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Cyril Capliez
Objet:	aux fonctions qu'exerçait conseiller auprès du ministre, chef de cabinet

date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000818266 (source JORF)

cessation de fonction

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Gentner (Geneviève)
Objet:	suppléante au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Remplace:	Mme Gretener (Martine)
Groupe:	Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000818265 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Jacques Philizot
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Sarrebourg (Moselle)
Groupe:	Direction hors classe au Centre hospitalier de Sarrebourg (Moselle)

date_debut="2007-04-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000818264 (source JORF)

admission

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Gérard Pabst
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directeur de classe normale de l'hôpital local de Rixheim (Haut-Rhin)
Groupe:	Direction de classe normale de l'hôpital local de Rixheim (Haut-Rhin)

date_debut="2007-01-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000818264 (source JORF)

admission

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Maryse Granger
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Neuvic-sur-l'Isle (Dordogne)
Groupe:	Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Neuvic-sur-l'Isle (Dordogne)

date_debut="2006-10-19"
depart_retraite

JORFTEXT000000818263 (source JORF)

admission

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Catherine Darde
Objet:	directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
Groupe:	Agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000818262 (source JORF)

cessation de fonction

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Philippe Astruc procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:	directeur de la formation initiale à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2006-09-01"
ecole

JORFTEXT000000818261 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Eva Dunand, épouse Fouillade juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2006-09-01"
ecole

JORFTEXT000000818260 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Paul Yunta
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

autorite_delegation="Directeur général des impôts"

JORFTEXT000000818096 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Christian Mirandol administrateurs civils, à
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

autorite_delegation="Directeur général des impôts"

JORFTEXT000000818096 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Gérard Gaullier directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

autorite_delegation="Directeur général des impôts"

JORFTEXT000000818096 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Christian Brun chef des services fiscaux, à
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

autorite_delegation="Directeur général des impôts"

JORFTEXT000000818096 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Olivier Sivieude
Objet:	au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

autorite_delegation="Directeur général des impôts"

JORFTEXT000000818096 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Jean-Marc Fenet directeur adjoint au directeur général des impôts, à
Objet:	au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

autorite_delegation="Directeur général des impôts"

JORFTEXT000000818096 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Marc Dora sous-directeurs
Objet:	au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

autorite_delegation="Directeur général des impôts"

JORFTEXT000000818096 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Marie-Thérèse Pelata
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

autorite_delegation="Directeur général des impôts"

JORFTEXT000000818096 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Frédérique Nion à
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

autorite_delegation="Directeur général des impôts"

JORFTEXT000000818096 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Véronique Bied-Charreton chef de service, et à
Objet:	au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

autorite_delegation="Directeur général des impôts"

JORFTEXT000000818096 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Jacques Denechere
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Faye-l'Abesse (Deux-Sèvres)
Groupe:	Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Faye-l'Abesse (Deux-Sèvres)

date_debut="2007-01-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000638480 (source JORF)

admission

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Jean Obrecht
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de l'hôpital local d'Ax-les-Thermes (Ariège)
Groupe:	Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de l'hôpital local d'Ax-les-Thermes (Ariège)

date_debut="2006-09-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000638480 (source JORF)

admission

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Catherine Darde
Objet:	par voie de détachement conseillère générale des établissements de santé
Groupe:	Conseil générale des établissements de santé

date_debut="2006-09-07"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000638479 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Edouard Lagourgue
Objet:	personnalité qualifiée membre du premier collège du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »
Remplace:	Mme Edwige Antier
Groupe:	Agence française de l'adoption

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000638478 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Rico (Frédéric) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membre et chef de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
Remplace:	M. Quatre (Michel)
Groupe:	Délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche

date_debut="2006-09-09"

