autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des" (tag)


De: Gwennaël SOLARD
administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint à la cheffe du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, décisions, arrêtés et correspondances courantes, ainsi que les pièces comptables portant engagement de dépenses, sans plafond, du centre de coûts PN05100075 et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions et du budget du service statistique ministériel de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
05 Décembre 202405/12/2024
De: Olivier FILATRIAU
administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint à la cheffe du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, décisions, arrêtés et correspondances courantes, ainsi que les pièces comptables portant engagement de dépenses, sans plafond, du centre de coûts PN05100075 et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions et du budget du service statistique ministériel de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
05 Décembre 202405/12/2024
De: Christine GONZALEZ-DEMICHEL
inspectrice générale de classe exceptionnelle de l'INSEE, cheffe du service statistique ministériel de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, décisions, arrêtés et correspondances courantes, ainsi que les pièces comptables portant engagement de dépenses, sans plafond, du centre de coûts PN05100075 et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions et du budget du service statistique ministériel de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
05 Décembre 202405/12/2024
De: Bruno PARGEMIN
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
16 Novembre 202416/11/2024
De: Olivier METRARD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
16 Novembre 202416/11/2024
De: Guillaume GASTARD
capitaine de gendarmerie, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
16 Novembre 202416/11/2024
De: Jean-François FORNIELES
commandants réservistes chargés de mission auprès de la direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
16 Novembre 202416/11/2024
De: Pierre-Yves CUP
commandants de police, chefs de division d'enquête, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
16 Novembre 202416/11/2024
De: Noëlle PONTOIZEAU
capitaine de gendarmerie, adjointe à la cheffe d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
16 Novembre 202416/11/2024
De: Nadège LE ROY
commandant de police, adjoints aux chefs de division d'enquête et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
16 Novembre 202416/11/2024
De: Catherine LECOMTE
commandant de police, cheffe d'état-major, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
16 Novembre 202416/11/2024
De: Gwennaël SOLARD
administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint à la cheffe du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, décisions, arrêtés et correspondances courantes, ainsi que les pièces comptables portant engagement de dépenses, sans plafond, du centre de coûts PN05100075 et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions et du budget du service statistique ministériel de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
16 Juillet 202416/07/2024
De: Olivier FILATRIAU
administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint à la cheffe du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, décisions, arrêtés et correspondances courantes, ainsi que les pièces comptables portant engagement de dépenses, sans plafond, du centre de coûts PN05100075 et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions et du budget du service statistique ministériel de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
16 Juillet 202416/07/2024
De: Christine GONZALEZ-DEMICHEL
inspectrice générale de classe exceptionnelle de l'INSEE, cheffe du service statistique ministériel de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, décisions, arrêtés et correspondances courantes, ainsi que les pièces comptables portant engagement de dépenses, sans plafond, du centre de coûts PN05100075 et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions et du budget du service statistique ministériel de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
16 Juillet 202416/07/2024
De: Jean-François FORNIELES
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du pôle opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
27 Mars 202227/03/2022
De: Jean-François FORNIELES
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du pôle opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
08 Juin 202108/06/2021
De: Pascal LANG
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Lucie MONTOY
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Bruno PARGEMIN
commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, adjoint au chef du service national des enquêtes administratives de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions, ainsi que les mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
dans la limite des attributions dudit service
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
22 Octobre 201722/10/2017
De: Carine VIALATTE
commissaire divisionnaire de police, chef du service national des enquêtes administratives de sécurité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions, ainsi que les mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
dans la limite des attributions dudit service
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
22 Octobre 201722/10/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.