autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-François FORNIELES
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du pôle opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
JORFTEXT000045412296(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 202227/03/2022
De: Jean-François FORNIELES
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du pôle opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
JORFTEXT000043618382(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202108/06/2021
De: Pascal LANG
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
JORFTEXT000041535788(source JORF)
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Lucie MONTOY
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
JORFTEXT000041535788(source JORF)
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Bruno PARGEMIN
commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, adjoint au chef du service national des enquêtes administratives de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions, ainsi que les mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
dans la limite des attributions dudit service
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
JORFTEXT000035841816(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201722/10/2017
De: Carine VIALATTE
commissaire divisionnaire de police, chef du service national des enquêtes administratives de sécurité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions, ainsi que les mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
dans la limite des attributions dudit service
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
JORFTEXT000035841816(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201722/10/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.