JORFTEXT000000638477 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Roger Mellet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications

date_debut="2006-10-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000638475 (source JORF)

admission

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Roger Linsolas inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000000638358 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Thomas Audigé inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, adjoint du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous actes ressortissant de ses attributions, à l'exception des décrets
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000000638358 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Josiane Garcini secrétaire générale
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000000638358 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Claude Jaillet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications

date_debut="2006-10-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000638277 (source JORF)

admission

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Jean Gautier conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	auprès du ministère de la culture et de la communication directeur, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de l'architecture
Groupe:	Ministère de la culture et de la communication

date_debut="2006-07-20"
duree="cinq ans"
cour_comptes

JORFTEXT000000638101 (source JORF)

détachement

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Gérard Terrien conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	auprès du syndicat des eaux d'Ile-de-France directeur général adjoint
Groupe:	Syndicat des eaux d'Ile-de-France

date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes

JORFTEXT000000638100 (source JORF)

détachement

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Catherine Vendat première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	sur l'emploi de sous-directeur des affaires financières au service des moyens généraux relevant du secrétariat général pour l'administration au ministère de la défense
Groupe:	Sous-direction des affaires financières au service des moyens généraux relevant du secrétariat général pour l'administration au ministère de la défense

date_debut="2006-03-02"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000637892 (source JORF)

détachement

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Wespieser (Dona) Bouches-du-Rhône
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000637891 (source JORF)

diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Leclerc (Lénaïc) Vaucluse
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000637891 (source JORF)

diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Etcharren (Claude) Gironde
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000637891 (source JORF)

diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Wible (Martin) Val-d'Oise
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000637891 (source JORF)

diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Walas (David) Gironde
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000637891 (source JORF)

diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Wack (Emmanuel) Moselle
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000637891 (source JORF)

diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Viou (Julien) Seine-et-Marne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000637891 (source JORF)

diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Vasseur (Pascal) Maine-et-Loire
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000637891 (source JORF)

diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Valero (Jean-François) Essonne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000637891 (source JORF)

diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Trentin (Olivier) Gironde
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000637891 (source JORF)

diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Tepas (Bertrand) Marne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000637891 (source JORF)

diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Struski (Nicolas) Bas-Rhin
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000637891 (source JORF)

diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Siebert (Pierre) Bas-Rhin
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000637891 (source JORF)

diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Savey (Antoine) Pas-de-Calais
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000637891 (source JORF)

diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Sabos (Adrien) Bas-Rhin
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000637891 (source JORF)

diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Roucoule (Christophe) Seine-et-Marne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000637891 (source JORF)

diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Rossow (Benoît) Cher
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000637891 (source JORF)

diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Richard (Frédéric) Haute-Marne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000637891 (source JORF)

diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Ricci (Christophe) Alpes-Maritimes
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000637891 (source JORF)

diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Ricard (Olivier) Aude
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000637891 (source JORF)

diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Rault (Jean-François) Ille-et-Vilaine
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000637891 (source JORF)

diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Pontieu (Guillaume) Essonne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000637891 (source JORF)

diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Percq (Rémy) Bas-Rhin
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000637891 (source JORF)

diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Penit (Pascal) Loiret
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Pasqualotti (Romain) Seine-Maritime
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Paris (Aurélien) Cher
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Orth (Nicolas) Yvelines
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Niderlender (Thibault) Rhône
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Muller (Alban) Var
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Mouchel (Benoît) Manche
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Morant (Christophe) Essonne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Michel (Julien) Essonne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Meuge (Bernard) Pyrénées-Atlantiques
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Mathieu (Nicolas) Seine-et-Marne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Martineau (Cédric) Val-d'Oise
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Maillot (Gérard) Réunion
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Le Tutour (David) Eure
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Le Doare (Nicolas) Maine-et-Loire
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Kopyla (Eddy) Seine-Maritime
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Jones (Peter) Loiret
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Houbre (Nicolas) Haut-Rhin
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Havard (Franck) Var
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Grimaud (Philippe) Var
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Galliot (Ronan) Essonne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Ericher (Damien) Seine-Maritime
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Duvernois (Arnaud) Doubs
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Dumont (Fabien) Essonne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Doury (Bruno) Essonne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Dossetti (Florent) Var
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Desaegher (Cédric) Nord
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Delaby (Thibault) Val-d'Oise
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Declercq (Dimitri) Pas-de-Calais
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	De Carli (Stéphane) Gironde
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Crequis (Thomas) Isère
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Courreges (Christophe) Deux-Sèvres
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Charroin (Pierre-Henri) Loire
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Cardou (Sébastien) Maine-et-Loire
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Calvet-Inglada (Christophe) Hautes-Pyrénées
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Boitrelle (Vincent) Oise
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Bidau (Cyril) Moselle
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Berranger (Guillaume) Essonne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Barot (Benjamin) Somme
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Bagou (Bruno) Puy-de-Dôme
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Antoine (Ghislain) Seine-et-Marne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Allirot (Olivier) Puy-de-Dôme
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Vigouroux (Cécile) Loire
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Smouts (Nadège) Aube
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Seira (Clémentine) Essonne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000637891 (source JORF)

diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Gröndahl (Emilie) Isère
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000637891 (source JORF)

diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Desnoulet (Rachel) Vienne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000637891 (source JORF)

diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Curto (Stéphanie) Yonne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000637891 (source JORF)

diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Consigney (Sandrine) Nièvre
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000637891 (source JORF)

diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Aubin (Angélique) Eure-et-Loir
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORFTEXT000000637891 (source JORF)

diplome

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Jean-Marc Picand sous-préfet hors classe en position de service détaché
Objet:	sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
Groupe:	Sous-préfecture - Tournon-sur-Rhône

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Tournon-sur-Rhône"
sous-prefecture_departement_code="07"

JORFTEXT000000637890 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Alain Boyer chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

JORFTEXT000000637889 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	de Bourdoncle de Saint-Salvy (Bruno) général de brigade, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:	membre du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique suppléant
Remplace:	M. Huberdeau (Christian)
Groupe:	Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000458962 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Rico (Frédéric) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:	M. Quatre (Michel)
Groupe:	Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

date_debut="2006-09-09"

JORFTEXT000000458961 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Florence Schmidt-Pariset magistrate du premier grade
Objet:	sous-directrice du département international de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2006-09-01"
ecole

JORFTEXT000000458960 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Gilles Neyrand juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2006-09-01"
ecole

JORFTEXT000000458959 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Pierre Arnaudin vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2006-09-01"
ecole

JORFTEXT000000458958 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Isabelle Poidevin conseillère en charge du secrétariat général à la cour d'appel de Rouen
Objet:	chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2006-09-01"
ecole

JORFTEXT000000458957 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Nicolas Archalaüs attaché
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe
Remplace:	M. Mathias Stephan
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000458956 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Mathias Stephan attaché
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine
Remplace:	Mme Marie-Paule Marin
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000458955 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Laurent Carrie administrateur territorial
Objet:	sous-préfet, sous-préfet de Largentière
Groupe:	Sous-préfecture de Largentière

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Largentière"
sous-prefecture_departement_code="07"

JORFTEXT000000457744 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Agnès Varnat administratrice civile
Objet:	chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:	M. Jean-Georges Texier
Groupe:	Chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, au secrétariat général pour les affaires régionales

date_debut="2006-09-04"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000457743 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Christophe Tamisier ingénieur en chef des études et techniques d'armement
Objet:	chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace
Groupe:	Chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace

date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000457742 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Stanislas Pottier directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000457741 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Jean-Frédérick Lepers contrôleur général de 2e classe
Objet:	auprès du trésorier-payeur général de la région Lorraine, trésorier-payeur général de la Moselle, pour l'assister dans sa mission de contrôle financier en région
Groupe:	Trésorier-payeur général de la région Lorraine, trésorier-payeur général de la Moselle, pour l'assister dans sa mission de contrôle financier en région

date_debut="2006-09-15"

JORFTEXT000000457500 (source JORF)

affectation

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Stanislas Pottier
Objet:	directeur adjoint du cabinet du ministre

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000457499 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Philippe Favre
Objet:	directeur adjoint du cabinet du ministre

date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000457499 (source JORF)

cessation de fonction

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Alain Crespy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié professeur de 1re catégorie, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des techniques et des mines d'Alès)
Groupe:	École nationale supérieure des techniques et des mines d'Alès

date_debut="2006-11-03"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure des techniques et des mines d'Alès"
depart_retraite

JORFTEXT000000457498 (source JORF)

admission

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Arribe (Olivier)
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2006-12-05"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite

JORFTEXT000000457497 (source JORF)

radiation

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Bernard Colonna d'Istria contrôleur général de 2e classe
Objet:	auprès du trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne, trésorier-payeur général de la Marne, pour l'assister dans sa mission de contrôle financier en région
Groupe:	Trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne, trésorier-payeur général de la Marne, pour l'assister dans sa mission de contrôle financier en région

date_debut="2006-09-15"

JORFTEXT000000267561 (source JORF)

affectation

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Notari (Bernard) administrateur civil hors classe
Objet:	directeur du service à compétence nationale du musée et du domaine national du château de Fontainebleau
Remplace:	M. Lefébure (Amaury)
Groupe:	Direction du service à compétence nationale du musée et du domaine national du château de Fontainebleau

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000267357 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Romain Galesne-Fontaine
Objet:	conseiller technique

date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000267355 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Cécilia Araujo
Objet:	conseillère parlementaire, au cabinet du ministre

date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000267355 (source JORF)

cessation de fonction

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Philippe Kaspi
Objet:	au cabinet du ministre délégué, directeur adjoint du cabinet

date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre délégué, directeur adjoint du cabinet"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000267354 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Brigitte Lebrun-Jacquelin directrice adjointe du cabinet du ministre délégué
Objet:	aux fonctions

date_debut="2006-08-31"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000267354 (source JORF)

cessation de fonction

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Florent Boura substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2006-09-01"
ecole

JORFTEXT000000267353 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Godet (Jean-Luc) ingénieur en chef du génie sanitaire à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 9 représentants du ministre de la santé et des solidarités a) Premier représentant Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

suppleant

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Legrand (Henri) ingénieur général des mines à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotrection
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 8 représentants du ministre délégué à l'industrie b) Deuxième représentant Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

suppleant

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Kahan (Jean-Marc) directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages de la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 8 représentants du ministre délégué à l'industrie a) Premier représentant Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

suppleant

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Schmitt (Alain) ingénieur en chef des mines à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 7 représentants de la ministre de l'écologie et du développement durable b) Deuxième représentant Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

suppleant

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Perrin (Jean-Luc) chef du bureau de la pollution des sols et des pollutions radioactives à la direction de la prévention des pollutions et des risques
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 7 représentants de la ministre de l'écologie et du développement durable a) Premier représentant Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

suppleant

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Marie (Frédéric) chargé de mission au sein du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6 représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (au titre de la recherche) Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

suppleant

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Pain (Mario) chargé de mission auprès du bureau des risques majeurs à la direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 5 représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

suppleant

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Lahaye (Thierry) ingénieur de prévention à la direction des relations du travail
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 4 représentant du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

suppleant

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Verse (Axel) ingénieur en chef de l'armement à la délégation générale de l'armement
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 3 représentant de la ministre de la défense Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

suppleant

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Bizet (Antoine) chargé de mission juridique à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 2 secrétaire permanent Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

suppleant

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Aurengo (André) Professeur groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 15 membres choisis en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire c) Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

suppleant

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Barthélemy (François) président du groupe permanent chargé des transports de matières radioactives
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 15 membres choisis en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire b) Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

suppleant

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Berest (Pierre) président du groupe permanent chargé des stockages de déchets
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 15 membres choisis en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire a) Sur proposition du ministre délégué à l'industrie Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

suppleant

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Digoin (André) directeur délégué sûreté de la division production nucléaire d'Electricité de France
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 14 représentant des entreprises de production d'électricité d'origine nucléaire Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

suppleant

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Manin (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 12 représentant du Centre national de la recherche scientifique Suppléant
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

suppleant

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Léger (Marc) directeur juridique et du contentieux
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 11 représentant du Commissariat à l'énergie atomique Suppléant
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

suppleant

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Bouvet (Michel)
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 10 représentant de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Suppléant
Groupe:	Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

suppleant

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Mir (Catherine) adjointe au sous-directeur de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 9 représentants du ministre de la santé et des solidarités b) Deuxième représentant Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

suppleant

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Decobert (Véronique) directrice sûreté santé sécurité d'AREVA
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 13 représentant des entreprises de production et de retraitement du combustible nucléaire Suppléante
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

suppleant

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Houssin (Didier) directeur général de la santé
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 9 représentants du ministre de la santé et des solidarités b) Deuxième représentant Titulaire
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Bourguignon (Michel) professeur des universités à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 9 représentants du ministre de la santé et des solidarités a) Premier représentant Titulaire
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Lachaume (Jean-Luc) administrateur civil à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 8 représentants du ministre délégué à l'industrie b) Deuxième représentant Titulaire
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Lambotte (Jacques) chef du bureau réglementation et affaires techniques à la sous-direction de l'industrie nucléaire de la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 8 représentants du ministre délégué à l'industrie a) Premier représentant Titulaire
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Lacoste (André-Claude) directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 7 représentants de la ministre de l'écologie et du développement durable b) Deuxième représentant Titulaire
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Michel (Laurent) directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 7 représentants de la ministre de l'écologie et du développement durable a) Premier représentant Titulaire
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Goutte (Dominique) directeur du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6 représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (au titre de la recherche) Titulaire
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Audebert (Patrick) chef du bureau des risques majeurs à la direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 5 représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Titulaire
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Combrexelle (Jean-Denis) directeur des relations du travail
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 4 représentant du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Titulaire
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Eyries (Frédéric) ingénieur général de l'armement hors classe à la délégation générale de l'armement
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 3 représentant de la ministre de la défense Titulaire
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Kiffel (Thierry) maître de conférences universitaire, praticien hospitalier à l'hôpital Saint-Antoine à Paris
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 15 membres choisis en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire c) Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités Titulaire
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Chevalier (Pierre) président du groupe permanent chargé des usines et des laboratoires
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 15 membres choisis en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire b) Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable Titulaire
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Saint Raymond (Philippe) ingénieur général des mines au Conseil général des mines
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 15 membres choisis en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire a) Sur proposition du ministre délégué à l'industrie Titulaire
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Serviere (Georges) directeur adjoint de la division ingénierie nucléaire d'Electricité de France
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 14 représentant des entreprises de production d'électricité d'origine nucléaire Titulaire
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Besnaisnou (Jacques) membre du comité exécutif nucléaire, directeur du secteur traitement, recyclage et logistique d'AREVA
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 13 représentant des entreprises de production et de retraitement du combustible nucléaire Titulaire
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Guérin (François)
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 12 représentant du Centre national de la recherche scientifique Titulaire
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Mercier (Bertrand) directeur de la protection et de la sûreté nucléaire
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 11 représentant du Commissariat à l'énergie atomique Titulaire
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Pasquier (Jean-Luc)
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 10 représentant de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Titulaire
Groupe:	Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Lavergne (Marianne) chargée de mission juridique à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 2 secrétaire permanent Titulaire
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Aubin (Marie-Eve) présidente de la section au Conseil d'Etat
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 1 président
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000267348 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Sylvie Guillery directrice du travail
Objet:	chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Réunion, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:	Chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Réunion, au secrétariat général pour les affaires régionales

date_debut="2006-09-01"
date_fin="2006-12-31"

JORFTEXT000000267130 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	François Turcat
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

JORFTEXT000000267129 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Frédéric Sans
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

JORFTEXT000000267129 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Renaud Riché administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Thierry Péan administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Patrick Portier agent contractuel
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Alain Ollivier
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Jean-Paul Olivier agent contractuel
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Thierry Mahler administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Bernard Lavergne administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Serge Jarraud
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Ludovic Fouquet attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Guy Enjalbert chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Elisabeth Roure administratrice civile
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Marie-Christine Roger administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Isabelle Pavis attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Danièle Fagot-Vermeulen attachées principales d'administration centrale, à
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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08 Septembre 2006 08/09/2006

De:	Brigitte Drure-Recoing
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

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délégation de signature

08 Septembre 2006 08/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

08 Septembre 2006

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